Réserver une place chez une assistante maternelle

Réserver une place chez une assistante maternelle

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posté par Naunod * 
le 13/04/2019 à 10:05:07 - 1064 Vues



Bonjour,

Nous avons aujourd'hui un assistant maternel (oui, oui, un homme!) pour la garde de notre fils, dont nous sommes extrêmement satisfait et avec qui tout se passe très bien.
Notre fils entre à l'école maternelle en septembre.
Ma femme est enceinte de notre 2ème enfant, dont la naissance est prévue le 1er octobre, cela ferait commencer notre mode de garde mi-décembre (disons 1er janvier pour faire plus simple).
Notre souhait initial était de faire appel à notre assistant maternel pour notre 2nd enfant.
Problème, cela fait un "trou" de 4 mois entre la rentrée de notre 1er et le début de la garde du 2ème (septembre, octobre, novembre, décembre).
Notre assistant maternel aurait bien aimé continuer avec nous également puisque ça se passe bien. Malheureusement, même s'il serait prêt à nous bloquer la place (lettre d'engagement réciproque par exemple pour encadrer cela), cela représente un manque à gagner pour lui, ce que je conçois, d'autant plus qu'il a déjà des sollicitations pour septembre sans même avoir commencé à chercher.
Nous serions prêt à lui verser une indemnité/compensation pour ces 4 mois, mais lui refuse catégoriquement quelque chose d'illégal et il n'y a pas de dispositif légal à sa connaissance pour faire cela. Donc pas de paiement en liquide, pas de fausse déclaration de garde, etc.

Ma question est simple : y a-t-il un quelconque dispositif légal afin verser une indemnité/compensation pour les 4 mois de "trou"? Que ça soit dans le cadre des dispositions autour des assistantes maternelles ou plus général?
Pour anticiper les questions et préciser : tant pis si pendant ces 4 mois on ne touche pas d'aide de la CAF par exemple. Je pensais respecter la procédure à la fin de la garde de notre 1er en licenciant notre ass mat, mais si on peut imaginer maintenir le contrat et faire un avenant, pourquoi pas.

Je n'ai pas vraiment trouvé de ressources autour de sujet, pas mal de questions et des pratiques justement peu légales...

Merci d'avance.


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Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

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posté par Ladya1 *** 
le 13/04/2019 à 10:46:29



Bonjour,
Vous pouvez lui faire un avenant pour qu il ait votre 1er en périscolaire (mercredis et vacances si votre ass mat ne fait pas les allers retours école ), en augmentant le taux horaire pour limiter la perte de salaire.
Vous pouvez même je pense garder le contrat actuel, bien sûr l aide caf diminuera, mais je ne pense pas que ce soit illégal ( un peu comme lorsqu un parent a un longue arrêt maladie, garde son enfant mais ne licencie pas l ass mat et donc continue à lui verser son salaire).


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Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

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posté par luciolle1 *** 
le 13/04/2019 à 10:58:18



Bonjour,
Personnellement, je proposerais un avenant.
Vous vous mettez d'accord sur le nombre d'heure, la mensualisation et le tx horaire pour un contrat en péri-scolaire.
Pas besoin de rompre le contrat, vous toucherez l'aide de la Caf.( diminué forcément)
De plus cela permet à votre femme de se reposer si besoin en le déposant chez votre assistant maternel .Ensuite libre à vous de le mettre cela sera des absences non programmées.
Je ne voit rien d'illégale dans ce fonctionnement.
En espérant vous avoir aider.
Bon week-end
Luciolle


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Re: Réserver une place chez une assistante maternelle

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posté par georgette ** 
le 13/04/2019 à 11:45:31



attention, les aides de la paje ne seront diminuées que si l'enfant a plus de 3 ans... si l'enfant prend 3 ans en décembre, même s'il est scolarisé, las aides seront les même.


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