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Régularisation

Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à10:21


bonjour à tous

je vous met le lien vers le site officiel .gouv qui explique clairement que la régularisation ne peut être que favorable a l'am donc celle ci en aucun cas ne doit rembourser de trop perçu

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

A savoir : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, l'employeur procède s'il y a lieu à une régularisation de salaire qui ne peut être qu'à l'avantage de l'assistante maternelle.

bon dimanche a tous

Re: Régularisation

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griselda ***** 
le 27/06/21 à10:32


Exacte, d'autant qu'un Employeur n'a jamais le droit d'exiger le remboursement d'un "trop perçu" car il est responsable du salaire qu'il verse.

Re: Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à10:36


bon en fouillant un peu j'ai aussi lu sur le même site qu'une rupture conventionnelle avec une am est possible... donc oui nous sommes bien concernées par la rupture conventionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

rubrique maladie ou maternité de l'am

Re: Régularisation

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pioupiou ***** 
le 27/06/21 à10:48


Bonjour,
Si un employeur peut exiger le remboursement si elle est le résultat d'une erreur ( décision prud'homme)
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/trop-percu-de-salaire

Re: Régularisation

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angele1982 ***** 
le 27/06/21 à10:50


Bonjour Pioupiou quelle erreur par exemple ??? merci bon dimanche pluvieux ...

Re: Régularisation

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metal1988 ***** 
le 27/06/21 à11:01


Bonjour Kikine, pourtant, la rupture conventionnelle n'est pas reprise dans le casf...Dont nous dépendons en partie.

Mis à part à mon sens, que c'est un détournement pour pouvoir se séparer d'une am enceinte ou en CM...

Les ams qui ne peuvent pas calculer vraiment ce que leur cette rupture va entraîner au niveau de perte de droits, vont être lésées.


Dans un autre sens, si l'employeur pour une raison ou une autre (alors que le retrait de l'enfant est libre, même en arrêt maladie de l'am), opte pour la rupture conventionnelle, alors que financièrement c'est moins intéressant pour lui, why not ?

Mais dans tous les cas, il ne faut pas oublier que nous pouvons refuser la rupture conventionnelle...

C'est une option qui doit être validée par les deux parties...
Bon dimanche.

Re: Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à11:12


"Bonjour,
Si un employeur peut exiger le remboursement si elle est le résultat d'une erreur ( décision prud'homme)
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/trop-percu-de-salaire"

pioupiou je parle dans le cadre d'une régularisation de salaire pour le lissage du salaire
et toi tu parles d'une erreur comptable..... rien à voir...

Re: Régularisation

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kikine747 ***** 
le 27/06/21 à11:15


métal,

oui certaines peuvent être lésées, mais à elles aussi de se renseigner... cela dit dans un contexte conflictuel (par exemple et c'est du vécu pour ma part) mieux vaut accepter une rupture conventionnelle que de bosser en stress.... la tranquillité d'esprit n'a pas de prix ;)

de toute façon comme tu dis la rupture ne s'impose pas on peut la refuser...

Re: Régularisation

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pioupiou ***** 
le 27/06/21 à12:27


Si il a oublié de déduire des congés sans solde, une absence, il est en droit d'exiger le remboursement du trop perçu au besoin en étalant les remboursements, c'est l'égal.

Re: Régularisation

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pioupiou ***** 
le 27/06/21 à12:33


Kikine
Je répondais à GRISELDA qui disait qu'un employeur ne pouvait jamais exiger le remboursement d'un trop perçu.

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