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elrico22 * 
le 28/11/19 à20:00

Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Bonjour,
Nous employons actuellement une assistante maternelle.
nous avons commencé la période d'adaptation le 29/10 1h, le 30/10 2h. j'ai donc édité une fiche de paie aux heures réel pour le mois d'octobre.

mais pour le mois de novembre :
nous avons un contrat avec mensualisation de 93h à savoir 3j par semaines sur 40 semaines de 8h15 à17h30.
au mois de novembre, nous avons continuer la période d'adaptation avec 05/11 4h, 07/11 3h, 12/11 7h, 13/11 7h, 14/11 7h. soit 28h pour la période d'adaptation.
puis l’accueil classique à partir du 19/11 soit 9,25h x3 jours sur 2 semaines.

l'assistante maternelle calcul :
94h (sachant qu'on a un contrat à 93) + 28h complementaire majoré à 10%.
l'avance des CP

ce qui donne pour elle
mensualisation 94*3.18= 298.92
heures complémentaires (heures d'adaptation) 28*3.18= 89.04
majoration heures complémentaires 89.04*10%=8.90
avance sur cp
63.36
indemnité km 1,87
indemnité entretien 33,18
au total : 495,27 €

moi j'arrive à 83,5h que j’arrondis à 84h.
ce qui fait 84x3.18=267,12
indemnité entretien 33,18
indemnité km 1,87
ce qui donne 302,17 €
sur paje emploi je ne peux renseigner l'avance sur cp !!
qui a raison ?? ou dois je renseigner 94h ??
sachant qu'a partir du mois prochain
je compte renseigner 94h la mensualisation prévu +
les indemnités d'entretiens et indemnités km.

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isalivre ***** 
le 28/11/19 à20:29

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Bonjour
Votre AM rajoute les heures d'adaptation à la mensualisation : c'est aberrant.
De plus, les heures d'adaptation sont en salaire normale pas en heures complémentaires.
Et pourquoi vous réglez si ce n'est pas indiscret des indemnités kilométrique ? La garde à l'air d'être à la journée donc elle n'a va pas le chercher à l'école ?

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elrico22 * 
le 28/11/19 à20:37

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

l'indemnité kilométrique c'est dans le cadre d'une sortie.
mais effectivement je trouve son mode de calcul aberrant.
ya t-il un document sur lequel je peux me référer pour lui expliquer que son calcul n'est pas cohérent.
j'ai déjà fait ma déclaration sur pajemploi avec mon calcul évidemment.

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isalivre ***** 
le 28/11/19 à20:39

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Et votre mensu est de 92,5 h

9,25 × 3 x 40
-------------------
12

Les congés ne sont pas acquis.
Ils seront à régler en juin

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isalivre ***** 
le 28/11/19 à20:54

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Pour le mois où il y a l'adaptation, le salaire se fait avec le calcul de cours de cassation.
Le principe du calcul de la cours de cassation est de déduire les heures non faites par rapport aux heures potentiellement travaillées le mois concerné par l'absence (du fait du lissage, le nbre d'heures travaillées change).
Faire une recherche sur ce forum (avec la loupe au dessus)

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isalivre ***** 
le 28/11/19 à21:02

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Il y a un post daté du 18/01/2016 de Métal 1988 qui explique tout.
Un grand merci à elle

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elrico22 * 
le 28/11/19 à21:11

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

De ce que je vois le calcul revient dans mon cas au même que de prendre le nombre d'heures réel * le taux horaire.

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elrico22 * 
le 28/11/19 à21:26

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

pour le 92,5h par mois c'est également ce que j'ai calculé. mais sur pajemploi on ne peut renseigner qu'un chiffre rond à priori. donc 93h et le contrat a été signé pour 93h.
sachant qu'elle fait son calcul en faisant 3*9.25 = 27.75 arrondi à 28 puis 28*40/12=93.33 soit 94h
et les calculs de cp était complètement erronée avec 4 congé de fractionnement à payer alors qu'on démarre.
donc les cp seront payés au mois de juin et surtout pas par anticipation.
j'irai expliqué le calcul de ce mois ci à l' assm. car c'est ma compagne qui est revenu avec le décompte.
mais avez vous un document sur lequel je pourrais me référé pour éviter de rentrer en conflit avec l'assistante maternel qui a sois disant fait une formation sur le calcul de salaire, c'est ce qu'elle nous avait dit avant signature.

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stephmena2 **** 
le 28/11/19 à22:33

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Bonsoir

Vous avez les formules de calculs sur le site de pajemploi normalement et tout est expliqué dans la convention collective des ass'mat'

Ça m'étonnerais que votre ass'mat' soit calés en calcul...

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isalivre ***** 
le 28/11/19 à23:19

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Je vous mets ça en vitesse : je vérifie demain :


Références
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, n° 96-45042
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, n° 00-40337

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kikine747 ***** 
le 29/11/19 à07:40

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

"au mois de novembre, nous avons continuer la période d'adaptation avec 05/11 4h, 07/11 3h, 12/11 7h, 13/11 7h, 14/11 7h. soit 28h pour la période d'adaptation."

les jours d'adaptation ne correspondent pas a l'accueil normal que vous donnez ici

"puis l’accueil classique à partir du 19/11 soit 9,25h x3 jours sur 2 semaines."

car vous avez fait plus que 3 jours d'accueil sur 2 semaines, si elle a accueilli votre enfant hors des périodes noté au contrat il est normal qu'il y est de hc a payer... car là je vois qu'il y a 5 jours d'accueil sur 2 semaines et non 3....

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isalivre ***** 
le 29/11/19 à08:05

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Bonjour
Kikine747 : quand il dit 3j pour les 2 semaines, c'est 3jours/semaine pour les 2 dernières semaines d'accueil de novembre.
Bonne journée

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kikine747 ***** 
le 29/11/19 à08:22

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

je ne fais que recopier ce qui est écrit noir sur blanc, toi tu interprètes...

