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tata-22 * 
le 21/11/19 à09:22

Quel contrat

bonjour j'ai besoin de renseignements j'ai une maman qui veut que je garde son enfant en péri scolaire de janvier à fin juin 2020 le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h45 à 17h30 (pas pendant les vacances scolaires)et je dois aller le chercher à l'école quel contrat dois je lui faire ? Quel tarif dois je lui prendre? j'irais aussi chercher un autre enfant à la meme école comment faire pour les frais kilomètrique? merci de vos réponse.

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à09:37

Re: Quel contrat

Bonjour,

Pour les frais kilométrique , ils se calculent par enfant même si vous en récupérez 10 à la même école

Votre temps de trajet doit etre inclu dans votre mensu car considéré comme du temps de travail
Donc ce n'est pas 11H45 mais 11H30 qu'il faudra prendre ne compte pour le calcul des heures journalière

Exemple donner si vous mettez 15 minutes pour vous rendre à l'école

En ce qui concerne le contrat
Vous faites un CDI en année complète
6 heures par jour sur 4 jours = 24 Heures hebdo
4 jours par semaine X 52 semaines / 12 = 18 jours mensualisés

Votre salaire max mensuel ne doit pas dépasser
50,15 brut X 18 jours = 902.07 brut

902,07 X 12 / 52 semaines / 24 heures = 8,6737 brut max par heure

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mimichoco ***** 
le 21/11/19 à09:48

Re: Quel contrat

Je ne pas d'accord avec la réponse précédente, les frais kilométriques se divisent toujours par le nombres d'enfants dans la voiture, y compris vos propres enfants s'ils sont dans cette école !

Par contre oui les horaires du contrat commencent à l'heure où vous partirez de chez vous, pas l'heure où il sort de l'école car le temps de trajet doit être inclus !

Pour le contrat CDI mensualisé sur 12 mois obligatoire soit année incomplète si vos vacances sont différentes, soit année complète si vos vacances sont en commun sur la période du contrat, mais si l'enfant ne vient jamais pendant les vacances scolaires c'est une incomplète normalement

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à09:56

Re: Quel contrat

Les frais kilométriques sont comme toutes les indemnités "d'entretien, repas"
Elles ne sont pas divisible par le nombre d'enfant

D’où vous sortez cela ??

Elles sont dues pour chaque enfant

Et vous dites y compris vos propres enfants s'ils sont dans cette école
Donc mon enfant va payer une partie des frais kilométrique , donc moi par conséquent

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charlotte62 ***** 
le 21/11/19 à10:11

Re: Quel contrat

Assmatzam : oui les frais kilométriques sont à diviser par le nombre d'enfants dont le nôtre.

Logique : si par exemple un aller retour en voiture vous coûte 3 euros du kilomètres et que vous faites 5 km cela fait 15 euros de frais pour votre voiture et si vous emmener 3 enfants vous ne pouvez pas avoir en tout 15 x3 = 45 euros par jour de transport !

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à10:19

Re: Quel contrat

En ce qui concerne le choix entre année complète ou incomplète et bien c'est très simple

Votre contrat va durer 6 mois soit 26 semaines

Si vous faites 24 heures par semaine sur 26 semaines = 624 heures sur 6 mois = 104 heures par mois en moyenne

Si vous partez sur une année complète
24 heures par semaine x 52 semaines / 12 = 104 heures mensualisées

Si vous partez sur une année incomplète de 36 semaines "Contrat enseignant"
24 heures par semaine X 36 semaines / 12 = 72 heures mensualisées

Donc vous devrez faire un contrat en AC
Comme cela pas ou très peu de régule en juin

Si vous faites une AI avec 72 heures mensualisées les PE auront une énorme régule en juin et ils risquent de ne pas comprendre + les CP acquis

104 heures - 72 heures = différence de 32 heures X 6 mois = 192 heures

192 heures à 6 euros brut par exemple = 1152 brut

Donc suivez mon conseil et faites une AC

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à10:24

Re: Quel contrat

Méa culpa
J'étais persuadé de l'inverse

Ceci dit Il est inscrit que l’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les parents.

Donc mon enfant n'a pas à payer
Je ne suis pas PE
Si mon mari est dans la voiture je dois le compter aussi ?

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charlotte62 ***** 
le 21/11/19 à10:31

Re: Quel contrat

Si ton enfant se rend à l'école : oui tu dois le compter car imaginons que tu n'aies que lui, tu dois bien engager des frais kilométriques rien que pour lui, non ?

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tata-22 * 
le 21/11/19 à10:35

Re: Quel contrat

petite question ca veut dire quoi un contrat en AC?

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mimichoco ***** 
le 21/11/19 à10:46

Re: Quel contrat

Tata 22 :
AC = Année Complète
AI = Année Incomplète
PE = Parent Employeur
AM = Assistante Maternelle
IE = Indemnités d'entretien
IK = Indemnités kilométriques
IR = Indemnités Repas
C'est des mots que vous verrez souvent dans les forums ;-)

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tata-22 * 
le 21/11/19 à10:49

Re: Quel contrat

merci beaucoup

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à12:34

Re: Quel contrat

Et CCC : Calcul de la Cours de Cassation

qui sert à déduire toutes heures d'absence que ce soit de l'AM ou de l'enfant

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mumu35 ** 
le 13/12/19 à14:20

Re: Quel contrat

Bonjour
Vous comptez les jours de garde de janvier à juin x par les heures par jour x par le prix horaire vous diviser par 6 mois ( janvier à juin) vous rajouter 10 % de congés et vous aurez un mensuel pour 6 mois après tous les mois vous ajoutez les indemnités d'entretiens les repas si non fournis et indemnités km.

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mumu35 ** 
le 13/12/19 à14:27

Re: Quel contrat

Bonjour
Faire un contrat occasionnel vous pourrez rajouter 10 % de tous les salaires net sans les indemnités à la fin du contrat.

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kikine747 ***** 
le 13/12/19 à17:55

Re: Quel contrat

heuuu ne suivez surtout pas les conseils de mumu35 car rien de ce qu'elle dit n'est correct ni légal...

1- la ccn prévoit un calcul par semaine et non en jour
2- une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois OBLIGATOIREMENT (sauf CDD a terme précis uniquement pour un remplacement d'am)
3- un contrat occasionnel ne doit pas durer plus d'un mois
4- on ne rajoute JAMAIS (sauf occasionnel donc moins d'un mois) 10% sur le salaire tous les mois
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