Régularisation année incomplète pour 50h par semaine
Bonjour
J 'ai besoin d'une aide pour un calcul de régularisation en année incomplète début contrat 27/3/2019
fin contrat prévu le 1er décembre 2019 (déménagement)
50H par semaine sur 45 semaines/an
tarif brut: 4€91 net: 3€83
salaire de base net : 3€83 x 45h x 45s/12m=646€31
+3€83 x 5 x 45s /12m = 71€82
total salaire de base: 718€18 net
+ heures supplémentaires
+ 2j5 par mois C.P 10%
je calcule heures déclarées tous les mois 188 h (169 h (pour 45 h) +19 h (pour les 5 h)
exemple: 07/ 2019 heures déclarées: 188 h
heures réelles : 230 h
différence : 42 h
je fais ça tous les mois de mars 2019 jusqu'en fin novembre 2019 x tarif brut Cour de Cassation
dois-je quand j'ai trouvé différence entre heures déclarées et réelles aussi compter 10% pour C.P de ces heures ?
Je précise que le calcul de base par mois est le même
que l'on déclare 50 h ou 45 h +5 h
merci d'avance de votre aide
Re: Régularisation année incomplète pour 50h par semaine
Bonjour,
Pour commencer le paiement par 10% tous les mois dés le début du contrat pour les congés payés est illégal
Vous devez donc reprendre tous depuis le début
Du 27/03/19 au 31/05/19 c'est la première période de référence pour les CP acquis
vous prenez les salaires bruts percus sans les 10% que vous comparez avec la règle du maintien de salaire
Vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Vous refaites la meme chose pour la deuxième période
Du 1er juin à la fin de contrat
Pour la fin de contrat ce n'est pas le 1er décembre 2019 mais le vendredi 29/11/19 car un préavis ne peut se terminer un dimanche
Votre contrat à mois d'un an donc 15 jours calendaire
Du 15 au 29 Novembre 2019
Ensuite vous devez faire tous vos calculs y compris la mensualisation sur le brut et non le Net
Pour la mensualisation vous la faites en deux temps mais sans majoré vos heures complémentaires
Pour la régule vous comparez salaires bruts payées et salaire bruts dus en comptabilisant le nombre d'heure réellement travaillées durant la meme période
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24/09/19 
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