Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

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posté par chris62 * 
le 11/06/2019 à 19:27:03 - 162 Vues



Bonjour voila je suis nouvelle assmat
J ai signé un contrat en année complète de 14h par semaine au 1er décembre 2018 on a fait un avenant de 37.50h/semaine en mars puis refais un nouveau avenant de 16h/ semaine au 1er mai la le pe m annonce qu' il déménage et me donne mon préavis de 15 jours pour arrêter au 30 juin mes congés sont du 2 au 19 août
Pouvez vous me dire ce que le pe doit me payer
J ai acquis 15 jours de cp et il faut que je rajoutes juin en plus soit 17.5
Comment elle doit me faire le calcul
Que dois-je toucher en salaire et autres merci d avance

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Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

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posté par assmatzam ***** 
le 12/06/2019 à 08:20:29



Bonjour,

Déjà première question :
Avez vous fait une régule de salaire à chaque fois que vous avez eut un avenant ????????
Si ce n'est pas le cas il faut commencé par là
soit :
1ère régule de décembre 2018 à Mars 2019
2ème régule de Mars 2019 à Mai 2019
3ème régule de Mai 2019 au dernier jour contrat


Ensuite en année incomplète il y a 4 moyens différents prévu par la CCN pour se faire payer les CP acquis
Quel méthode avez vous défini à la signature du contrat ?

Avez vous bien comparé maintien de salaire et 10% et retenue le plus avantageux pour l'AM ?

Le plus souvent c'est en 1 seule fois avec le salaire de juin
Si c’est le cas les PE doivent vous régler ce mois ci vos jours de CP acquis au 31 Mai 2019
Et à la fin du contrat les jours de CP acquis entre le 1er Juin 2019 et le dernier jour travaillé

Vous devrez réaliser un préavis de 15 jours calendaire car votre contrat à moins d'un an
Vous dites que votre préavis se termine le 30/06/19 mais
Ceci n'est pas possible car il ne peut se finir un samedi ou un dimanche ou un jour férié
Donc fin de contrat soit le 28/06/19 soit le 1er/07/19
Soit du 14/06 au 28/06/19
Soit du 17/06 au 1/07/19


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Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

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posté par Nounic ***** 
le 12/06/2019 à 08:56:32



Bonjour
assmatzam il semble que chris62 est en année complète avec son p.e...
Pour les régularisations cela ne change rien.
Des congés ont-ils été pris depuis le début du contrat ?
faire le point au 31 mai et à la rupture du contrat il faudra y rajouter les CP acquis depuis le 1er juin jusqu'à date de fin de contrat, cela sera l'ICCP.
Nounic


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Re: Que dois me régler le PE suite à une rupture de contrat année complete

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posté par assmatzam ***** 
le 12/06/2019 à 09:20:48



Ah oui j'ai mal lu .........
Milles excuses



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