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mamourette * 
le 21/10/20 à21:28

Problème avec mensualisation

J'ai besoin de votre aide pour ce contrat .Un parent souhaite un contrat du 1er octobre 2020 au 31 aout 2021 et 16 h par semaine suivant planning.j'ai d'abord fait un contrat sur 44 semaines mais ils n'étaient pas d'accord car la 1ere semaine n'était pas complète. Puis pour la semaine du 9 au au 15 novembre il ne sont pas d'accord non plus car j'ai posé un jour de congé donc la aussi ils me disent que cette semaine n'est pas complète. Je travaille avec ses parents depuis 2 ans mais ils ne souhaitaient pas de mensualisation , on etait donc au réel mais après le Covid je leur ai imposé la mensualisation. Comment faire pour sortir de cet ambroglio. Merci

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marjolaine1 **** 
le 21/10/20 à22:16

Re: Problème avec mensualisation

Bonsoir,

Alors perso je laisse tomber
C’est quoi ses parents qui veulent contourner la loi ??

Pour des bout de chandelles en plus

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liline17 ***** 
le 21/10/20 à23:17

Re: Problème avec mensualisation

le paiement au réel est illégal, il est urgent de faire une mensualisation, je réfléchirai à les envoyer au prud'homme, il y a beaucoup d'abus dans votre situation, et si vous travaillez pour eux depuis 2 ans, dans l'illégalité, il y a beaucoup à récupérer

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liline17 ***** 
le 21/10/20 à23:41

Re: Problème avec mensualisation

une fin de contrat ne se présume pas, il faut donc partir sur une année incomplète et faire une régularisation au moment de la fin de contrat, il n'auront donc pas à vous payer plus que nécessaire.
Pour votre jour de congés, vous pouvez faire une déduction avec le calcul de cours de cassation.
Et franchement, quand on chipote pour un mini contrat, on ne mérite pas d'avoir une assistante maternelle, si vous pouvez vous le permettre, ne continuez pas avec eux.
j'ai un peu de mal à comprendre votre situation, vous dites que depuis le covid vous avez fait une mensualisation, il y a un changement?

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angele1982 ***** 
le 22/10/20 à06:45

Re: Problème avec mensualisation

Dites leur de vous présenter un avenant pour tout changement et profitez-en pour le refuser ce sera un licenciement et ce serait le mieux qui puisse vous arriver ! le REEL n'existe plus ... j'ai connu avant la convention et plus JAMAIS ! n'acceptez-plus rien en ce sens à l'avenir ... comment avez-vous rempli votre contrat ???

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mamourette * 
le 22/10/20 à09:25

Re: Problème avec mensualisation

Donc je vais deduire ce jour en appliquant le calcul de la cour de cassation. Mais cette semaine ou il y a un férié et un jour de congé combien d'heures dois je effectuer sachant que 16 h par semaines et ça change toute les semaine. Merci

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assmatzam ***** 
le 22/10/20 à10:42

Re: Problème avec mensualisation

Comment pouvoir faire un CCC sur un salaire qui n'est pas mensualisé ?

Comment avez vous calculer votre mensu et depuis quand est elle mise en place

Donnez nous tous les détails pour qu'on puisse vous aider dans les calculs

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mamourette * 
le 22/10/20 à12:19

Re: Problème avec mensualisation

J'ai proposé un contrat sur 43 semaines et sur 11 mois . J'ai donc fait 16h×3, 67×43 s divisé par 11 mois. Voila plus les congés. Mais le parents me dit que la semaine du 9 au 15 n'est pas complète etant donné que j'ai posé un jour de congé et en plus il y a un férié. Donc je vais travailler sur 3 jours cette semaine là, combien d'heures dois je effectué sur ces 3 jours ?

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kikine747 ***** 
le 22/10/20 à12:36

Re: Problème avec mensualisation

"J'ai proposé un contrat sur 43 semaines et sur 11 mois . J'ai donc fait 16h×3, 67×43 s divisé par 11 mois."

c'est illégal, la mensualisation doit toujours être calculée sur des semaines COMPLÈTE et sur 12 mois

pour la semaine pas complète le férié doit être payé car largement acquis pour le cp normalement on ne peut pas poser des cp en jour éparpillés on doit poser des semaines complètes donc il est considéré sans solde et doit être déduit du salaire avec le ccc le mois concerné

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assmatzam ***** 
le 22/10/20 à12:53

Re: Problème avec mensualisation

Alors il va falloir que vous réexpliquiez tous ec que je vais vous noter aux PE

Votre mensualisation est fausse car elle doit etre obligatoirement calculé en brut et non en net pour commencer et sur 12 mois

Une année ne comporte pas 11 mois

Une fin de contrat en CDI ne se présume pas donc il faut partir sur 12 mois et si celui ci s’arrête avant les 12 mois on fait une régule

Donc vous devez refaire tous les calculs qui sont faux
3,67 Euros net = 4,7046 brut

Vous avez prévu 9 semaines non travaillées entre le 1er/10/2020 et le 30/09/2021

Il y aura 5 semaines de l'AM dont les dates devront etre préciser au contrat + 4 semaines d'absences de l'enfant

Donc votre mensu sera de
16 heures par semaine X 4,7046 brut X 43 semaines / 12 mois = 269,7304 brut X 0.7801 = 210,42 Euros net mensualisé

Cette mensu est applicable du 1er Octobre 2020 au 30 septembre 2021

Vu que le contrat prendra fin avant le 30/09/21 il faudra faire une régule de salaire le 31/08/2021 et comparer les heures payées en suivant la mensualsiation et les heures réellement réalisées par l'AM

Pour ce qui est de votre journée sans solde vous devez la retirer avec le CCC

DSites moi quels jours sont habituellement travaillé par semaine et combien d'heure travaillez vous chaque jour

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mamourette * 
le 22/10/20 à13:11

Re: Problème avec mensualisation

Il n'y a pas de jour fixe travaillé et generalement ce sont des journées de 8h30 a 16h30.

