Quelle est la bonne formulation ?
Bonjour,
J'ai besoin d'envoyer un courrier à la PMI mais je ne suis pas sûre de la bonne formulation à employer.
Je vous mets tout d'abord la question puis j'explique ce dont j'ai besoin.
Est-ce une dérogation ? Une autorisation exceptionnelle ? Une extension provisoire ? Ou encore autre chose ? Ou plusieurs à la fois ?
J'ai 3 enfants mineurs vivant à mon domicile (ils auront au moment de ma demande 5, 8 et 11 ans).
Et je suis agréée pour 3 enfants (dont un de + de 18 mois).
Soit limite de 6 mineurs atteinte le soir et le mercredi (pas pendant les vacances).
2 des 3 enfants entrent à l'école en septembre 2019, le dernier n'entre qu'en 2020.
L'un des deux grands va être grand frère en fin d'année. La maman souhaite me confier le bébé à compter de fin janvier 2019 au plus tôt, sachant que le contrat avec son grand se termine mi-juillet 2019.
J'ai donc besoin de demander l'accueil de 4 enfants (2 auront 30 mois révolus et un quasiment 18 mois à quelques jours près) de fin janvier à mi-juillet.
Je dépasserai donc ma capacité d'accueil mais aussi la limite de 6 mineurs pendant quelques mois (pas tout le temps car les enfants ne sont pas tous là à temps complet, mais le mercredi et certains soirs de semaine).
Merci
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Bonjour,
La limite des 6 mineurs n'est plus valable. C'était une très mauvaise interprétation du texte de loi.
Pour vous, il s'agit d'une dérogation.
Mais pourquoi ne pas demander l'extension à 4 enfants donc comme cela plus de problèmes dans l'avenir.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Une dérogation, ok merci :)
Eh bien je ne savais pas que cette limite n'était plus valable mais ceci dit, cela m'arrange… Est-ce valable au niveau national ou pas ? Comment justifier ça auprès de ma puéricultrice ? Depuis quand est-ce le cas ?
Est-ce que certaines PMI peuvent encore l'imposer ?
En effet si cette limite n'existe plus, cela pourrait remettre en cause le type de demande que je vais formuler, du provisoire on passerait au permanent… Mais je dois être sûre de tout ceci avant d'envoyer quoique ce soit !
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Bonjour,
Ici, pas d'agrément pour 4 enfants.
Si besoin d'une 4ème place temporaire on ne doit plus
employer le terme "dérogation" mais "autorisation
exceptionnelle". Qui sera nominative avec date de fin
de l'autorisation, (comme pour une dérogation).
J'ai dû refaire mon courrier car je n'avais pas employé
le bon terme, dans leur réponse le terme "dérogation" était
employé!...(ancien formulaire).
Comme d'habitude, des disparités régionales.
Bonne après-midi.
Solona
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Effectivement j'ai déjà demandé et obtenu une "autorisation exceptionnelle", c'était pour un accueil d'urgence mais seulement pendant 3 semaines, donc je ne savais pas si c'était la même chose, car dans ce cas, il s'agit d'un dépassement pendant 5 mois et demi et pas en urgence.
J'ai un peu regardé sur le net pour les 6 mineurs, et ok je comprends la mauvaise interprétation mais je constate aussi que certaines puéricultrices s'en balancent et que le texte prête quand même pas mal à confusion.
Donc en provisoire je sais que ça passera mais en permanent, c'est autre chose...
Re: Quelle est la bonne formulation ?
C'est bien ce lien que j'avais trouvé. En effet ce n'est pas normal qu'on ne soit pas logées à la même enseigne partout.
Chez moi ils accordent 4 enfants car j'ai pas mal de collègues dans ce cas mais elles ont toutes des enfants majeurs…
Du coup je vais réfléchir à ma demande, temporaire ou permanent. Sachant que si le permanent est refusé, il me faudra refaire une demande en temporaire… est(ce que ça vaut le coup de prendre ce risque ?!
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Est-ce que vous en avez déjà parlé avec votre puéricultrice pour avoir son avis ?
Personnellement je demanderai l'extension. Vous ne serez pas embêtée pour une prochaine fois.
Re: Quelle est la bonne formulation ?
Non pas encore, j'attends septembre que la maman soit un peu plus avancée dans sa grossesse. Mais j'ai pensé aussi que ce serait bien de m'entretenir avec ma puer par téléphone avant d'envoyer ma demande, ne serait-ce que pour savoir à quoi m'en tenir.
Sinon dans mon département, ils n'accordent plus d'agréments sans limite d'âge.
En général on a :
18 mois pour le 3ème
24 mois pour le 4ème
Mais la limite des 6 mineurs, nos propres enfants inclus, va être difficile à faire tomber car elle est bien bien ancrée dans la tête des puer...
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09/07/18 
11:03