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chris62 * 
le 11/06/19 à19:27

Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Bonjour voila je suis nouvelle assmat
J ai signé un contrat en année complète de 14h par semaine au 1er décembre 2018 on a fait un avenant de 37.50h/semaine en mars puis refais un nouveau avenant de 16h/ semaine au 1er mai la le pe m annonce qu' il déménage et me donne mon préavis de 15 jours pour arrêter au 30 juin mes congés sont du 2 au 19 août
Pouvez vous me dire ce que le pe doit me payer
J ai acquis 15 jours de cp et il faut que je rajoutes juin en plus soit 17.5
Comment elle doit me faire le calcul
Que dois-je toucher en salaire et autres merci d avance

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assmatzam ***** 
le 12/06/19 à08:20

Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Bonjour,

Déjà première question :
Avez vous fait une régule de salaire à chaque fois que vous avez eut un avenant
Si ce n'est pas le cas il faut commencé par là
soit :
1ère régule de décembre 2018 à Mars 2019
2ème régule de Mars 2019 à Mai 2019
3ème régule de Mai 2019 au dernier jour contrat


Ensuite en année incomplète il y a 4 moyens différents prévu par la CCN pour se faire payer les CP acquis
Quel méthode avez vous défini à la signature du contrat ?

Avez vous bien comparé maintien de salaire et 10% et retenue le plus avantageux pour l'AM ?

Le plus souvent c'est en 1 seule fois avec le salaire de juin
Si c’est le cas les PE doivent vous régler ce mois ci vos jours de CP acquis au 31 Mai 2019
Et à la fin du contrat les jours de CP acquis entre le 1er Juin 2019 et le dernier jour travaillé

Vous devrez réaliser un préavis de 15 jours calendaire car votre contrat à moins d'un an
Vous dites que votre préavis se termine le 30/06/19 mais
Ceci n'est pas possible car il ne peut se finir un samedi ou un dimanche ou un jour férié
Donc fin de contrat soit le 28/06/19 soit le 1er/07/19
Soit du 14/06 au 28/06/19
Soit du 17/06 au 1/07/19

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nounic ***** 
le 12/06/19 à08:56

Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Bonjour
assmatzam il semble que chris62 est en année complète avec son p.e...
Pour les régularisations cela ne change rien.
Des congés ont-ils été pris depuis le début du contrat ?
faire le point au 31 mai et à la rupture du contrat il faudra y rajouter les CP acquis depuis le 1er juin jusqu'à date de fin de contrat, cela sera l'ICCP.
Nounic

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assmatzam ***** 
le 12/06/19 à09:20

Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Ah oui j'ai mal lu .........
Milles excuses

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chris62 * 
le 12/06/19 à21:33

Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Merci pour vos réponses oui année complète et non pas pris de congé si une journée
Comment se calcule les cp?
En argent je sais pas si je me fait comprendre
Est ce que on fait le même calcule ?
H/semaine par autant de jours de cp??

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chris62 * 
le 12/06/19 à21:38

Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

C est quoi la régule?
Après chaque avenant

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