Régularisation de salaire licenciement
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, le 08 octobre nous avons commencer avec l'assistante maternelle de ma fille un contrat en année incomplete sur 46 semaine. Elle avait ma fille une semaine sur deux mais je lui payer même quand elle ne l'avais pas cetais prévu au contrat. Je la licencie sont contrat se termine le 17 avril. Elle aura donc fait 28 semaine sur 46 en sachant qu'elle a eu une semaine de vacance en décembre. Sur les 28 semaine elle n'a eu ma fille que 13 semaines mais elle a été payer 27 semaines.je lui doit une régularisation de salaire ou non. On a appeler la direccte qui me dit à moi non mais appermeent a elle oui. Les ram ne savent quoi nous répondrent. Pour bien faire je vous demande vos avis. Merci à vous bonne soirée
Re: Régularisation de salaire licenciement
Bonsoir,
Sa semaine de vacances en décembre étant déjà déduite vous devez lui payer les 28 semaines écoulées depuis le début du contrat, donc oui, vous lui devez une régularisation de salaire.
Re: Régularisation de salaire licenciement
Bonjour, donc si je comprend bien elle a déjà été payer le double de se quelle a travailler et je doit encore lui donner une régularisation ?
Re: Régularisation de salaire licenciement
ce n'est pas de sa faute si vous ne l'avez pas fait travailler comme le prévois le contrat, vous avez engagé sa disponibilité sur 46 semaines par an... la disponibilité ça se paie...
si vous saviez qu'elle aurait votre enfant 1 semaine sur 2 pourquoi avoir fait un contrat sur 46 semaine ?
Re: Régularisation de salaire licenciement
'' vous devez faire la différence entre les heures payées sans tenir comptes des heures cplementaires, si les heures effectuées sont plus importantes que les heures payées, vous devez rajouter ce montant sur le dernier salaire dans le cas I vers. L'assistante maternelle ne vous doit rien ''. Ça veux dire quoi ça alors ? Et pourquoi la direccte à moi me dit tout l'inverse je ne comprend plus rien.... Parce que je n'avais le choix je n'avais personne pour garder ma fille et sur des plus petits contrats personne ne me le prenez sachez qu'on ne fait pas toujours se que l'ont veux et si j'avais su je serais resté au chômage. Je veux bien faire les choses, mais pardonnez moi tout se Contredit la
Re: Régularisation de salaire licenciement
Bonjour
La directe oublie que nous ne dependons pas du code du travail pour beaucoup d'articles.
Pour savoir si oui ou non, vous lui devez une régularisation de salaire, et avec 46semaines prévues ce devrait être minime.
Vous faites la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures travaillées, en heures travaillées vous devez inclure les absences injustifiées, donc celles où elle n'accueille pas l'enfant.
Votre am applique la ccn, elle est très stricte, mais si vous aviez accepté ce contrat, vous n'avez pas de solution. Sans doute malheureusement des expériences négatives passées..
Re: Régularisation de salaire licenciement
Bonjour à tous, nous nous sommes tous mal compris et ceux que ça peux aider je le fait volontiers j'ai eu donc la direccte ainsi le ram de chez moi, donc il faut calculée les HEURES RELLEMENT EFFECTUÉS CONTRE CELLE RÉMUNÉRER Exemple : en janvier elle a travailler 35h sur 115h et pareil tout les autres mois je ne lui doit rien. Se que mon assistante mat veux c'est que je compte des heures qu'elle n'a pas faite dans les heures réellement effectués. En gros que je lui compte 35h alors qu'elle ne l'a pas eu. Alors oui c'est prévu au contrat elle a été payer et c'est pris en compte dans le calcul de régularisation puisque nous comparons aux heure rémunérer. Voilà bonne journée à tous :)
Re: Régularisation de salaire licenciement
oulala si vous suivez les conseils du ram vous risquez fort de vous retrouvez au prud'homme a devoir payer ce que là vous refusez + les dommages et intérêts...
ce que vous ne voulez pas comprendre c'est que quand on parle des heures réellement effectuées on parle des heures pour lesquelles vous avez payé la disponibilité de l'am donc dans votre cas c'est bien 35h/ semaine sur 46 semaines.. et pas seulement les heures ou vous avez bien voulu confier votre enfant
car la ccn précise bien que les période d'absences non prévues au contrat sont a rémunérer et compte comme des heures effectuées donc travaillées
Re: Régularisation de salaire licenciement
Bonjour.
Avez-vous bien compris que dans les heures réellement effectuées il s'entend même les heures où de votre fait vous n'avez pas confié votre enfant.?
C'est logique quand même....votre assmat n'y est pour rien.
Vous devriez faire une recherche sur ce site (en haut à droite) tapez régularisation.
Je peux vous assurer que vous aurez les bonnes explications et vous serez dans la légalité.
Re: Régularisation de salaire licenciement
Et oui il est bien stipulé pour la régularisation de salaire
Que l'on ne remet pas en cause les clauses du contrat, donc le planning de la mensualisation .
Re: Régularisation de salaire licenciement
Votre mensualisation est parfaitement favorable pour vous car elle aurait pu vous proposer un tarif horaire 2 X plus important pour rattraper la perte de salaire du à un contrat qu'une semaine sur 2 (impossible de trouver un autre contrat qui aurait compléter l'accueil de votre enfant précisément sur la semaine que vous pouviez libérer). Grace à ça elle reste dans un tarif compatible avec l'octroi de votre CMG et en prime vous avez perçu cette CMG sur le nombre de jour mensualisés déclarés et non le nombre de jour effectifs. Vous aviez la possibilité de confier votre enfant même la semaine où vous ne travailliez pas: elle n'était pas libérée de ses fonctions une semaine sur 2. En bref ce contrat est très très honnête et il me semble que vous étiez bien contente de la trouver quand les collègues n'ont pas voulu s’embêter avec un petit contrat qui prenait une place entière, pour un enfant qu'il faut ré-habituer une semaine sur 2, de plus l'AM ne bénéficiera pas d'abattement fiscale une semaine sur 2 alors que ce n'est pas son choix de ne travailler qu'à mi-temps dans les faits. Oui il y a bien une régule à faire au profit de l'AM et elle ne vous gruge absolument pas. Merci d'en faire autant pour elle, pour cette Femme qui prend soin de votre enfant comme elle voudrait qu'on prenne soin des siens très probablement ;-)
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09/04/20 
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