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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à11:21

Rappel cour de cassation

Bonjour chères collègues !

A peine rentrée des vacances, j'ai la tête dans les calculs ^^
J'aurai besoin de votre savoir et un petit rappel de calcul avec la cour de cassation. (La maman ne sait pas et moi c'est une première....)
C'est une fin de contrat je dois à la maman 15 jours de préavis.
En sachant que j'ai cherché sur le forum plusieurs post à ce sujet.... J'ai trouvé les différentes étapes.

Contrat de 32h sur 4 jours
En septembre c'est 4 semaines complètes et 4 Lundis si j'ai bien fait...

Donc 4x32h=128h+29h20 (sommes d'heures des 4 lundis)
128h+29h20=157h20 heures potentiels d’accueil ?

En sachant que j'ai 31h60 par semaine donc 31h60 x2 (15 jours)= 63h20
Heures d’absences pour le mois de Septembre 63h20
Mensualisation : doit t'on utiliser le brut ou le net sur ce calcul ?
Merci par avance !

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à11:56

Re: Rappel cour de cassation

Bonjour,

Vous devez convertir les heures au centième dans vos calculs

31h60 cela n'existe pas c'est 32 heures par semaine
Vous travaillez sur quel jour ?
Combien d'heures chaque jour ?
Taux horaire brut ?

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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à12:01

Re: Rappel cour de cassation

Bonjour !

Je travail le lundi, mardi, jeudi, vendredi
Le lundi 12h-19h30 = 7h30
Le Mardi 9h-16h00 = 7h00
Le Jeudi 9h-16h00 = 7h00
Le vendredi 9h00-19h30 = 10h30

Taux horaire brut 4,69

Merci !

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à12:09

Re: Rappel cour de cassation

Donc
7,5 + 7 + 7 +10,5 = 32 heures hebdo

Heures potentielles en septembre 135 heures

4 lundi = 4 X 7.5 = 30 heures
5 mardi = 5 X 7 = 35 heures
4 jeudi = 4 X 7 = 28 heures
4 vendredi = 4 X 10,5 = 42 heures

Heures à déduire ?
Préavis non effectué de quel date à quel date ?

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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à12:20

Re: Rappel cour de cassation

Re

Préavis a effectué du 1 au 15 septembre 2020, je suis en vacances actuellement....

Heures à déduires ?
Tu m'a bien dit : qu'il fallait arrondir les 31h60 à 32h00
donc 32hx2=64 heures c'est les heures à déduires ?
Merci pour ta patience et ton savoir !

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à12:37

Re: Rappel cour de cassation

Oui c'est bien cela

Tu as deux calculs à faire
Le premier pour déduire les jours non travaillés car le contrat se termine le 15/09

Le deuxième se sera pour les 15 jours de préavis non effectué

CCC pour le préavis du 16 au 30 soit 64 heures à déduire

CCC du 01 au 15 soit 71 heures à déduire
2 lundi + 3 mardi + 2 jeudi + 2 vendredi
15 heures + 21 heures + 14 heures + 21 heures

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à12:38

Re: Rappel cour de cassation

Ton contrat est calculé sur combien de semaines ?

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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à12:41

Re: Rappel cour de cassation

Il est sur 44 semaines année incomplète
Merci !

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à12:55

Re: Rappel cour de cassation

Ta mensu

4 jours x 44 semaines / 12 = 15 jours
32 heures x 44 semaines / 12 = 117 heures

32 h x 44 Semaines X 4,69 brut / 12 = 550,2933 brut

Donc en 1er tu fais le CCC pour déduire les jours non travaillés
550,2933 brut / 135 Heures potentielles X 71 heures = 289,3125 brut à déduire = 225,69 net

Ensuite tu fais le deuxième calcul pour le préavis non effectué
550,2933 brut / 135 Heures potentielles X 64 heures = 260,8797 brut à déduire = 203,51 euros net

Ton salaire de Septembre 2021
550,2933 - 289.3125 - 260,8797 = 0.1011 brut X 0.7801 = 0,08 Centimes d'euro

Donc le maman ne te versera pas de salaire en septembre

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à12:57

Re: Rappel cour de cassation

N'oublies pas de faire ta régule de salaire depuis la dernière date anniverssaire contrat car tu ais sur une année incomplète

Et ensuite tu calcules ton ICCP de fin de contrat
Du 1er juin au 15 septembre 2020

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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à13:12

Re: Rappel cour de cassation

je ne comprend pas une chose

Le préavis de 15 jours elle doit bien me le payée non ?
Vu que je garde son enfant du 1er au 15 septembre ?

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à13:31

Re: Rappel cour de cassation

Ah oui pardonne moi

Je croyais que tu ne voulais pas exécuter le préavis

Donc tu déduis seulement les jours non travaillés entre le 16 et le 30 septembre

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à13:36

Re: Rappel cour de cassation

Car tu as noté dans ton premier post:
Je dois 15 jours de préavis à la maman

J'en ai donc déduis que tu devais lui payer car tu ne voulais pas le réaliser

CCC pour déduire les jours non travaillés
550,2933 brut / 135 Heures potentielles X 71 heures = 289,3125 brut à déduire = Reste 260,9808 brut X 0.7801 = 203,59 net

Pajemploi
salaire 203,59 net
55 heures
7 jours d'activité

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assmatlingo **** 
le 25/08/20 à13:41

Re: Rappel cour de cassation

excuse moi si je me suis mal exprimée !
Merci pour ton aide en tout cas, elle m'est précieuse ^^

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assmatzam ***** 
le 25/08/20 à15:53

Re: Rappel cour de cassation

Pas de quoi

Bonne journée à toi
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