Recours gracieux

Recours gracieux

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posté par vero1308 * 
le 17/02/2019 à 11:43:04 - 301 Vues



Bonjour j ai fait une demande à titre gracieux après mon retrait agrément combien faux attendez ndre pour la réponse on a dit 2 mois mais si pas de réponse après cela ???

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Re: Recours gracieux

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posté par Petite fleur59 *** 
le 17/02/2019 à 15:24:53



Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Véro 1308,

Lorsque vous avez reçu le courrier en RAR vous stipulant votre retrait d'agrément vous avez le détail de ce qu'il fait que vous fassiez pour contester la décision du Président(e) du Conseil Départemental. La demande de recours doit être adressée par courrier en RAR dans les 2 mois qui suivent, vous serez convoquée pour un entretien avec personnel PMI (cadre technique, médecin chef du service....) à la suite de cet entretien il sera pris la décision de soit maintenir de le retrait d'agrément ou de vous le restituer. Vous recevrez un courrier en RAR. Lors de cet entretien demander sous combien de temps vous aurez la réponse. Si à la suite du courrier réponse en RAR comme quoi le retrait agrément est maintenu vous devrez saisir le Tribunal Administratif. Vous aurez la possibilité de refaire une nouvelle demande d'agrément si tous les recours ont échoués.
Si vous avez envoyé votre courrier en RAR pour le recours gracieux, il faut être patiente. Bon courage à vous pour la suite.


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