Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonjour,
J'ai 1 loulou qui rentre à l'école en 2019 et sa maman m'annonce qu'elle attend le 2e pour avril donc m'enleverait celui qui rentre à l'école avant pour le remplacer par le nouveau bb. Pas de soucis pour nous.
Ma question est : un PE peut il me licencier du 1er et le lendemain me reprendre avec le 2e enfant ?
Merci pour votre expérience.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation pour septembre 2019. Je ne me suis pas vraiment penchée sur la chose mais en tout cas j'ai cru comprendre de part ce que j'ai lu sur ce forum c'est que c'est un avenant qu'il faut faire ou ce qu'on appelle un contrat d'accueil en stipulant bien que c'est (comment dire?) dans la continuité du grand frère ou soeur qui vient de partir. Ceci afin de garder son ancienneté et ses cp.
J'avoue qu'une réponse bien claire m'aiderait également à ne pas être prit au dépourvu d'autant que je n'ai pas l'impression qu'ils en parlent dans la ccn.
Bonne fin de journée
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonsoir,
Il n'y à AUCUN intérêt pour vous d'être licenciée. Votre contrat avec cet employeur n'est pas rompu, il suffira de faire un avenant au contrat en cours, en mentionnant l'arrivée du nouvel enfant, avec les modalités d'accueil, et peut-être une mensualisation différente.
Pourquoi : Vous gardez votre ancienneté avec cet employeur. Donc pas de période d'essai, (puisque l'employeur à déjà évalué votre capacité professionnelle), vous gardez aussi vos cp acquis, ce qui n'est pas négligeable. De plus, si dans l'avenir l'employeur décidait malgré tout de rompre le contrat -(on se sait jamais pour diverses raisons), vous avez également acquis plus d'un an de contrat et donc vous aurez 1 mois de préavis avec ce nouvel enfant. Les indemnités de rupture, s'évalueront aussi depuis le début du contrat, avec cet employeur, donc à l'arrivée du premier enfant.
Attention, certains ram ou polemploi incite à rompre le contrat et être de nouveau embauchée avec le même employeur, pour percevoir d'éventuelles ares, sauf que c'est assimilé à de la fraude....Donc faites bien attention.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Alors je ne suis pas l'auteure initiale du message mais merci quand même car comme je suis dans la même situation ça m'aide beaucoup.
Je constate que je n'étais pas loin de la vérité.
Merci beaucoup et bonne soirée
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonsoir
N'oubliez pas que le contrat est unique entre un salarié et un employeur et cette unicité nous est applicable.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Merci beaucoup metal1988,
mais sur l'avenant en plus des modalités de garde il faut mettre que l'enfant B remplace l'enfant A à compter du ... ??
Désolé de ne pas maîtriser le sujet mais les fratries que j'ai eu étaient éloignées entre 2 contrats donc il y avait retrait.
éventuellement si l'enfant B n'arrivait qu'un mois après la fin de l'enfant A là il faudrait bien un retrait du 1er etr rupture du contrat?
merci pour le retour
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Rebonjour à toutes,
j'ai donné ce sujet quelques lignes plus bas et les réponses vont dans le sens de la continuité d'un contrat par avenant quand on remplace l'enfant A par l'enfant B. Pole emploi vient de me répondre ceci aujourd'hui :
Bonjour,
"Chaque contrat de travail est associé à un enfant et doit comporter son nom et prénom.
De ce fait, votre employeur doit vous licencier si il vous retire la garde du premier enfant et doit vous faire un nouveau contrat si ce même employeur vous confie un second enfant."
Votre conseiller Pôle Emploi
Je suis perplexe sur la décision à prendre.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonjour
Oui certains polemploi le font et d'autres applique la loi.
Si vous n'avez pas de rupture entre les deux acceuils un avenant suffit, puisque un employeur egal un contrat.
Si vous etes licenciée pour être rembauchée le lendemain cest illégal
.
Surtout si ce licenciement ouvre droits à des ares.
Il y â beaucouo de demnde de remboursement de trop perçu du'fait de continuer à être salariée avec un employeur alors que vous percevez des ares suite au licenciement d'avec celui-ci. Cest assimilé à une fraude.
Cest le conseil légal que je vous donne, pour vous avertir.
