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beadugard * 
le 28/03/20 à09:09

Que faut-il faire ?

bonjour,
mon contrat est arrivée à terme
fin de la mensu (12 mois)
le PE me dit qu'il souhaite me confier son enfant
donc il me propose une nouvelle mensualisation pour 12 mois (renouvellement)
sauf que cette nouvelle mensu et totalement différente par rapport à celle qui a été faite avec le contrat de départ

sur l'avenant
elle me modifie les heures d'accueils (arrivée et départ)
je n'ai plus l'enfant en accueil les dimanches (PE en congés)
elle me mensualise que les samedis
au final par rapport à l'ancienne mensu mon salaire est diviser par deux

mes questions
ai-je le droit de refuser de signer l' avenant proposé ?
si je refuse (car salaire diviser par 2) et les conditions d'accueil ne correspondent plus au contrat qui avait été proposer au départ
si je refuse de signer l'avenant est-ce que c"est elle qui doit me licencier ou c'est à moi de démissionner ?
qu'elle démarche dois-je faire ?
avez-vous des textes de lois qui pourraient m'aider ?

j'attends vos réponses merci de prendre le temps de me répondre
prenez soin de vous et restez chez vous
biz béa

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capucineviolette *** 
le 28/03/20 à09:14

Re: Que faut-il faire ?

Je suis désoler mais je ne comprends rien ! C'est quoi cette histoire de 12 mois, vous êtes en CDI logiquement ?!

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capucineviolette *** 
le 28/03/20 à09:15

Re: Que faut-il faire ?

De toute façon si vous refusez cet avenant le pe vous licencie ! C'est aussi simple que ca.

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isa19 ***** 
le 28/03/20 à09:17

Re: Que faut-il faire ?

Bonjour,

Votre contrat est "arrivé à terme" ?? c'est un CDD ? non ? donc rien ne change si les PE veulent changer le terme du contrat c'est un avenant qu'ils vous proposent à vous de mettre dessus refusé soit le contrat continue en l'état soit les PE vous font le retrait de l'enfant ou vous augmentez votre taux horaire pour retomber sur vos pattes.
Perso je vois les choses comme ça. J'attends le retour des collègues.

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kikine747 ***** 
le 28/03/20 à09:20

Re: Que faut-il faire ?

bonjour

si l'avenant ne vous convient pas, ne le signez pas. ensuite soit le parent conserve les modalités du contrat soit il devra vous licencier

la mensualisation se reconduit tacitement tous les 12 mois

vous n'avez aucune démarche a faire vous barrez juste l'avenant en notant en gros dessus refusé le xx/xx/xx et pas de signature

concernant les textes de loi c'est au parent de prouver ce qu'il dit, si il cherche un minimum il verra que celui qui est à l'origine de la modification du contrat doit le rompre si la modification est refusée..

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zezette28 ***** 
le 28/03/20 à09:55

Re: Que faut-il faire ?

Je comprends ce que vous voulez dire par ex on commence un contrat un 1er janvier jusqu'à fin décembre … le 1er janvier suivant soit le contrat CDI continue sur les mêmes bases soit il y a un changement du côté des PE et là beaucoup de changements de leur part donc ils doivent vous proposer un AVENANT pour tout cela que bien sûr vous pouvez refuser (mensualisation divisée par 2 ce n'est pas rien qd même) donc le mieux serait de le refuser ils vous licencient et ainsi votre ARE sera calculée sur votre mensualisation la plus élevée … à vous de voir … ou alors ils laissent le contrat en l'état ...

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isalivre ***** 
le 28/03/20 à10:39

Re: Que faut-il faire ?

Bonjour
Comme les collègues : vous pouvez tout à fait refuser l'avenant ou faire un contre avenant en augmentant votre taux horaire.
Si vous refusez l'avenant, le contrat continue comme avant.
Et dans ce cas les parents vous laissent l'enfant comme avant ou vous licencie

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isa19 ***** 
le 28/03/20 à11:13

Re: Que faut-il faire ?

je lis de "zezette28" "on commence 1 contrat un 1er janvier jusqu'a fin décembre"
heu !!! je comprends pas soit c'est un CDD mais si c'est un CDI la fin ne se présume pas !!!!

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kikine747 ***** 
le 28/03/20 à11:24

Re: Que faut-il faire ?

elle parle de la mensualisation isa qui elle est bien calculée sur 1an

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isalivre ***** 
le 28/03/20 à12:07

Re: Que faut-il faire ?

Isa
C'était un exemple.
La mensu se fait sur un an mais peut commencer n'importe quel jour de l'année

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beadugard * 
le 28/03/20 à12:23

Re: Que faut-il faire ?

merci pour vos réponses

le contrat de base était un CDI d'où mensu sur 12 mois

(début le 1/03/2019 fin le 28/02/2020)

maintenant elle m'a fait un avenant 'pour renouvellement du contrat CDI de base

c'est sur cet avenant qu'elle a fait des modifications
plus rien ne correspond à ceux qui était écrit sur le contrat CDI de base
(modification des heures d'accueil, plus de mensu les dimanches et la nouvelle mensu des samedis d- ou mon salaire de base mensualisé est divisé par deux)
quand j'ai lu vos réponses je suis en droit de refuser l'avenant et dans ce cas c'est le PE qui doit me licencier motif; retrait d' enfant

encore merci pour votre soutien et vos réponses si précieuses
biz béa

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zezette28 ***** 
le 28/03/20 à13:40

Re: Que faut-il faire ?

Merci Kikine et Isalivre vous m'avez comprise ! il faut bien 12 mois pour calculer une mensualisation et c'est bien un CDI ! si pas de changement de la part des PE bien évidemment que tout continue tel que le contrat initial Isa !

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souris87 ***** 
le 28/03/20 à15:57

Re: Que faut-il faire ?

Il n'y a pas de renouvellement de CDI à faire au bout de 12 mois.

Un avenant peut être proposé n'importe quand pendant le contrat, au bout de 3 ou 6 mois....

→ Beaucoup pense qu'au bout des 12 mois il faut refaire une mensu

exemple: 1er avril 19 au 30 mars 20
Il n'y a pas de nouvelle mensu ni avenant à faire, le contrat continue

▲ Et ce même si l'enfant partait à l'école en septembre 20.

▲▲▲ Donc là tu peux parfaitement refuser l'avenant, le contrat continue tel quel ou le parent te licencie.
Cela n'a rien à voir avec les 12 mois du contrat
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