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assmatzam ***** 
le 22/10/20 à13:26

Re: Problème avec mensualisation

Ce sont donc juste 2 jours de garde par semaine qui sont prévu au contrat ?

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assmatzam ***** 
le 22/10/20 à13:30

Re: Problème avec mensualisation

Le soucis c'est que si ce n’est pas un planning régulier on ne peut pas calculer les heures potentielles

Donc vous devez demander aux parents de vous fournir le planning du mois de novembre pour vous permettre de calculer les jours qui devrait etre normalement travaillés et donc les heures potentielles

Habituellement ils vous donnent un planning tous les combien ?
Et avez vous fixé un délai de prévenance pour la remise de ce planning sur votre contrat ?

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mamourette * 
le 22/10/20 à14:24

Re: Problème avec mensualisation

Ce n'est jamais le même planning

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assmatzam ***** 
le 22/10/20 à15:39

Re: Problème avec mensualisation

Et bien tu dois demander aux parents de te remettre le planning du mois de novembre comme je te l'ai indiquer pour pouvoir déterminer les heures potentielles et calculer ta déduction

Mais tu ne répond pas à ma question et ne me dis pas combien de jours tu travailles par semaine

par exemple en octobre c'est quoi ton planning pour le mois

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mamourette * 
le 23/10/20 à13:17

Re: Problème avec mensualisation

Voilà le planning et j'ai fait une moyenne pour les 16 h et generalement oui c 2 jours par semaine
Le 3/11 : 8h30-16h30, 4/11 :10h-17h30, puis le 5, 9, 10, 12, 16, 19, 20, 23, 26, 27 8h30-16h30 et le 30 /11 10h30-16h30.alors voilà ma question la semaine du 9 au 14 combien je dois compter d'heures complémentaires sachant que le 13 je suis en congés et le 11 c férié et cette semaine là je vais effectuer 24 h de travail. Merci

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assmatzam ***** 
le 23/10/20 à13:32

Re: Problème avec mensualisation

Je comprends pas sur votre contrat c’est noté combien de jours d'accueil par semaine et combien d'heures ?

Parce que là vous me dites que vous travaillez 16 heures et en moyenne 2 jours par semaine mais votre planning dit tous le contraire 3 jours

Semaine du
02/11/2020 = Mardi, Mercredi, jeudi = 8 + 7.5 + 8 = 23,5 heures
09/11/2020 = Lundi Mardi Jeudi = 8 + 8 + 8 = 24 heures
16/11/2020 = Lundi Jeudi Vendredi = 8 + 8 + 8 = 24 heures
23/11/2020 = Lundi Jeudi Vendredi = 8 + 8 + 8 = 24 heures
30/11/2020 = Lundi = 8 heures

La semaine du 2 vous avez 7.5 HC
La semaine du 9 vous avez 8 HC
La semaine du 16 vous avez 8 HC
La semaine du 23 vous avez 8 HC
Total 31,1 HC pour le mois de novembre

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assmatzam ***** 
le 23/10/20 à13:35

Re: Problème avec mensualisation

Donc la mensu de 16 heures que vous leur avez proposé vous oubliez

Il faut mensualiser sur 3 jours d'accueil et 24 heures hebdo

Donc votre mensu sera de :

24 heures par semaine X 4,7046 brut X 43 semaines / 12 mois = 404,5956 brut X 0.7801 =315,63 Euros net mensualisé

3 jours par semaine X 43 semaines / 12 mois = 11 jours

24 heures par semaine X 43 semaines / 12 mois = 86 heures mensuel

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mamourette * 
le 23/10/20 à14:00

Re: Problème avec mensualisation

Mais la maman ne veut pas plus de 16 h mensualisés , ca été déjà difficile d'imposer une mensualisation. Mais donc le fait d'avoir un congé et un férié dans une semaine de travail ça n'a aucune incidence sur le nombre d'heure complementaire

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assmatzam ***** 
le 23/10/20 à17:38

Re: Problème avec mensualisation

mamourette je crois rêver

C’est pas à elle de décider
Si elle vous donne un planning de 24 heures elle mensualise sur 24 heures

Il est illégal de mensualiser à la baisse et de faire faire des HC toutes les semaines à son salarié
cela doit etre exceptionnel

Et Paje emploi accepte 10% et pas plus d'HC

Imposez vous non de dieu
Elle est réellement entrain de vous balader

Si elle veut pas mensualiser sur 24 heures et bien vous lui dites que vu qu'elle ne veut en payer que 16 et bien que vous n'en ferez que 16 et pas 1 de plus
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