Menu

avatar

caficia69 ** 
le 24/11/20 à19:31

Régularisation

Bonsoir chères collègues
J’ai un contrat rémunéré sur la base de 150h mensuel pour 45 semaines de travail, 40h/semaine, début de contrat le 1er sept 2019.
J’ai été au chômage partiel du 15/03 au 30 juin, (mars 2 semaines travaillées, 0 en avril et mai et 6 jrs rémunérés en juin, soit environ 13 semaines de chômage partiel au total).
Mon PE a pris 1 semaine de CP en décembre, moi 1 semaine sans solde en mai, 3 semaines en commun en août et 1 semaine en octobre pour ma 5e semaine. Les salaires de décembre, août et octobre ont été payés intégralement, sauf celui de mai.
J’ai eu une régularisation de salaire de 74 h sur le mois d’aout.

Voici mon problème :
1° - à la date anniversaire de ce contrat, j’ai calculé la régularisation de salaire. Je me suis rendue compte qu’au 31/08 j’avais 47 semaines de travail effectif au lieu de 45. Mon PE me dit que ces 2 semaines m’ont été réglées puisque je les ai travaillées. Certes… mais ce n’était pas prévu au contrat.
Qu’en pensez-vous ? sont-elles à payées en plus ou non ?

2° - j’ai pris ma 5e semaine de CP en octobre et mon PE me dit qu’il faut que je lui rembourse du fait qu’il me l’a déjà payée dans la régul de fin août. Il affirme que si je l’avais prise avant fin août je n’aurai pas à lui rembourser et qu’il ne m’aurait payé que 34h au lieu de 74. Qu’en pensez-vous, faut-il vraiment que je lui rembourse ?

3° - j’ai pris une semaine de congé sans solde fin mai. Elle a été déduite du salaire de mai avec CCC, ce mois-là j’étais en chômage partiel avec don solidaire. Aujourd’hui, il me dit que finalement, cette semaine n’aurait pas dû être déduite car déjà déduite dans les 7 semaines d’absence. Donc il veut me la rembourser. J’ai toujours déduit du salaire les jours qui n’étaient pas acquis. Qu’en pensez-vous, faut-il vraiment qu’il me la rembourse ?

Ça fait des années que je travaille comme ça, aujourd’hui il remet tout en question. Je ne sais plus quoi penser.
J’ai vraiment besoin de votre aide et de vos lumières…
Je remercie par avance toutes les collègues qui prendront le temps de se pencher sur mon cas.
Désolée pour le pavé....

avatar

metal1988 ***** 
le 24/11/20 à19:45

Re: Régularisation

Bonjour

Quel sac de noeuds, bizarre votre affaire

Pour la semaine sans solde de mai .? Pourquoi ?

Et pourquoi n'avez vous pas posé vos 5 semaines de congés en TEMPS ?

..

avatar

caficia69 ** 
le 24/11/20 à20:42

Re: Régularisation

Oui c'est un sacré sac de nœuds, je vous le concède.
Le confinement n'a pas été vraiment favorable à la prise de congés.
De plus mon PE pensait que c'était mes semaines d'absence, donc elle n'a pas posé de congés, alors qu'au départ c'était son souhait de partir sur une AI de 45 semaines.
je sais que ce n'est pas simple tout ça et je ne m'en sors plus ...

avatar

metal1988 ***** 
le 24/11/20 à21:02

Re: Régularisation

Alors, puisque vous avez effectué une régularisation, l'employeur ne vous doit rien.

Les congés d'octobre ne peuvent pas être la 5eme semaine de ce contrat puisque prise après la date anniversaire.

Vous auriez pu et dû poser vos semaines de cp en temps pendant le confinement.
Je l'ai fait et beaucoup d'entre nous aussi.

Là, au vu des données, je dirais que les compteurs sont remis à zéro.
Vous êtes repartis sur une mensualisation de 45 semaines dont vous avez déjà posé une semaine.

C'est le congé sans solde du mois de mai que je ne comprends pas.

Vous notifiez bien vos date de cp avant le 1er mars de chaque période ?

avatar

metal1988 ***** 
le 24/11/20 à21:07

Re: Régularisation

Je poursuis, je crois qu'en fait c'est vous qui ne comprennez pas le système de l'année incomplète.

Il faut dissocier pour ce type de contrat les congés en TEMPS pour vous 5 semaines par an, du début du contrat à la date anniversaire, nulle notion d'acquisition en terme de jours ouvrables pour la pose des congés.

Et les congés en ARGENT qui eux, au contraire sont calculés en fonction des jours ouvrables acquis sur la période de référence (pour le calcul en maintien de salaire ).

En année incomplète, dans votre exemple 45 semaines doivent êtres travaillées, et 7 semaines sans accueil, mais forcément maintenues en salaire du fait du lissage.....

avatar

liline17 ***** 
le 24/11/20 à22:07

Re: Régularisation

comment avez vous calculez vos congés, vous ne parlez pas du calcul des congés, vous les avez bien comptés au 31 mai?

avatar

caficia69 ** 
le 25/11/20 à16:09

Re: Régularisation

merci à liline et metal d'avoir répondu à mon cas désespéré.... sniffff !!!

@liline : oui mes congés ont bien été payés sur mon salaire de juillet selon les 2 méthodes. Pas de problème de ce côté là...

@metal : "En année incomplète, dans votre exemple 45 semaines doivent êtres travaillées, et 7 semaines sans accueil, mais forcément maintenues en salaire du fait du lissage....."
J'ai bien pris mes 5 semaines de CP mais pas mon PE. Il lui restait 2 semaines à prendre fin août et moi 1 seule. Bêtement, je n'ai pas fait attention au nombre de semaines que je travaillais. J'en ai donc travaillé 47 au lieu de 45 comme prévu dans le contrat. Je pensais qu'en prenant ma 5e semaine en octobre ça réduirait le le nombre de semaine à payer, sauf que maintenant, c'est moi qui doit lui rembourser cette fameuse semaine d'après lui.
Me comprenez-vous ? J'espère que mes explications sont un peu plus claires. Désolée, je ne sais pas comment vous le dire ...

avatar

kikine747 ***** 
le 26/11/20 à06:49

Re: Régularisation

comment avez vous pu travailler 47 semaines avec le chômage partiel +vos congés?
» Voir plus de sujets sur : Régularisation

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visitez le Forum

Documents Assistante Maternelles

Imprimez tous vos documents

Imprimez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenez vos Documents


Convention collective Assistante Maternelles

Recherchez dans la Convention

Effectuez une recherche dans la convention collective des Assistantes Maternelles
Obtenez la Convention

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Notre page Facebook




TOP