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naunod * 
le 13/04/19 à10:05

Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour,

Nous avons aujourd'hui un assistant maternel (oui, oui, un homme!) pour la garde de notre fils, dont nous sommes extrêmement satisfait et avec qui tout se passe très bien.
Notre fils entre à l'école maternelle en septembre.
Ma femme est enceinte de notre 2ème enfant, dont la naissance est prévue le 1er octobre, cela ferait commencer notre mode de garde mi-décembre (disons 1er janvier pour faire plus simple).
Notre souhait initial était de faire appel à notre assistant maternel pour notre 2nd enfant.
Problème, cela fait un "trou" de 4 mois entre la rentrée de notre 1er et le début de la garde du 2ème (septembre, octobre, novembre, décembre).
Notre assistant maternel aurait bien aimé continuer avec nous également puisque ça se passe bien. Malheureusement, même s'il serait prêt à nous bloquer la place (lettre d'engagement réciproque par exemple pour encadrer cela), cela représente un manque à gagner pour lui, ce que je conçois, d'autant plus qu'il a déjà des sollicitations pour septembre sans même avoir commencé à chercher.
Nous serions prêt à lui verser une indemnité/compensation pour ces 4 mois, mais lui refuse catégoriquement quelque chose d'illégal et il n'y a pas de dispositif légal à sa connaissance pour faire cela. Donc pas de paiement en liquide, pas de fausse déclaration de garde, etc.

Ma question est simple : y a-t-il un quelconque dispositif légal afin verser une indemnité/compensation pour les 4 mois de "trou"? Que ça soit dans le cadre des dispositions autour des assistantes maternelles ou plus général?
Pour anticiper les questions et préciser : tant pis si pendant ces 4 mois on ne touche pas d'aide de la CAF par exemple. Je pensais respecter la procédure à la fin de la garde de notre 1er en licenciant notre ass mat, mais si on peut imaginer maintenir le contrat et faire un avenant, pourquoi pas.

Je n'ai pas vraiment trouvé de ressources autour de sujet, pas mal de questions et des pratiques justement peu légales...

Merci d'avance.

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ladya1 ***** 
le 13/04/19 à10:46

Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour,
Vous pouvez lui faire un avenant pour qu il ait votre 1er en périscolaire (mercredis et vacances si votre ass mat ne fait pas les allers retours école ), en augmentant le taux horaire pour limiter la perte de salaire.
Vous pouvez même je pense garder le contrat actuel, bien sûr l aide caf diminuera, mais je ne pense pas que ce soit illégal ( un peu comme lorsqu un parent a un longue arrêt maladie, garde son enfant mais ne licencie pas l ass mat et donc continue à lui verser son salaire).

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luciolle1 *** 
le 13/04/19 à10:58

Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour,
Personnellement, je proposerais un avenant.
Vous vous mettez d'accord sur le nombre d'heure, la mensualisation et le tx horaire pour un contrat en péri-scolaire.
Pas besoin de rompre le contrat, vous toucherez l'aide de la Caf.( diminué forcément)
De plus cela permet à votre femme de se reposer si besoin en le déposant chez votre assistant maternel .Ensuite libre à vous de le mettre cela sera des absences non programmées.
Je ne voit rien d'illégale dans ce fonctionnement.
En espérant vous avoir aider.
Bon week-end
Luciolle

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georgette **** 
le 13/04/19 à11:45

Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

attention, les aides de la paje ne seront diminuées que si l'enfant a plus de 3 ans... si l'enfant prend 3 ans en décembre, même s'il est scolarisé, las aides seront les même.

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assmatzam ***** 
le 17/04/19 à13:36

Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour,

@Naunod, vous avez la possibilité comme les collègues vous l'on conseillé de continuer votre contrat avec votre assmat actuel, tous simplement en faisant un avenant au contrat actuel

Sur cet avenant vous indiquez les nouveaux jours de garde " par exemple le mercredi et les vacances scolaires "
Vous calculez votre mensualisation sur ce nouveau volume horaire

Comme ceci votre assmat continue à percevoir un salaire durant les 4 mois , peut être inférieur à son salaire actuel mais finalement tous le monde s'y retrouve
Libre à vous de lui confier votre enfant ou pas
C'est à vous d'en parler avec lui et décidez en amont des formalités vous pouvez également indiquez un délai de prévenance stipulant si l'enfant sera présent ou pas pour qu'il puisse s'organiser de son coté avec les autres enfants accueilli

Au 1er janvier vous refaites un avenant avec les horaires et jours de garde de votre second enfant
Vous recalculez votre nouvelle mensualisation

Et rassurez votre assistant maternel il n'y a rien d'illégal dans cette procédure

J'ai procédais ainsi sur un de mes contrats il y a plusieurs années pour une fratrie ou il y avait un battement de 2 mois entre la garde de la grande et de la petite sœur et ceci sur les conseils de pole emploi

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