Question Indemnités d'Entretien
Bonjour,
J'ai un contrat 8h45 -> 18h15 par jour, soit 9h30. Je compte donc les IE pour des journées de plus de 9h. (j'ai un tarif différent pour les journées de moins de 9h, et pour les journées de 9h ou plus)
Cette semaine, le papa était en arrête maladie. Il m'a amené l'enfant un peu plus tard le matin et est venu le chercher un peu plus tôt le soir. Les PE savent qu'ils ne peuvent rien déduire, ils trouvent ça normal, pas de soucis de ce côté là.
Mais du coup, cette semaine, j'aurai fait des journées de 7h45 à 8h de garde. Je me demandais si je devais facturer les IE pour ces heures réelles, ou si je n'y touche pas et reste sur les 9h30 prévues au contrat ?
Re: Question Indemnités d'Entretien
Bonjour,
Le IE sont a calculés sur les heures réel de présence de l'enfant.
Bonne journée
Luciolle
Re: Question Indemnités d'Entretien
perso je me tiens au contrat.. de plus pour 8h ce n'est pas 2.65 mais un peu plus
si tu veux t'amuser a faire des calculs d'apothicaire tu comptes au réel, perso c'est niet je fais déjà beaucoup que ce qui rentre normalement dans mes attributions donc les calculs d'apothicaire les pe le font si ils le veulent mais pas moi ;)
Re: Question Indemnités d'Entretien
Bonjour,
Il y a eut récemment un post à ce sujet
2 réponses différentes vous serons données selon les AM
Dans la logique et si on suit la CCN on ne facture les IE que pour les heures de présence de l'enfant donc oui vous devez ajuster
Perso c'est ce que je fais
D'autres AM ne veulent pas se casser la tete et facturent une journée entière comme prévu au contrat
Sauf qu'en cas de litige le PE peut vous demander d'ajuster les IE et il serait dans son droit
A vous de voir ce que vous voulez faire
Re: Question Indemnités d'Entretien
Merci pour vos réponses !
Re: Question Indemnités d'Entretien
Bonjour
Je fais partie des assmats qui ne veulent pas se casser la tête.
Il suffit de noter au contrat que le tarif des IE est de XX euros quelque soit le nbre d'heures d'accueil, vous mettez un tarif qui correspond au minima pour XX heures.
Certains parents, je l'ai déjà dit se font un malin plaisir de ne pas respecter les horaires, donc je ne vois pas pourquoi je serai en mesure de leur faire cadeau de leur irrespect.
Quand je me lève pour 7h30 et que l'employeur à oublié de se lever et emmène l'enfant à 9h, ben désolée, les ie sont bien calculées à partir de 7h30.
Ensuite pour des cas ponctuels ok, mais je n'en ferais pas une habitude.
Re: Question Indemnités d'Entretien
"Sauf qu'en cas de litige le PE peut vous demander d'ajuster les IE et il serait dans son droit "
encore faut il qu'il soit en mesure de prouver qu'il est laissé moins son enfant
perso sur mes fiches de présence seule les heures facturables sont notées donc si le pe arrive a 9h au lieu de 8h il y en aucune trace
Re: Question Indemnités d'Entretien
Re,
Je cite Luciole :
Bonjour,
Le IE sont a calculés sur les heures réel de présence de l'enfant.
Bonne journée
Luciolle
Non, c'est faux.
Voiçi le texte de la ccn :
L'indemnité d'entretien couvre les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant (voir art. 8 de la présente convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur).
Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65 € par journée d'accueil.
Il n'est pas dit, que les IE se calculent en fonction des heures réelles de présence de l'enfant, mais que celles-ci ne peuvent être inférieure à 2.65€.
Re: Question Indemnités d'Entretien
Et encore, tout juste sorti de la cnn :
Indemnités d'entretien et frais de repas
Article 8
En vigueur étendu
1. Frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part
de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
L'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière
destinée à couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.
Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire : voir annexe I.
Là, vous avez écrit noir sur blanc que l'on parle d'IE pour une journée d'accueil.
Dont nous sommes libre de fixer le tarif, en respectant les minimas.
Il n'est pas dit que l'on compte à l'HEURE de PRESENCE REELLE.
Bonne journée
Re: Question Indemnités d'Entretien
en effet ce n'est qu'un minimum et rien ne vous oblige à prendre ce tarif; du moment que c'est noté sur votre contrat tant par jour de garde, ça reste comme cela. déduire quelques centimes pour une demi heure de garde, franchement je ne m'amuse pas à faire cela.
Re: Question Indemnités d'Entretien
Perso j'ai un document trouvé sur internet je crois cas..... et c'est bien noté que les IE sont calculées sur les heures notées au contrat si les PE arrivent plus tard ou arrivent plus tôt c'est leur problème et je donne ce document aux PE donc ils savent à quoi s'en tenir !!!
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