Régularisation année incomplète
Bonjour,
la semaine prochaine je commence mon congé maternité, et hasard du calendrier, cela sera la date anniversaire d'un contrat en année incomplète.
Donc je dois faire une régularisation.
Il se trouve que le contrat est basé sur 42 semaines et en réalité sur les 52 semaines écoulées, j'ai travaillé 45 semaines.
Comment dois je faire le calcul. Est ce que je recalcule ma mensualisation et je fais la différence ?
Car à force de lire des choses et d'autres sur internet, j'en perd un peu mon latin.
Merci d'avance pour votre aide chères/chers collègues
Bien à vous
Linda
Re: Régularisation année incomplète
Bonjour
Voilà à quoi sert la régularisation prévu 42 semaines à faire mensualisés sur 12 mois
Vous avez travailler 45 semaines, il faudra que votre employeur vous paye les semaines que vous avez fait en plus (pour vous il y aura les 3 semaines)
Alors faire Calcul de cassation sur le mois de décembre les jours à enlever pour arrêt de travail
Une fois trouver la somme à déduire de votre mensualistion +les heures avec
Et rajouter les 3 semaines de régularisation (le calcul se fait avec le taux horaire brut et mettre la somme en net)
Et vous reste plus qu'à rajouter la somme de la régularisation trouvez
Par contre pareil ne pas oublier de rajouter les heures des vos 3 semaines aussi
Re: Régularisation année incomplète
Alors effectivement je viens de voir que la régularisation de salaire se faisait en FIN de contrat mais qu'elle peut se faire au bout d'un an de contrat ou en cas d'avenant seulement SI on l'a noté au contrat !
Du coup j'en perds mon latin....Fin de contrat ou avant ?
Re: Régularisation année incomplète
pour moi la régul c'est à chaque d'année anniversaire de contrat, ça me semble logique vu qu'on part sur une année pour calculer la mensualisation.
Si on fait à la fin, imaginons une mensu de 42 semaines, le contrat du 3 ans:
- 1ère année = 45 semaines
- 2ème année = 40 semaines
- 3ème années = 41 semaines
42 x 3 = 126 semaines et 45 + 40 + 39 = 126 .... du coup aucune régul !
Alors que si on compte à date anniversaire
- 1ère années = + 3 semaines à payer
- 2ème et 3ème = les parents ont pris des semaines supp non prévues au contrat il s'agit d'absence pour convenance perso.
Re: Régularisation année incomplète
Oui souris 87 je suis d'accord avec toi aussi il faut penser à noter dans le contrat que la régule aura lieu à chaque avenant ou à la date anniversaire. Si tu n'écris pas cela les parents procéduriers peuvent gagner aux prud'hommes car dans notre ccn il est simplement noté que la régul se fait en fin de contrat.
Re: Régularisation année incomplète
Bonjour,
merci pour vos réponses. Je me rends compte que rien n'est simple et qu'il vaut mieux tout inscrire sur le contrat à la signature.
Encore merci
Re: Régularisation année incomplète
il est nécessaire de comparer à chaque date anniversaire contrat, les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles effectivement rémunérées.
Si l'assistante maternelle a perçu un salaire inférieur à son temps de travail réel ou assimilé, l'employeur lui versera la différence.
Si à l’inverse elle a perçu un salaire supérieur, le trop perçu lui reste acquis.
Conformément à ce qui est prévu par la convention collective nationale, cette régularisation de salaire sera également effectuée au moment de la rupture du contrat.
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05/12/18 
11:08