Prise d'acte de rupture
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de faire une prise d'acte de rupture même si je ne suis pas en litige avec l'employeur?
Je m'explique, j'ai commencé à accueillir une petite puce fin juin 2019 et à ce jour, la maman n'est tjr pas immatriculée par pajemploi. Elle n'y est absolument pour rien car nous nous rencontrons souvent pour appeler pajemploi ! Le donner est en cours il faut être patient!
Le fait qu'elle ne soit pas immatriculée m'est préjudiciable car depuis la déclaration des heures travaillées à compter de juin 2019, mes allocations chômage sont gelées vu que je n'ai pas pu fournir de fiche de paie avec son n° employeur! 2 mois et demi sans revenu et le 3eme pointe le bout de son nez!
Je voudrais faire une prise d'acte de rupture si cela me permettrai de retrouver des droits aux allocations chômage ou est ce considéré comme une démission jusqu'à la requalification de l'acte de rupture par les prudhommes? Si c'est considéré comme démission, c'est même pas la peine! Je ne peux plus me permettre d'attendre que l'on statut sur mon sort!
Bref je suis preneuse de tout vous conseils. Merci beaucoup
Florence
Re: Prise d'acte de rupture
Bonjour
Moi j'ai fait mes fiches de paie et je les aifaites signer par le parent. Cela marche pour pôle emploi.
Bonne journée
Re: Prise d'acte de rupture
bonjour
oui pôle emploi considèrera comme une démission jusqu'au jugement des ph, et ça m'étonnerais qu'ils statuent en votre faveur puisque le pe n'a commis aucune faute...
pas de sa faute si pajemploi ne fait pas son travail
Re: Prise d'acte de rupture
Bonjour,
Faites vos bs et notez en cours pour l'immatriculation. Ça ne pose pas de pb pour pôle emploi. Appelez popole ils savent que les immatriculations peuvent être longues.
Oui c'est un faites il n'y a pas de faute de l'employeur donc....
Vous avez essayé d'appeler pôle emploi?
Bonne journée
Re: Prise d'acte de rupture
Bonjour, le fait que l'immatriculation soit en cours n'empêche pas votre employeur de vous payer !
Ce sont deux choses différentes ! Il existe en ligne des bs facile d'utilisation.
Re: Prise d'acte de rupture
Une collègue garde une petite ça fait 18 mois, 18 mois est toujours pas d immatriculation pajemploi.
La maman paie ma collègue, et ma collègue fait des fiches de paie elle même pour avoir le complément pôle emploi aucun soucis
Re: Prise d'acte de rupture
C'est exact les fiches de paie papier fonctionnent pour le pôle emploi j'ai eu un cas similaire sur 2 mois !
Re: Prise d'acte de rupture
Si pôle emploi te pose souci, tu fais un recours auprès du directeur d agence.
Re: Prise d'acte de rupture
@souris votre réponse m'interpelle
18 mois que votre collègue est employée mais qu'elle ne cotise pas
Je sais que Pajemploi est long a traité les dossiers mais quand même ça me parait irréel .
Re: Prise d'acte de rupture
Merci pour vos réponses.
Ça n'est pas pôle emploi qui me pose soucis. J'étais fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et c'est la fonction publique qui me paie mes allocations chômage.
Je ne veux pas faire une prise d'acte de rupture pour embêter mon parent employeur, c'est juste que n'ayant pas de "vrais" bulletin de salaire avec l'immatriculation ben la fonction publique ne veut pas me verser les compléments d'allocations chômage. Ça fait 2 mois et demi sans ressources!
Et d'après la Direccte, pas d'immatriculation ben pas de salaire non plus sinon c'est du travail frauduleux!
Bref c'est la galère
Re: Prise d'acte de rupture
Bonjour,
Qu'en pensent les parents ? Seraient-ils assez compréhensif pour vous licencier ?
Mais même avec un licenciement ou une prise d'acte de rupture, sans déclaration possible avec un numéro d'employeur, vos droits ne serait-ils pas aussi bloqués ?
Re: Prise d'acte de rupture
Effectivement flower, les parents ne peuvent pas me licencier car pas d'immatriculation employeur donc ils ne peuvent pas me faire les docs de fin de contrat sinon ils me l'avaient proposé pour me permettre de retrouver une stabilité financière.
Bref là je ne vois pas d'issue à mon problème.
Merci en tout cas de nous répondre à chaque fois, on se sent moins seul
Re: Prise d'acte de rupture
Bonjour
Encore une fois votre employeur peut vous payer en attendant ! Il ne faut pas oublier que la cmg n'est pas un remboursement mais une prise en charge.
Et il trouvera des bs gratuits en ligne, c'est pas sorcier.
Au moins vous aurez déjà quelque chose.
Vous pouvez bien sûr faire une prise d'acte mais celà ne vous donnera pas votre salaire pour autant...
Re: Prise d'acte de rupture
Sans n° d'employeur impossible de faire des BS car aucune trace de paiement de cotisations sociales.
Sans cela pas de droits, il y des contrôles quand-même, non?
Re: Prise d'acte de rupture
@assmatzam:
Même plus que 18 mois, la petite est arrivée à 3 mois je crois, et elle a 2 ans et demi...
C'est pas la faute de pajemploi, mais de la caf.
La caf les a accusé de faire des faux avis d'imposition... parce que les parents avaient modifier leur avis d'imposition (tout à fait légal)
Ensuite la caf avait ouvert 2 comptes à la maman, un qui remonté à des années... du coup est ce qu'on va en supprimer un, si oui lequel ou alors on les réunit ensemble...
Et il manque plein de papier, encore, encore....
Quand la maman appelle, se déplace c'est censé être réglé sous peu... mais au final rien n'avance.
J'ai dis à ma collègue qu'a un moment ou l'autre il faudra que la maman l'a déclare directement à l'urssaf parce que sinon c'est du travail au black, donc pas compté pour sa retraite quoi..
Re: Prise d'acte de rupture
Un BS provisoire pour connaître le montant à payer...
Le reste sera régularisé ensuite....
On donne des solutions là...
Re: Prise d'acte de rupture
Moi je sort tous les mois une fiche de paie pour chaque enfant que je fait signer par les parents et envoie à pôle emploi et sa fonctionne très bien
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Prise d'acte de rupture
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19/09/19 
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