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kikine747 ***** 
le 29/11/19 à08:25

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

lui avez vous confié votre enfant sur des plages horaires ou jours non prévu au contrat? si oui il y a des hc.. si non non il n'y a aucune hc, lui avez vous demandé pourquoi elle en compte? car

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isalivre ***** 
le 29/11/19 à09:27

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Kikine 747 :
Je n'interprète pas, son 1er post dit bien 3j/semaine.

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assmatzam ***** 
le 29/11/19 à09:55

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Bonjour,

Encore une AM qui n'a rien compris au principe de la mensualisation

je vais tenté de vous expliquer et de vous donner les bons chiffres

Votre contrat commence au premier jour d'adaptation soit le 29/10/2019 ainsi que la mensualisation de votre AM

Votre salaire mensualisé doit être calculé en brut, 4 chiffres après la virgule et comme ceci
( 3,18 net / 0.7801 = 4,0765 euros Brut )

Mensualisation:
27,25 heures par semaine X 40 semaines X 4,0765 brut / 12 = 370,2820 brut X 0.7801 = 288,86 Euros net mensualisé

Chiffres mensualisés pour Pajemploi :
3 jours par semaine X 40 semaines / 12 = 10 jours mensualisés
27,25 heures par semaine X 40 semaines / 12 = 90.83 = 91 heures normales mensualisées

Vous devrez donc déclaré chaque mois auprès de Pajemploi
10 jours
91 heures normales
288,86 net

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assmatzam ***** 
le 29/11/19 à10:12

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Pour ce qui est du salaire du mois d'octobre vous ne devez pas calculé au réel mais appliquer le CCC sur le salaire mensualisé car la mensualisation démarre dés le mois d'Octobre

Ce calcul est a utilisé pour déduire toutes heures d'absence

Pour commencer
Vous devez déterminer le nombre d'heure potentielles du mois d'octobre
Il y a 5 semaines complètes soit 5 X 27.75 heures = 138,75 heures potentielles

Ensuite
Vous devez calculer le nombre d'heure non réalisées à déduire du salaire mensualisé
12 jours complet de 9,25 heures
29/10 = 8,25 heures à déduire car travaillée 1 heure
30/10 = 7,25 heures à déduire car travaillé 2 heures
31/10 = 9,25 heures à déduire car pas eut d'accueil ce jour là
ce qui nous donne 135,75 heures à déduire

CCC sur le mois d'Octobre
salaire brut / heures potentielles X heure d'absences = Montant à déduire

370,2820 brut / 138,75 Heures X 135,75 Heures = 362,2759 brut à déduire

Salaire mensualisé - Montant à déduire = Nouveau Salaire d'octobre

370,2820 - 362,2759 = 8,0060 brut X 0.7801 = 6,25 Net

Montant de la déduction / taux horaire brut contrat = Nombre d'heures à déduire des heures mensualisées

362,2759 / 4,0765 brut = 88.86 = 89 heures à déduire

Nombre d'heures à déduire / nombre d'heure par jour prévu au contrat = Nombre de jours à déduire

88,86 heures / 9,25 heures = 9,6 = 9 jours

Donc la déclaration du mois d'Octobre devra être de

1 jour "soit 10 jours mensualisés - 9 jours "
4 heures "soit 93 heures mensualisées - 89 heures"
6,25 euros net de salaire

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assmatzam ***** 
le 29/11/19 à10:17

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Vous ne devez en aucun cas rajouter 10% pour le paiement des congés dés le premier mois c'est tout à fait ILLÉGAL

Les congés payés ne peuvent être rémunérés que lorsqu'ils sont acquis soit à la fin de la période de référence qui se termine le 31/05 de chaque année

Votre AM percevra donc son salaire normal mensualisé d'Octobre à Mai

Ensuite le 31/05/2020 vous calculerez le nombre de jours de CP que votre AM a acquis
Le montant correspondant devra lui etre payé avec le salaire Juin 2020

En juillet elle recommence à percevoir son salaire normal mensualisé et ceux jusqu'en Septembre 2020

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assmatzam ***** 
le 29/11/19 à10:30

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

L'adaptation s'étant poursuivi sur le mois de novembre vous allez devoir effectuer de nouveau le CCC pour calculer le nouveau salaire à verser à votre AM

Il y a 4 semaines complètes en Novembre
soit 4 X 27,75 heures = 111 heures potentielles

Vous devez déduire un total de 18,25 heures
5/11 = 5,25 heures
7/11 = 6,25 heures
12/11 = 2,25 heures
13/11 = 2,25 heures
14/11 = 2,25 heures

370,2820 brut / 111 Heures X 18,25 Heures = 60,8796 brut à déduire

370,2820 brut - 60,8796 brut = 309,4023 brut X 0.7801 = 241,36 Net

60,8796/ 4,0765 brut =14,93 = 15 heures à déduire

14,93 heures / 9,25 heures = 1,61 = 2 jours à déduire

Donc la déclaration Pajemploi du mois de Novembre devra être de

8 jours "soit 10 jours mensualisés - 2 jours "
78 heures "soit 93 heures mensualisées -15 heures"
241,36 euros net de salaire

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isalivre ***** 
le 29/11/19 à10:31

Re: Problème de calcul salaire ass maternelle période adaptation + mensualisation

Assmatzam bonjour
Petite erreur il me semble.
Dans votre 1er post, le nombre d'heures/semaine est de 27,75 et pas 27,25.
Et dans votre 2ème post, vous dites novembre comprend 5 semaine, un mois ne peut contenir 5 semaines complètes ?

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