Promesse embauche
Bonjour, voilà je suis PE d'une assistante maternelle et je comptais embauchée une autre pour mon 2ème. J'ai signée une promesse d'embauche à compter du 11mai, seulement suite au confinement sa formation pour valider son agrément n'a pas pu être faite. Donc le contrat n'a pas pu commencer or moi je vais reprendre le travail d'ici peu. Or l'assistante maternelle de mon aîné a une place qui vient de se libéré. Je souhaiterais donc l'embaucher pour mon 2ème. Donc je me demandais si je devais payer quelque chose à la personne avec qui j'ai signée une promesse d'embauche? Pour moi elle est caduc étant donné que le contrat n'a pas commencé à la date prévue mais je préfère être sûre. Je comptais faire en sorte d'honorer la promesse d'embauche mais le centre de formation ne pouvait pas donner de date il me faut bien quelqu'un pour garder mon enfant... Merci pour vos réponses !
Re: Promesse embauche
Bonjour,
Oui il est caduc, pas du fait que le contrat n'a pas commencé, mais du fait que l'AM n'a pas pû faire sa formation à temps pour pouvoir finaliser son agrément et exercer. Vous y êtes pour rien, donc pas d'indemnités a lui verser.
Si votre AM actuelle à une place, oui vous pouvez lui confier votre 2eme enfant en ajoutant juste un avenant à son contrat.
Re: Promesse embauche
Bonjour,
Si vous travaillez pour les 2 enfants,avec la meme ass mat c est un contrat bien distinct par enfant et non pas un avenant sur le 1er..
Compte tenu du contexte est ce que l ass mat qui devait faire les formations est sure de ne pouvoir travailler.elle,devrait peut etre appeler la pmi car c est hyperpenalisant.
Re: Promesse embauche
"Si vous travaillez pour les 2 enfants,avec la meme ass mat c est un contrat bien distinct par enfant et non pas un avenant sur le 1er.."
non c'est faux, il ne peux y avoir qu'une seule relation contractuelle liant un employeur a son salarié.. donc obligatoirement 1 seul contrat et le contrat d'accueil du 2ème enfant sera automatiquement considéré comme un avenant au contrat initial... la cour de cassation a juger plusieurs fois en ce sens
Re: Promesse embauche
Exact kikine, on ne le répète pas assez...
Jurisprudence = 1 seul contrat.
Si l'accueil du second enfant de la fratrie, faire un avenant au contrat de l'aîné, l'am conserve son ancienneté pour les deux enfants.
C'est la date d'embauche du contrat du "grand" qui fait référence pour calculer la durée du préavis ou encore les indemnités de rupture du contrat.
Également pour les CP, sont calculés par employeur et non par enfant.
Re: Promesse embauche
oui kikine747 mais pole emploi veut 2 contrats j'y ai été confronté dans le passé et ils leur faut bien 2 contrats distincts . Perso j'ai dû faire comme ça .
Il y a la loi et .. polemeploi. LOL
Apres ce n'est que mon cas ...
Re: Promesse embauche
Et oui malheureusement pôle emploi exige 2 contrats, donc le temps de faire valoir nos droits et se battre contre l'administration, ton dossier est bloqué, donc perso je fais 2 contrats pour une fratrie...
Re: Promesse embauche
perso mes contrats d'accueils sont identiques donc dans les faits oui je remplis 2 contrats mais administrativement et légalement le 2nd contrat est un avenant au premier
donc oui niveau papier j'ai effectivement 1 contrat par enfant, mais légalement il y a 1 contrat et 1 avenant puisque l'ancienneté et le nbre de cp acquis est calculé par employeur
j'ai d’ailleurs rajouté sur mon contrat que
"En cas de fratrie le contrat du 2ème enfant sera considéré comme un avenant au 1er contrat liant l'employeur et l'am au nom de l'unicité de l'employeur. les cp étant acquis par employeur et non par enfant, si l'assistante maternelle accueille plusieurs enfants d'une même fratrie, les congés qui sont acquis pour le premier enfant, le seront automatiquement aussi pour l'autre enfant, seul le montant du paiement des congés sera calculé pour chaque enfant en fonction de la mensualisation qui lui est propre. Il en va de même, pour l'ancienneté qui est acquise pour le premier enfant, le retrait d'un des enfants de la fratrie sera donc considéré comme un avenant et non un licenciement. "
Re: Promesse embauche
Je rebondis sur ta dernière phrase :le retrait de l'enfant..
Sauf que, à pôle emploi ils ont considéré que c'était bien une fin de contrat..
Re: Promesse embauche
Alors sur le coup une question me vient à l esprit.
Au niveau legal si c est considéré comme un avenant, en cas de reduction horaire sur 1 enfant et on refuse l avenant, peut on se faire licencier pour les 2?
si le parent rompt le contrat pour un des,2 (ex: plus,d aide car 6 ans)et que d en avoir plus,q un ne nous interesse plus, est il possible d exiger de se faire licencier pour les 2?
Re: Promesse embauche
"Au niveau legal si c est considéré comme un avenant, en cas de reduction horaire sur 1 enfant et on refuse l avenant, peut on se faire licencier pour les 2?"
oui puisque le salaire baisse si l'am refuse la baisse de salaire...
Re: Promesse embauche
Merci kikinne747
Re: Promesse embauche
On parle bien d'un contrat d'accueil par enfant mais d'unicité d'employeur entre le PE et l'AM qui accueil 2 ou plus d'enfant pour le compte du même PE.
La différence? Pas de période d'essaie lors du 2eme enfant et + accueillis chez la même AM car elle a déjà fait ses preuves avec le 1er enfant. Elle bénéficie de toute l'ancienneté de son 1er contrat pour les enfants suivants, prime de rupture sans delai, jour férié, jour de CP... Mais il y a bien un contrat d'accueil distinct pour ce nouvel enfant car il n'a pas le même âge que les précédents, ces besoins peuvent être différents, le tarif aussi, l'un peut être accueillis et l'autre pas, l'un peut être malade et l'autre pas ce n'est donc pas la même chose que d'avoir un contrat de 50 heures hebdo pour un enfant que 25 heures hebdo pour 2...
Ensuite, non l'AM n'ayant pas pu effectuer sa 1ere partie de formation, obligatoire avant l'arrivée du 1er enfant, ne devrait pas pouvoir bénéficier d'un assouplissement. Oui c'est ennuyeux mais quand elle a obtenue son Agrément il mentionnait qu'il ne serait effectif qu'à condition d'avoir fait cette 1ere partie de formation obligatoire et ce sans date garantie par le CD. Signer une promesse d'embauche, en particulier dans cette situation, était un pari, un risque à prendre... ou pas. C'est pénible mais j'ai vu ici des futur AM raler parce qu'après plusieurs mois d'attente elles ne savaient toujours pas qd elle serait reellement autorisées à travailler et en attendant que pouvaient elles faire? Attendre ou un autre petit boulot. Combien d'entre nous avons pu ronger notre frein en commençant car nous étions toujours en attente d'un contrat, et même pire, d'un deuxième qui nous ferait gagner notre vie alors que nous avions laché notre précédente activité ou notre congé parental par exemple... Qui ne risque rien n'a rien.
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15/05/20 
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