Question congés acquis
pour être certaine de ne pas me tromper dans mes petits tutos
je prends en exemple la première année d'un contrat commencé au 1er janvier
45h par semaine, AC, 4€30 brut de l'h
l'AM ayant pris une semaine de congés sans solde en avril, elle a travaillé 20 semaines et acquis 13j de congés
elle prend 3 semaines de congés en aout.
Si le 15 aout tombe sur un jour normalement travaillé et sur les 12 premiers jours de CP, comme ils sont acquis, il n'est pas déduit des CP acquis?
sur ses 3 semaines de congés, elle a 17j à retirer, moins les 13 j acquis, elle a 4j ouvrable à déduire. (si pas d'erreur)
je ne sais pas comment les transformer en jours ouvrable et concrètement comment calculer ce mois là
Re: Question congés acquis
j'ai continué mes recherches, et si j'ai bien compris sur mon exemple, elle prend en sans solde le mercredi, jeudi et vendredi sur sa dernière semaine de congés.
donc: salaire mensualisé, avec déduction de 3j selon le CCC et elle a épuisé ses congés acquis jusqu'au 1er juin suivant
c'est bien ça?
exemple: accueil 45h semaine 9h/j 4€30 brut/h
salaire mensuel 838€50
j'ai calculé sur le mois d'aout 2019 pour avoir le 15 aout au milieu des CP
13j de cp acquis et un férié au milieu
22j potentiellement travaillés
838€50/22=38,11
38,11 X 3= 114,34 (retenue salariale)
salaire pour aout
838,11-114,34=724€77 brut
Re: Question congés acquis
Bonjour Liline, tu as presque tout bon.
Sauf.... que tu calcules les droits au cp comme pour une année incomplète..
Hors en AC, on compte 2.5 jours par mois.
Je pense qu'en ayant posé une semaine sur la période janvier / mai, le max acquis sera de 12...
Et si pour 1 mois (pour les ac on compte 4 semaines pour un mois),2.5/4x3 = 1.875
arrondis à 2.
Reste 4 mois complet donc 10 jours acquis + 2 = 12 au total.
En posant 17 jours, (férié), 5 sans solde.
Mais tout dépend de la date de tes cp, et si le férié tombe dans les 12 premiers jours ouvrables de cp bien entendu.
Re: Question congés acquis
merci métal1988, je savais bien qu'il y aurai un détail à rectifier. J'avoue un certain blocage avec tout ça, mais à force de fréquenter ce forum, je fini par y voir plus clair.
Il me reste 2 autres tutos à me faire, et je pense que j'aurai fait le tour de ce que je dois savoir.
Re: Question congés acquis
par contre, il me semblait pour que le férié soit décompté de CP qu'il ne soit ni le premier, ni le dernier jour des CP acquis? je me trompe?
Re: Question congés acquis
Je n'ai jamais entendu çà.
Mais je ne connais pas tout...
Re: Question congés acquis
ça alors, un mythe qui s'effondre!
j'ai vu passé ça il y a quelques temps, et dans mon souvenir, on n'était pas certains de l'application précise de cette règle.
ce que j'ai trouvé, dans notre convention, c'est que pour qu'un jour férié soit chômé et rémunéré, il faut:
-avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié
on peut l'interpréter, en se disant que si le férié tombe le dernier jours des congés acquis, le lendemain étant un jour sans solde, il ne peut être considéré comme un jour travaillé, et ne rempli pas les conditions d'acquisition du férié.
Ce qui ferait que si ce férié tombe sur le dernier jour des congés acquis, il serai perdu pour l'AM.
perso, si cette règle, n'est pas plus claire, je ne l'appliquerais pas
Re: Question congés acquis
C'est pour ça que j'ai une clause supprimant les conditions rendant le férié acquis.
Trop litigieux cette histoire de jours travaillés avant et après....
De mémoire ce n'est plus d'actualité dans le code du travail, mais non repris pour nous.
Nos PE n'ont donc pas cette condition pour avoir leur fériés, je ne vois pas pourquoi nous si.
Re: Question congés acquis
j'ai aussi cette clause, mais je voulais m'assurer de bien comprendre tous les tenants et aboutissants, pour le cas où des PE voudraient des détails.
Je trouve ces règles sur les fériés très injustes, pour les avoir, il nous faut toujours acquérir de l'ancienneté, hors c'est exactement ce qui manque à notre métier.
Re: Question congés acquis
Bonjour
""Je trouve ces règles sur les fériés très injustes, pour les avoir, il nous faut toujours acquérir de l'ancienneté""
Tout à fait d'accord avec vous.
Nous n'avons jamais l'ancienneté qu'il faut. À chaque nouveau contrat, il faudrait recommencer à attendre les 3 mois d'ancienneté.
C'est pourquoi j'ai aussi la clause sup. à la CCN.
Re: Question congés acquis
oui, et si je me trompe pas, un férié tombant pendant les congés est perdu si ce sont des congés sans solde, donc, ce n'est souvent qu'en fin de contrat qu'on les a
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Question congés acquis
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