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Régularisation

Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à08:21


bonjour à tous

je vous met le lien vers le site officiel .gouv qui explique clairement que la régularisation ne peut être que favorable a l'am donc celle ci en aucun cas ne doit rembourser de trop perçu

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

A savoir : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, l'employeur procède s'il y a lieu à une régularisation de salaire qui ne peut être qu'à l'avantage de l'assistante maternelle.

bon dimanche a tous

Re: Régularisation

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Griselda ***** 
le 27/06/21 à08:32


Exacte, d'autant qu'un Employeur n'a jamais le droit d'exiger le remboursement d'un "trop perçu" car il est responsable du salaire qu'il verse.

Re: Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à08:36


bon en fouillant un peu j'ai aussi lu sur le même site qu'une rupture conventionnelle avec une am est possible... donc oui nous sommes bien concernées par la rupture conventionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

rubrique maladie ou maternité de l'am

Re: Régularisation

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Pioupiou ***** 
le 27/06/21 à08:48


Bonjour,
Si un employeur peut exiger le remboursement si elle est le résultat d'une erreur ( décision prud'homme)
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/trop-percu-de-salaire

Re: Régularisation

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angele1982 ***** 
le 27/06/21 à08:50


Bonjour Pioupiou quelle erreur par exemple ??? merci bon dimanche pluvieux ...

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