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nanie10 * 
le 26/02/20 à12:21

Questions concernant les contrats

Bonjour,
Je viens de débuter en tant qu'assistante maternelle et j'ai un peu de mal avec les contrats.
Je suis en année incomplète avec 8semaines de congés par an, payé au 1O% chaque mois.
Je me demande comment mes congés doivent apparaître sur ma fiche de paie ?
Autre question, j'ai un contrat de 15H/semaine cependant je ne l'ai fait quasiment jamais, mais évidement elles me sont payés. Est-ce que à la fin du mois je doit déclarer les 60h mensuelles ou uniquement les heures réellement effectués?
MERCI D'avance
Bonne journée

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mimichoco ***** 
le 26/02/20 à13:05

Re: Questions concernant les contrats

Alors déjà grosse erreur car payer 10% par mois pour les congés en année incomplète est HORS CONVENTION donc les fiches paye seront toutes fausses...
Pour le contrat de 15h mais pas forcément effectué aucunes importance du moment que c'est payé comme convenu au contrat la déclaration sera sur la mensu calculer au départ donc heures et jours lissés comme indiqué sur Pajemploi ! On ne déclare jamais au réel

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mimichoco ***** 
le 26/02/20 à13:08

Re: Questions concernant les contrats

Voilà les congés

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mimichoco ***** 
le 26/02/20 à13:09

Re: Questions concernant les contrats

Voilà le lissage :

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mimichoco ***** 
le 26/02/20 à13:10

Re: Questions concernant les contrats

Les méthodes de paiement de congés :

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metal1988 ***** 
le 26/02/20 à13:44

Re: Questions concernant les contrats

Bonjour

Je complète et je soutient mimichoco.

10% de cp, n'existe pas.

Il s'agit là d'un moyen de calcul, QUAND et SEULEMENT quand la période de référence est terminée, c'est à dire pas avant le 1er juin de chaque année.

Vous n'avez pas 8 semaines de congés payés. C'est impossible.

En revanche vous avez 5 semaines de congés EN TEMPS, et 3 semaines d'absence programmée de l'enfant (soit à votre demande, soit à celle des parents).

Et je rajoute que vous n'avez pas de déclaration pajemploi à faire, c'est à l'employeur que revient cette OBLIGATION.
A lui de faire les choses correctement.

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nanie10 * 
le 26/02/20 à14:58

Re: Questions concernant les contrats

Merci pour vos réponses
Pour mes congés, je me suis peut être mal expliqué.
Mon PE me verse tout les mois 10% salaire de base mensualisé.
Ce qui correspond pour moi au 1/10 de la rémueration totale versé par 1/12eme chaque mois .
Sinon je comprend pas vraiment comment je doit faire autrement.

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nanie10 * 
le 26/02/20 à15:11

Re: Questions concernant les contrats

J'ai une autre question, j'ai bien compris le lissage des heures pour la mensualisation.
Par contre j'ai un contrat sur planning du coup pour le nombre de jour cela dépend des mois, comment je doit procéder dans ce cas là?
Merci

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metal1988 ***** 
le 26/02/20 à15:26

Re: Questions concernant les contrats

Alors on reprends;

On à bien compris pour les 10%, mais ce que nous vous disons c'est que c'est impossible depuis le début du contrat, et de plus vous confondez moyen de calcul et moyen de paiement.

Comment peut-on calculé une indemnité de cp si on ne connaît pas la valeur de ce qu'on à acquis.
10% du salaire mensuel : NON

Et payer 10% du salaire mensuel ne revient pas à être payée à 1/12me

Vous devez demander à votre employeur d'arrêter ce principe qui est totalement faux.
Au 31 mai vous ferez le point sur :
Le total BRUT des salaires qui vous auront été versés, heures complémentaires, supplémentaires, régul etc...
Vous ferez le point sur le nbre de jours ouvrables de cp que vous aurez acquis.
On compte en année incomplète 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Si (par exemple), vous avez totalisé un brut de 3000€, par la méthode des 10% vous aurez une rémunération au titre des cp de 300€
A vous faire payer soit en une seule fois, soit à la prise principale des cp, soit au fur et à mesure de leur pose, soit par 1/12eme, (a eviter absolument).
Dans votre exemple vous confondez 10% et 1/12eme.
C'est la somme de 300€ due divisée par 12 (1/12eme), qui correspond au paiement par 1/12e

Pas du tout ce qui est fait.

