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mesfillesmesamours * 
le 16/01/22 à09:46

Remplacer une journée par une autre

bonjour à tous, alors voilà j'ai un souci car une maman me demande de garder sa fille lundi et mardi (jours non prévus au contrat) en remplacement de deux mercredis où je n'aurai pas la petite pour absence personnelle des parents.
Je sais qu'on ne peut pas compenser une journée par une autre mais je ne trouve pas de texte qui le prouve

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angele1982 ***** 
le 16/01/22 à10:10

Re: Remplacer une journée par une autre

Bonjour ces deux journées (lundi et mardi) seront à payer en HC ou HM selon votre contrat ... vous dites vous-même convenance personnelle des PE ! je crois que c'est noté dans notre convention ... attention vous ne serez pas assurée ces deux jours là sauf peut-être si ils sont notés au contrat comme succeptibles d'être travaillés et payés en HC ! en tout cas noter cela noir sur blanc sur papier libre en 2 exemplaires ou sur le cahier de liaison si vous en faites un ... et signé des 2 parties ... maintenant je ne connais pas vos rapports avec vos PE si ils sont arrangeants par ailleurs ou près de leurs sous etc ... à vous de voir !

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zelande *** 
le 16/01/22 à11:02

Re: Remplacer une journée par une autre

La convention collective indique bien qu'une journée ne remplace pas une autre. Vous n'avez donc aucune obligation à acceder à la demande du PE. Et si vous le faîtes tout de même car vous avez de très bons rapports, faîtes lui bien comprendre que c'est exceptionnel.

Les assurances n'ont rien à voir là dedans. Nous avons une assurance pour notre métier, et ce tous les jours de l'année. Nous ne fournissons pas nos plannings à notre assureur.
Si on ne pouvait pas travailler hors les horaires des plannings, quid des hc, hs ou retards des parents

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kikine747 ***** 
le 16/01/22 à11:17

Re: Remplacer une journée par une autre

et bien c'est très simple perso je leur répond que le contrat prévoit un accueil sur tel et tel jours tout ce qui n'est pas inclus au contrat est à payer en hc, si ils tiquent ou insistent pour échanger je refuse purement et simplement...
si ils acceptent finalement de payer en hc bien faire une demande par écrit

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griselda ***** 
le 16/01/22 à11:21

Re: Remplacer une journée par une autre

C'est simple, c'est au PE de lire la CCN et de prouver qu'ils peuvent te le demander.

Pourquoi ce n'est pas possible?
Parce que si habituellement tu n'accueilles pas cet enft le lundi et mardi c'est que tu es à temps partiel (moins de 45h/sem en AC pour ns).
Ce qui veut dire que tu as le droit d'avoir un autre contrat qui complète le sien.
Si tel est le cas tu n'as pas la place pour prendre son enft, ce qui prouve qu'elle ne peut pas t'imposer ce changement.
Ou alors elle te paie un contrat à temps plein: 45h/semaine sur 52 semaines (dont 5 de CP).

Un employeur n'a pas le droit de demander à son salarié une dispo à temps plein sans le payer à temps plein.
La CCN dit bien que toute absence de l'enft, si elle n'est pas une absence programmée et déjà retirée de la mensu est à la convenance personnel du Parent, ne peut entraîner de minoration de salaire. Donc pas de récupération non plus.
Si on te demande de faire des heures en dehors du planning édicté sur le contrat (et le planning précis DOIT y être précisé surtout que c'est un tps partiel) ce sont des heures complémentaires, qui ne peuvent t'être imposées (déjà parce que tu dois pouvoir vérifier que tu as la place) ET qui doivent être payées en plus de la mensu le mois où elles sont faites.
Un PE réserve un crenau horaire, celui là, pas un autre.

Il est très important d'expliquer tout ceci avant la signature du contrat car bien que c'est la loi c'est souvent un pt de litige que les PE ne comprennent pas. Il faut expliquer qu'en étant multi employeurs non ce n'est pas pareil de faire 2 mercredis ou un lundi et mardi car peut être que ça ne sera pas possible ou bien peut être que ça va agrandir ton amplitude horaire hebdo, de plus il peut y avoir souci avec l'assurance pro et la PMI.
Expliquer ça avant la demande évite des crispations. Perso c'est même écrit ds mon contrat.

Il peut m'arriver de le faire mais c'est tjrs qd le changement est à ma demande OU que j'ai d'excellent rapports avec mes PE (pas des PE qui ont cherché un contrat au minimum) et que ça ne me dérange pas ce jour là ET que le PE a conscience que c'est un cadeau de ma part (car je le lui dis!). Le PE qui me demande des HC est prêt à me les payer car c'est la règle. Si je fais un cadeau c'est moi qui le décide, c'est jamais un du.

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nounousand02 **** 
le 16/01/22 à14:35

Re: Remplacer une journée par une autre

Dans la CCN il est écrit ceci :
Article 142 – Absences du particulier employeur
Des périodes d’absence ou d’indisponibilités temporaires du particulier employeur peuvent exister.
Dans ce cas, le contrat de travail doit les prévoir.
Le contrat de travail est suspendu durant les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires du
particulier employeur. Ces périodes se décomptent du temps de travail effectif et sont déduites de la
rémunération mensuelle versée au salarié. Toutefois, elles sont prises en considération pour le calcul
de l’ancienneté du salarié.
Dans le cas contraire, si les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires du particulier
employeur ne sont pas prévues au contrat de travail, elles ne suspendent pas la relation de travail et
la rémunération du salarié est maintenue. Elles sont prises en compte pour la détermination des droits
du salarié au titre des congés payés et de l’ancienneté.
Toute clause générale autorisant des suspensions de contrat de travail à l’initiative du particulier
employeur est sans effet
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