Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
bonjour,
est ce que les parents doivent déclarer les cp payés mensuellement dans le calcul du chômage partiel?ou les CP doivent être retiré de la mensu pour être payer a 100% comme le jour férié du mois d'avril (les jours férié chômé n'entrent pas dans le calcul du chômage partiel)
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Bonjour,
Il faut inclure les cp.il faut aller sur site pajemploi, formulaire d indemnisation c est précisé.
J ai voulu vous envoyer une capture d ecran de pajemploi mais ca ne marche pas
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Bonjour
Malika parle de la rémunération des cp par 12eme dans le cas d'une année incomplète.
Non pas de 80% là dessus.
L'employeur reporte la mensualité due.
Voilà encore un exemple type du fait qu'il faut éviter à tout prix ce principe.
Les fériés ne sont pas payés non plus par contre, le chômage partiel suspend le contrat de travail donc pas de fériés...
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
C'est logique de ne pas faire de 80% sur la rémunération des cp acquis en N-1.
Les comptes ont été faits en 2019, et la somme due fractionnée en 12 mensualités.
Rien à voir avec la mensualisation.
Sans doute, là est évoqué (sans l'article je ne sais pas), les cp acquis en année complète ? Et là dessus pas de 80% non plus.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Je rajoute que le recours au 80% c'est le chômage partiel, donc sur les heures non travaillées.
Les 12emes en cp n'ont rien à voir.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
je suis en année complète ,donc il doivent retirer 2.5j de la mensualisation? ou ils prennent la totalité de la mensualisation en sachant que les CP sont inclus dans la mensualisation.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Alors là, c'est différent.
Non, le paiement des cp n'est pas inclus dans la mensualisation.....C'est un texte très mal rédigé et mal compris de la ccn. Les cp sont payés en année complète SOUS reserve de leur acquisition.
Les 2.5 jours c'est le compteur d'acquisition des cp..
En année complète,il ne faut jamais remplir la case nbre jours congés payés, le nbre de jours d'activité en tient déjà compte.
On le fait juste en fin de contrat....Avec l'iccp.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Ok, mais quel est le rapport avec votre question initiale ?
Sur les 2.5 jours de cp ?
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Votre exemple concerne la POSE et le PAIEMENT de congés ACQUIS.
Bonne journée.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
En chomage partiel, malgré qu il s agisse d une suspension de contrat, les cp sont acquis.
Donc non vous ne retirez pas 2,5jours.
Apres sur site formulaire d indemnisation,ils disent d indiquer le salaire net mensuel selon leur methode de calcul(tres surprenante d,ailleurs;cf aide) y compris les cp.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
certaines périodes assimilées à du travail effectif ne peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle, doivent être rémunérées normalement et déclarées « classiquement » auprès de Pajemploi. Il s’agit notamment :
► Des jours fériés habituellement chômés si l’assistante maternelle a plus de trois mois d’ancienneté ;
► Des périodes de congés payés ;
► Des périodes d’absence de l’enfant prévues au contrat de travail lorsque celui-ci a été établi sur une année incomplète.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
donc le jour férié du mois d'avril ne doit pas être soumis au 80% si il tombe un jour travaillé.les PE doivent faire une déclaration pajemploie et BS pour ce jour. Ainsi que le 1er et 7 pour le mois de MAI
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Oui, mais ce n'était pas l'objet de votre question première.
SI maintien de salaire : 2.5 jours acquis
si chômage partiel : 2.5 jours acquis.
Ces 2.5 jours sont-ils à déclarer dans la case congés payés : NON, jamais en année complète.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Oui malika34 vous avez raison.
Perso, pour seulement quelques euros de plus(vraiment peu)et pour faciliter la vie a tout le monde, j ai fait appliquer les 80% sur la totalité.
Faites vos calculs,on y perd très peu et c,est tellement prise,de tête tout ces calculs et declarations(surtout quand on n a pas travaillé du tout).
En cette periode si particuliere et compliquée, facilitons nous la vie
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Sissi, vous perdez plus que vous n'y pensez....
Aucune cotisations sociales sur les 80%.
Pas de cotisations pour la retraite,
ni pour la cpam, ni pour polemploi..
Ces 80% n'étant pas du salaire, ils ne compteront pas non plus dans le calcul des 10% pour les cp (en comparaison avec le maintien de salaire), ni pour le calcul de l'indemnité de rupture.. (Bon là, vu l'énormité de l'indeminité ok c'est peu)..
Et la somme est déclarable...
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Je ne suis pas d accord avec toi. Bien que le 80 pour cent ne soit pas du salaire il sera considéré comme assimilé pour les cp c est à dire le nombre de semaines travaillées pour les ,10pour cent il faudra compter ces semaines comme si travaillées , salaire normal. C est ce que j ai lu en cherchant sur le net.
Re: Que déclaré au chomage partiel mensu+cp?
Non,
Oui, les droits à l'acquisition des cp en terme de jours ouvrables sont maintenus.
Mais pour le total des salaires bruts (qui sert de base au calcul de la formule des 10%), cette indemnité qui n'est pas du salaire NE POURRA PAS être prise en compte.
Les 10% sont sur un total de salaire, pas sur un total de semaines travaillées.
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26/04/20 
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