Régularisation contrat

Régularisation contrat

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Dahelia1 * 
le 21/11/20 à20:36  vue 544


Bonsoir
Je viens vers vous car j'ai commencė au mois de fevrier 2020 mon premier contrat et novembre 2020 le deuxieme contrat.
Novice , j'ai fait les deux contrat avec la directrice du RAM.
Premiere contrat 45sem/45h
Deuxieme 44 sem/30h
Comme dans les deux fois on a pas commencé au mois de sep , la directrice a comptė les nombres de semaines de presence de l'enfant jusqu'à fin aout et a divisé par le nombre de mois .
Par exemple pour le deuxieme je me suis trouve avec un contrat de 36sem×30hx4,3/10
Et elle me dit si non je leurs doit de l'argent ...
Est ce que c'est la bonne methode , moi j'ai cherche partput je ne voit nul part dans la convention cette maniere de calculer.
Merci de m'eclairer sur le sujet

Re: Régularisation contrat

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metal1988 ***** 
le 21/11/20 à20:46


Bonsoir

Vos contrats N ont pas à êtres faits par une tierce personne, directrice du ram ou pas.

L'important est :
Les semaines de non accueil qui correspondent à 5 semaines de congés en TEMPS POUR vous sont elles communes ou pas avec vos employeurs ?

C'est la question primordiale qui sert de principe de base pour évaluer les besoins.

Rien à voir avec la date de débutdu contrat.

Si vous avez toutes les semaines communes : 52semaines donc contrat année complète.

Si plus de 5 semaines de non accueil programmé : année incomplète à partir de 46semaines et moins.

Sur un contrat de 36semaines prévues d'accueil programmées UNIQUEMENT, obligatoirement 16 semaines sans accueil sur une année !
Donc si début le 1er octobre (par ex) AU 30 septembre de l'année suivante 16 semaines de non accueil devront avoir été prises..

Votre directrice de ram est une quiche et si vous avez signé vos contrats dn présence des employeurs dans son bureau, ils sont caduques !

Elle n'a pas le droit du tout !

Re: Régularisation contrat

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metal1988 ***** 
le 21/11/20 à20:49


En plus la mensualisation se calcule sur 12 mois...c'est obligatoire..

Re: Régularisation contrat

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Dahelia1 * 
le 21/11/20 à21:20


Mon deuxieme contrat a commencer le 9 novembre . L'enfant est absent une semaine a noel , 2 semaines avril et 4 semaines au mois d'aout.
La directrice a deduit les semaines de sep oct et une semaine de novem.
Du coup on s'est trouvė a 36 semaines. Et elle a ajoute fin aout on peut partir sur 44 semaines pour les 2 prochaines annees de l'enfant avant son entree scolaire.
Elle favorise trop les parents , je trouve car moi je perd beaucoup ds l'histoire

Re: Régularisation contrat

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metal1988 ***** 
le 21/11/20 à23:08


C'est surtout très faux. Vos 5 semaines de congés sont où dans tout ça ?

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