C'est un point du code du travail qui nous est applicable, je parle là de l'unicité de l'employeur et il y a deux arrêts cours de cassation dans ce sens.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonjour, je contredits un peu les collègues, il n'est plus illégale pour pôle emploi de se faire licencier et refaire un nouveau contrat avec les même pe! surtout que là ce n'est pas le même enfant mais ça marche aussi quand on passe d'un contrat normal à un périscolaire.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
attention avant de dire que ce n'est pas illégal surtout quand c'est faux.... ton pôle emploi a peu être dit que c'était légal mais c'est loin de l'avis d'autre pôle emploi qui eux verront ça (a raison) comme une fraude
de plus en faisant un licenciement tu perds l'ancienneté ce qui n'est pas avantageux non plus
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
C'est fou quand même.
Si c'est illégal.
Un employeur : un contrat. Point.
Quand vous vous retrouverez à rembourser des trops perçus (c'est tout à fait à la mode en ce moment) il ne faudra pas venir pleurer.
Il y à ce que polemploi tolère, et la légalité.
J'ai consulter les deux arrêts cours de cassation qui vont dans ce sens.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
ok donc si on suit ton résonnement jusqu'au bout, un employeur = un contrat et un contrat = un enfant donc si pas même enfant contrat différent, non?
pour pôle emploi je suis ok, personne ne donne les mêmes infos chez eux
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
merci metal1988,
pourrais je avoir le lien pour consulter les deux arrêts cours de cassation qui vont dans ce sens ?
et merci beaucoup. J'ai beaucoup de jours de droits ouverts à l'ARE (que je n'utilise pas car bcoup de boulot) et là je n'ai que de activités retrouvées donc pas de soucis pour un trop perçu. Mais je vais faire avenant.
Il es vrai que sur f.p pajemploi il n'y a pas de prénom de l'enfant ni sur attestation assedic. Donc on est bien lié par le PE.
Par contre faut il marquer que l'enfant B remplace l'enfant A sur l'avenant
Merci encore.
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Moi je fais un contrat pour chaque enfant les parents me licencie pour le premier font les papiers nécessaires et on recommence avec un nouveau contrat pour le nouveau bébé comme ça on sait d où on en ai et c'est plus simple je trouve
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Bonjour
On signe le contrat avec le parent et non avec l'enfant, donc tant que le parent a besoin de nous le contrat court
si une naissance, du périscolaire ou autre enfant arrive un avenant suffit.
si c'est pour une naissance et un départ d'un enfant pour rentrée à l'école, il faut le noter sur l'avenant.
ne vous compliquez pas la tâche à faire des fins de contrats et à perdre votre ancienneté
Re: Remplacement d'un enfant par son frère (ou soeur)
Pour moi ça toujours été un contrat par enfant.
Par contre quand j'ai signé une deuxième fois avec un PE que ce soit un avenant pour peri-scolaire ou plusieurs mois, ou années plus tard pour un autre enfant j'ai mentionné au contrat que du ce fait il n'y avait pas de période d’essais.
On peut penser faire un avenant même en cas de changement d'enfant qui prendrait la place du grand chez nous mais ça implique alors qu'il n'y a pas d'interruption de contrat entre les 2, non?! L'enfant A part à l'école et l'enfant B est à naitre et ne viendra qu'à partir d'Avril. Entre septembre et Avril Nounou est libérée de ses engagements envers ce PE. Elle peut contracter un autre contrat avec une autre famille pendant ce temps. le fait, qu'elle réserve la place pour l'enfant B reste à sa discrétion. Si on fait un avenant ça impose donc que le PE continue de la payer pendant ce temps de septembre à avril, non?! Je ne vois pas comment, légalement, un employeur pourrait faire signer un avenant à son salarié qui mentionnerait, "je n'ai plus besoin de vous à partir de septembre mais on recommence en avril et ce pour 0€ en attendant"???
On passe sur le bienfondé de réserver une place pour un enfant qui n'arriverait que dans plusieurs mois...Qu'on ait déjà travaillé pour ce PE ou non. En région parisienne où les Nounous croulent sous les demandes, elles se font payer dès qu'elles réservent la place pour un enfant sinon le PE n'a plus qu'à chercher ailleurs (et bon courage pour trouver!). En Gironde je ne connais personne qui puisse négocier de telle condition même si ça me laisse reveuse... Combien d'entre nous se sont retrouvées le bec dans l'eau, en ayant refusé d'autre contrats qui auraient pu commencer plus tôt finalement? Je lève le doigt!
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