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Recours gracieux suite à un refus d'agrément

Recours gracieux suite à un refus d'agrément

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Nataly1 * 
le 18/01/18 à13:38


Bonjour j ai passé mn agrément mais suite a une mauvaise réponse il a était refuser j ai fait appel Y a t il quelques un qui a déjà connu cela ? et qui peux me dire comment cela se passe? Merci
Le refus étais que je pensai que si les parents me donner des médicament a donner a leur enfants malades . Pour moi j ai dis oui mais fallait dire non !!!

Re: Recours gracieux suite à un refus d'agrément

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Piloupilou **** 
le 18/01/18 à13:49


Bonjour,

Si vous estimez que que le refus n'a pas que motif légitime, vous devez formuler une demande de recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental.

Vous reprenez les points figurant sur la lettre vous signifiant le refus d'obtention d'agrément et vous les refutez un à un.

Par exemple s'il vous est reproché de ne pas connaître la législation en vigueur sur la médication, vous répondez que vous estimez pouvoir apprendre ce genre d'information durant la formation obligatoire...

Lors que le refus n'a pas de motif rédhibitoire et que vos arguments démontent les fondements du refus, votre demande sera de nouveau rééxaminée et 2 nouvelles personnes vous évaluront.

Re: Recours gracieux suite à un refus d'agrément

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evasca **** 
le 19/01/18 à12:34


Il t'ont indiquer dans le courrier de réponse pour la demande d'agrément " refus pour cause de mauvaise réponse à une question " car si j'ai bien compris à l'entretien tu as répondu que tu avais le droit de donner des médicaments sans ordonnances ?

je trouve ça gros de juste te refuser l'agrément pour cela et en plus de notifier ce refus. ou bien il y a d'autre motifs ?

Re: Recours gracieux suite à un refus d'agrément

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tatacaco *** 
le 22/01/18 à08:54


bonjour. moi j ai eu pire.
il y a quelques années j ai demandé un 4ème agrément pour dépanner un jour/semaine une petite que j avais gardée bébé les mercredis. mes filles etaient agées de 13 et 11 ans.
une puéricultrice de remplacement de un jour, pas de chance, me l a refusait sous prétexte que j avais un lapin en cage. qu en est il de toutes celles qui ont des chats et des chiens. si les animaux sont si dangereux, comment se fait-il que le RAM amène les animaux d une ferme pour fêter la fin d année. il ne devrait pas y avoir deux poids deux mesures.
nous sommes jugées à la tête du client, selon l humeur voire nos convictions religieuses parfois.
depuis je n ai jamais retenté. je suis décidée à refaire ma demande. le lapin est mort!!
bon courage à toi et bonne journée à toutes

Re: Recours gracieux suite à un refus d'agrément

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athine *** 
le 02/02/18 à15:12


Bonjour

je suis tout a fait d'accord avec toi c'est bien a la tête du client ou de l'humeur de l'assistante sociale .Perso j'ai demandé une modification d'âge sur le 4eme agrément et la personne qui est venu m'a dit d'office estimez vous heureuse d'avoir déjà 4 agréments car moi je suis contre ... ca met tout de suite a l'aise !! elle a refusé ma demande j'ai fais appel de sa décision et j'ai eu gain de cause mais c'est flippant d'être jugé par des personnes qui ne sont spécialement du métier ici les assistantes sociales interviennent auprès des asmats et c'est loin d'être leur priorité .

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