Renseignement sur un contrat
Bonjour, je suis nouvelle sur votre groupe, je voudrais savoir quel contrat je dois formuler pour un petit que je vais emmener à l'école tous les matins que deux semaines par mois. C'est un ptit loup que je gardais avant qu'il ne rentre à l'école. La maman vient de retrouver du travail. Pour le moment j'ai un agrément de libre, et j'ai expliqué à la maman que je pouvais le prendre mais lorsque que j'ai une autre proposition , je voudrais pouvoir me retirer et elle est ok.
Merci de votre aide
Re: Renseignement sur un contrat
Bonjour,
Comme ce n'est pas un remplacement et que la garde va durée plus d'1 mois, vous partez sur un CDI.
Re: Renseignement sur un contrat
Bonjour
Il faut faire un contrat occasionnel en précisant à la maman que vous ne le prendrez que lorsque vous aurez de la place sur votre agrément. Il lui faut donc prévoir un autre mode de garde en cas d'indisponibilité de votre part.
Re: Renseignement sur un contrat
non on ne fait pas de contrat occasionnel puisque l'accueil est régulier et va durer plus d'un mois
le contrat occasionnel est réservé aux accueil court (1 mois max) dont l'accueil n'est pas régulier
Re: Renseignement sur un contrat
Merci pour vos réponses cela va m'aider.
Re: Renseignement sur un contrat
Si vous accueillez cet enfant en moyenne 2 semaines par mois je vous conseille de partir sur un CDI en année incomplète
pour déterminer le nombre de semaine à prendre en compte pour calculer votre mensualisation vous faites comme ceci
Calculez le nombre de semaine que vous allez travailler / par le nombre de mois d'activité X 12 mois
Par exemple
De décembre à fin juillet ca vous fait 8 mois et 14 semaines travaillées
14 sem / 8 mois X 12 mois = 21 semaines
Vous pouvez donc partir sur une mensu de 21 semaines
Re: Renseignement sur un contrat
Ce n’est qu'un exemple qu'il faudra adapter avec vos propres données
Par contre la signature d'un CDI veut dire que le contrat est a durée indéterminée par conséquent si votre employeur ne veut pas vous licencier le moment venu il vous faudra démissionner
C’est le seul Hic dans l'histoire et c’est malheureusement le seul contrat que vous pouvez faire
CDD = Remplacement d'un autre mode de garde
CO = Ne peut excéder 1 mois d'accueil
Re: Renseignement sur un contrat
Donc en fait il vaut mieux ne pas prendre du tout l'enfant car même si accord noté sur le contrat CDI Assmatzam vous dites que si le PE revient là-dessus et ne veut pas licencier cette dame il lui faudra démissionner ? perso je ne prendrais pas le risque surtout si elle touche des allocations de pôle emploi ...
Re: Renseignement sur un contrat
Tout à fait angele
Un signant un CDI vous vous engagez sur un temps indéterminé
Et vous ne pouvez pas obliger votre PE à vous licencier quand vous le souhaitez comme il ne peut vous obliger à démissionner
meme si cela est noter sur le contrat ce serait non recevable devant les tribunaux car clause abusive
Donc c'est risqué
Au mieux il faudrait faire un CO à chaque besoin d'accueil mais pas plus d'1 mois
Mais qui dit CO dit toute la paperasse qui avec une fin de contrat
Mais c'est la seul solution pour etre sur que le contrat prendra bien fin à un moment donné et au moment ou l'AM aura besoin de sa place disponible
Re: Renseignement sur un contrat
Assmatzam, si je lis bien la moins pire des solutions serait de faire un CO à chaque période car l'enfant ne serait confié à chaque fois que 2 semaines (moins d'un mois)?
Le PE serait assuré d'avoir la place pour les 2 semaines mais pas au delà. Il devrait alors faire à chaque fois tous les papiers de fin de contrat, logique.
En CO la prime de fin de contrat est elle de 10% comme pour le CDD?
Re: Renseignement sur un contrat
non aucune prime de fin de contrat pour un contrat occasionnel, pas de comparaison pour les cp (uniquement les 10%) donc financièrement pour l'am c'est la pire des solutions
Re: Renseignement sur un contrat
et franchement faire un contrat occasionnel tous les mois avec le même employeur pas sûre que se soit légal... c'est une fraude pour contourner la loi
et à un moment si pôle emploi voit des fin de contrat chaque mois avec le même employeur.... l'am risque gros... moi je ne ferais pas
Re: Renseignement sur un contrat
Et oui Kikine c'est bien à craindre.
Ne reste qu'à espérer que le PE fera bien la rupture à son initiative quand l'AM le demandera mais s'il se dédit l'AM devra démissionner, avec 4 mois de suspension minimum de droits POLEmploi et perdre son indemnité de rupture...
Je ne vois pas quelle clause, même supérieur à la CNN, pourrait la protéger? Pourtant ce PE a bien besoin de l'AM. A méditer...
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