Régularisation
Bonjour à toutes
J ai un souci avec une maman concernant la régularisation
Mon contrat a débuté en Février 2017 et s est terminé le 22 novembre 2018.
La régularisation de février 2017 à février 2018 n a pas été faite nous avons oublié toutes les 2 et hier je reçois ENFIN mes papiers de fin de contrat ( il a fallu que je réclame plusieurs fois qd même!!!) accompagnés d une lettre me disant que pour 2017 la régularisation ne se fait pas c est perdu pour moi et qu elle ne prend en compte que celle de l année en cours c set à dire de février 2018 a novembre 2018...renseignements qu elle a pris au RAM avec une juriste.
Je voulais savoir si c est exact pour l année 2017 si c est vraiment perdu pour moi ou si la maman doit faire cette régularisation.
Merci pour vos réponses.
Re: Régularisation
C'est faux ! D'ailleurs la régularisation se fait en fin de contrat ( voir la ccn)....Le rame raconte n'importe quoi...
Re: Régularisation
Bonjour
La ccn des assistante maternelle prévoit de faire un régule de salaire en fin de contrat
Mais ne précise pas que ce soit fait chaque année de contrat
Alors pour vous il faudra reprendre dès le début du contrat si toute vos semaines son bien payer
Autrement il fallait le stipulé au contrat que à chaque date anniversaire du contrat prévoir une régularisation
Re: Régularisation
Bonjour,
Vous avez jusqu'à 3 ans à compter de la fin du contrat pour réclamer votre dû. Et ça peut se porter sur les 3 dernières années du contrat.
Donc cette maman se trompe et le RAM encore une fois donne de mauvaises infos!
Bonne journée
Re: Régularisation
Bonjour,
Compte tenu de la mensualisation du salaire , et comme le prévoit la convention collective, il est nécessaire de comparer à chaque date anniversaire contrat, les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles effectivement rémunérées.
Si l'assistante maternelle a perçu un salaire inférieur à son temps de travail réel ou assimilé, l'employeur lui versera la différence.
Si à l’inverse elle a perçu un salaire supérieur, le trop perçu lui reste acquis.
Conformément à ce qui est prévu par la convention collective nationale, cette régularisation de salaire sera également effectuée au moment de la rupture du contrat.
Et comme vous la dit nounounath vous avez un délai de 3 ans pour contester
Bonne journée à vous
Re: Régularisation
Bonsoir et merci pour vos réponses.C est bien ce qui me semblait à propos de la régularisation elle se fait même sur l année 2017.
La maman ne veut pas la payer car pour elle son fils n est pas venu le quota d heures hebdomadaires prévues au contrat donc j ai été gagnante...mais c était sa convenance personnelle.par contre on était partie sur 10 semaines d absence de congés ( 5 pour elle 5 pour moi) mais elle n a pas pris ses 5 semaines j ai travaillé plus.donc pour moi il y a plus d’heures effectuées.
Dites moi si je me trompe ??
Je suis ds le doute
Merci
Re: Régularisation
Bonjour,
Vous avez entièrement raison
Le PE doit vérifier à chaque date anniversaire contrat si toutes vos semaines vous ont bien été réglées
Ce qui visiblement n'est pas le cas car la maman n'a pas posé la totalité des 5 semaines qu'elle avait retiré lors du calcul de la mensualisation
En ce qui concerne la régularisation dites à la maman que la CCN prévoit ceci
Le parent employeur et l'assistante maternelle sont informés des principes généraux suivants prévus par la convention collective (Art 6.).
L'assistante maternelle a l'obligation d'assurer les heures d'accueil prévues au contrat.
Tout manquement non justifié peut constituer une faute justificative d'un licenciement.
Toute heure prévue est due, même si l'enfant n'est pas effectivement accueilli sur l'intégralité du créneau horaire
correspondant au planning.
Ainsi, en cas d'absence de l'enfant, pendant une période où il aurait normalement dû être confié (absence non prévue au contrat) l'assistante maternelle bénéficiera du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistante maternelle.
Seule une absence pour maladie peut éventuellement donner lieu à une déduction de salaire (voir conditions spécifiques au contrat "Enfant malade").
Cette règle s'applique également aux éventuels retards lors de la dépose de l'enfant ou pour une reprise anticipée.
Les heures et les jours d'accueil pendant lesquels l'enfant n'a pas été accueilli ne peuvent pas se récupérer sur d'autres.
Re: Régularisation
Faites vous un tableau mois par mois
Dans une colonne vous inscrivez le salaire payé en suivant la mensualisation dans l'autre colonne les heures travaillés , si absence pour convenance perso du PE cela compte comme une heure travaillé
La seule chose qui ne compte pas ce sont vos absences pour "Maladie , congés , ABS pour convenance perso de l'assmat"
vous faites le total des deux
Si il y a un trop perçu il reste acquis
Si il y a une différence le PE doit vous la régler
Vous convertirez le montant du en jours et en heures que vous rajouterez sur la fiche de paie du mois de la date anniversaire
Vous refaites la même chose pour la deuxième année
Re: Régularisation
Bonjour merci à toutes pour vos reponses et votre aide
Je vais essayer de recontacter la maman ( qui malheureusement pour moi ne répond plus a mes appels et sms) pour lui donner tous les calculs et réclamer mon du.
Je trouve dommage d en arriver là avec certains parents quand il s agit de payer la nounou.
Bon week end à toutes.
Re: Régularisation
oui dommage... je suis a peu pres dnas le meme cas suite a mon licenciement du a un arret maladie
contat depuis fin juin 2017 fin juin 2018 regul faite mais rien a payer travailler un moins que percu
et la depuis juillet travaillé plus que percue et la mere me dit faire la regularisation depuis fin juin 2017... donc ne me doit rien.... idem pour le frere en peri regul depuis fin juin017... alors quil ya eu avenant par deux fois et une date anniversaire... elle me dit quelle ne paiera rien de plus et me repproche mille choses.. style repondre au tel pendant la garde.... que jai gardé dautres enfant pendant mon arret... euh...... me fait peur en fait en disant quelle aurait pu me licencier pour faute grave..... au bout de trois ans de services
courage...
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06/12/18 
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