Régularisation fin contrat en période d'essai
Bonjour à tous et toutes,
J'ai essayé de trouver une réponse à ma question par la case de recherche, mais je n'ai pas réussi. :)
Ma situation : j'ai commencé un contrat en année incomplète le 7 septembre avec une période d'essai d'un mois. Je viens de mettre fin à ce contrat hier. Je voudrais bien me renseigner comment on doit calculer correctement le salaire pour cet mois.
Normalement, si le contrat courrait toujours, je sais que la première semaine et les heures non fait devraient être diminuées avec le ccc. En même temps, la mensualisation était calculée sur 50 heures par mois et j'ai travaillé 48 heures du 7 au 25 septembre. Est-ce qu'on doit compter les heures réellement travaillées et les multiplier avec le taux horaire ou doit on appliquer le ccc, puis une régularisation d'heures ? Plus 10% iccp?
C'est la première fois que j'arrête pendant la période d'essai, mais ça c'est très mal passé et j'ai dû prendre cette décision dure. :(
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée à vous
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Bonjour,
attention vous avez un délai de prévenance à respecter
- 24 heures en deçà de 8 jours d'emploi ;
- 48 heures au-delà.
Il court à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée ou bien à la date de remise de la lettre si elle donnée en main propre contre décharge.
Toutes minoration du salaire se fait par le calcul de cassation, cela vaut pout un début ou une fin de contrat en cours de mois, ce qui est votre cas.
Pour l'ICCP vous devez comparer obligatoirement les 10% au maintient de salaire en fonction des jours acquis
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Je n'ai jamais effectué de période d'essai et donc était confrontée à votre cas, il semble que le délai de prévenance court à compter du lendemain de la signification de la rupture et se décompte en jours calendaires (dimanche et jours fériés compris), comme les durées de présence.
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
J'espère que vous ne touchez pas d'allocations par pôle emploi car vous allez être suspendue pour 4 mois suite à votre démission !
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
non pioupiou le délais de prévenance démarre au moment ou la rupture est annoncée donc le jour même
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Merci pour vos réponses.
Je sais que je n'ai pas droit aux aides de pôle emploi. Ce n'est pas grave. C'était un petit contrat, 18h sur 33 semaines. Donc pas une perte énorme.
Le délai est bien respecté.
Mais j'ai toujours un doute sur le calcul. Ok, je passe par le ccc pour les absences. Après alors on fait la régularisation entre les heures prévues au contrat (moins les absences) et les heures effectuées ? Ou est-ce qu'on calcul le salaire sur les heures réellement travaillées, parce que la durée de contrat était de moins d'un mois?
Je ne veux pas faire des erreurs, mais en même temps faire au plus simple pour que les parents comprennent le calcul. Ce n'est pas évident.
Merci beaucoup
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Il faut appliquer le ccc puis régule de salaire comme tout contrat.
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
il faut faire les 2
le calcul de cassation pour la déduction et ensuite vous comparez les heures travaillées avec le salaire
si la régularisation est plus importante que le ccc vous faites payer la différence
si le salaire calculé avec le ccc est plus important que la régularisation cela vous reste acquis
n'oubliez pas de compter les 10% de cp sur les salaires versés
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Effectivement, j'étais restée sur une information erronée.
En plus un arrêt de cassation confirme que le délai de prévenance si la rupture est notifié oralement puis confirmé par lettre AR c'est le jours ou l'on informé oralement l'autre parti qui est le départ du délai de prévenance.
J'ai encore appris quelque chose.
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Merci beaucoup :)
Re: Régularisation fin contrat en période d'essai
Pas besoin de faire une lettre RAR pour rompre le contrat durant la période d'essai
Celle ci peut etre fait oralement ou par l'envoi d'un message pour avoir une preuve écrite en cas de litige ou bien encore lettre simple remis en main propre contre signature
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26/09/20 
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