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metal1988 ***** 
le 26/02/20 à15:30

Re: Questions concernant les contrats

Ensuite,

On compare cette somme trouvée, avec la méthode du maintien de salaire, et c'est OBLIGATOIRE.

Ex, je travaille 8 heures par jour, 4 jours par semaine. Je suis payée 6e brut.
Au 31 mai j'ai acquis 18 jours de cp.
Soit 3 semaines.
A payer donc 32heures x 3 semaines x 6 = 576€ brut.
Ou méthode utilisée plus souvent :
18 /6 x 4j x 8h x 6e = 576€

Et l'employeur doit retenir la meilleure méthode et l'appliquer.

Il faut que vous lisiez la convention collective. C'est absolument nécessaire.

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nanie10 * 
le 26/02/20 à15:31

Re: Questions concernant les contrats

merci beaucoup pour votre réponse, je vais reprendre tout ça avec mon employeur.

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metal1988 ***** 
le 26/02/20 à15:32

Re: Questions concernant les contrats

Pour votre autre question :

que voulez vous dire par comment procéder dans ce cas là ?

Vous n'avez pas encore une fois, à faire les déclarations pajemploi.
Votre employeur trouvera toutes les informations nécéssaires dans les rubriques qui lui sont dédiées, je rémunère mon assmat, je déclare mon assmat.

Vos jours et heures mensualisées (même si planning), ne doivent JAMAIS changer, sauf si absence justifiée donnant lieu à une minoration de salaire.

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violetta ***** 
le 26/02/20 à16:22

Re: Questions concernant les contrats

Bonjour,
Metal1988, perso, je prépare une fiche récapitulative en fin de mois avec également ce que doit déclarer le parent a pajemploi. Bien sûr, c'est le parent qui fait sa déclaration.
Si je laissais faire les parents.....c'est ce que je faisais au début. ....mais ca c'etait avant.
Quand il faut y revenir maintes fois parce que la déclaration est mal faite, c'est pénible à force.
Alors maintenant je leur prépare tout avec les explications pour qu'ils vérifient surtout lorsqu'il y a des absences, des fins de contrats...
Je pense que je ne suis pas la seule à fonctionner ainsi.
A partir du moment où les parents respectent les horaires, ma vie privée, mon travail, et me font confiance, j'en demande pas plus car les questions administratives franchement c'est bien trop compliqué.
Les parents seraient peut-être plus responsables si c'était plus simple.
Mais j'insiste a chaque remise de fiche qu'ils vérifient car je ne suis pas à l'abri d'une erreur.
Et bien depuis que je fonctionne comme cela, tout se passe bien et mon bulletin de salaire pajemploi est juste....sauf quand il y a des heures complementaires ou supplémentaires mais ça, c'est une autre histoire!

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metal1988 ***** 
le 26/02/20 à16:34

Re: Questions concernant les contrats

Violetta

Bien sûr je suis d'accord avec toi.. si on veut que ce soit bien fait, on présente une fiche..pas de soucis.
Je le fais moi même idem pour les bs mais uniquement quand l'employeur à tout compris..et avec accord signé...

Mais là je comprends que la postante veut faire la déclaration pajemploi et là je dis non.

A la rubrique que J ai citée plus haut, sur pajemploi tout est indiqué et les assmats y ont accès aussi...

Comme de toute façon il manque les données nécessaires on ne va pas pouvoir l'aider plus..
Déjà il'faut reprendre les cp...

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violetta ***** 
le 26/02/20 à17:59

Re: Questions concernant les contrats

Oui c'est vrai qu' il faut quand même maîtriser le sujet et faire les choses dans les règles.
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