Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Bonsoir,
Pour une amie : son tarif horaire a changé 2 fois. Elle n'a pas fait de régularisation lors d'un avenant ( année incomplète).
Elle fait les calculs en ce moment car c'est une fin de contrat pour fin janvier 2019.
De mai 2017 à fin janvier 2018 : un tarif et pas de régule faite pour le changement de février.
De février 2018 à janvier 2019 : un autre taux horaire.
La régularisation est nulle pour la 2 ème période ( février 2018 à janvier 2019) mais pas pour la première période ??...donc je pense que de toute façon on prend le taux actuel même s'il s'agit d'une régule sur un temps de travail avec un taux inférieur ? Je ne sais pas si je suis claire !!!!
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
bonjour,
Pour ma part une régularisation doit se faire soit à la date anniversaire chaque année ou à chaque avenant, comme il est stipulé dans mon contrat avec le taux en vigueur à cette date.Pour moi la régularisation ayant lieu maintenant c'est le taux en vigueur doit soit s'appliquer.
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Oui c'est ce que je pense aussi.
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Prendre le taux horaire actuel reviendrait à ce que l'augmentation de salaire soit rétroactive sur toute la durée du contrat, ce qui est purement illégal !
Il faut bien sûr prendre le taux horaire qui était en cours lorsque les heures ont été effectuées.
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Bonjour,
D'accord avec @clomis, Il faut prendre le taux horaire brut contrat en vigueur avant le changement
C'est pk il faut faire cette régule au moment voulu et pas plusieurs mois après
On se sert du taux horaire actuelle que pour le calcul du paiement des CP acquis
Donc :
1ère régule à faire De mai 2017 à fin janvier 2018 avec le tarif en vigueur
2ème régule à faire De février 2018 à janvier 2019 avec le tarif actuel
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Ah bon...Pour les cp on utilise le taux actuel mais pas pour une régularisation qui n'a pas été faite en temps et en heures ? Bizarre...
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Parce que si on suit la "logique" de la CCN , la régularisation de salaire se fait en FIN de contrat...( sauf si on a noté une régule à chaque avenant ou date anniversaire)....Donc qui dit moment de "fin de contrat" dit taux horaire à ce moment là ! De toute façon je crois qu'on ne trouvera aucun texte qui le spécifie...
Il est grand temps que la CCN soit plus précise !!!
Re: Régularisation quel taux prendre qd changement de tarif ?
Je crois que ça tombe tellement sous l'évidence que jamais une convention ou une loi n'ira jusqu'à préciser cela....
Donc pour toi, quand on augmente le salaire, il faudrait repayer tous les salaires depuis le début du contrat avec le nouveau taux ??
Parce que c'est c'est ce que tu es en train de faire...
Pour les cp, ils sont payés au taux horaire de quand ils sont pris, mais tu ne vas pas non plus, réévaluer tes cp de l'année dernière au nouveau taux horaire, si ?
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19/12/18 
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