Régularisation de quand à quand

Régularisation de quand à quand

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posté par tartineauxgroseilles ** 
le 15/03/2019 à 10:59:29 - 342 Vues



Bonjour je suis à la recherche de documents officiels expliquant la régularisation pour moi on part de la date anniversaire du contrat ex janvier jusqu’à la prochaine date anniversaire ex décembre
Mais si il y a un avenant au cours de l année on part bien de la date anniversaire ex janvier jusqu’à celle de l avenant ex juin et ensuite la date anniversaire sera bien celle de l avenant ex juin

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Re: Régularisation de quand à quand

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posté par sosoyvan **** 
le 15/03/2019 à 11:39:10



Bonjour

Oui la régularisation ce fait bien à la date du contrat

Et aussi faire une régularisation avant de faire un avenant quand il y a un changement de nombres d'heures
Et après l'avenant sera bien la nouvelle date anniversaire


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Re: Régularisation de quand à quand

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posté par charlotte62 ***** 
le 15/03/2019 à 11:51:24



Dans la ccn on parle de régule à la fin du contrat...C'est pourquoi maintenant je note qu'une régule sera faite à chaque avenant ou date anniversaire.


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