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isabelle77124 *** 
le 20/11/19 à09:58

Prendre des congés à son compte ??

Bonjour,
En septembre j'ai repris 2 nouveaux contrats. J'ai eu mon solde de tout compte des petits que j'avais précedemment et qui sont rentrés à l'école.

Ma question !!: ais je le droit de prendre une semaine de congés à mon compte en période de noel, vu que je n'ai pas encore acquis les heures nécessaire pour la prendre sur les nouveaux contrats ?

je pense que le solde de tout compte de mes anciens employeurs me permet justement de pouvoir posé cette semaine ?
merci de m'éclairer

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marjolaine1 **** 
le 20/11/19 à10:04

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour

Ca depend vos contrats sont des années complètes ou incomplète ?



Vos congés avec vos anciens employeurs n’ont rien a voir avec les nouveaux

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isa19 ***** 
le 20/11/19 à10:15

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour,

quand vous avez repris des contrats vous avez dû définir vos dates de congés avec vos nouveaux P.E ??? d'où année compléte ou incompléte.
Si cette absence n'est pas prévue au contrat les PE ont le droit de vois les refuser.
Cela n'engage que ma pensée.

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isabelle77124 *** 
le 20/11/19 à10:16

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour ,
j'en ai un en année complète et l'autre en année incomplète , mais celui en année incomplète et un contrat enseignant , donc je n'ai jamais le petit a chaque vacances scolaires ,ça ne me pose donc pas de soucis . C'est pour celui en année complète !!

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charlotte62 ***** 
le 20/11/19 à10:18

Re: Prendre des congés à son compte ??

Vous devez avoir 5 semaines de congés par an tous contrats confondus !

Donc si année incomplète : les congés ont déjà dûs être notés !

Si année complète les congés ne sont pas encore acquis mais vous devez les prendre quand même et retirer avec le calcul cour de cassation.

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isa19 ***** 
le 20/11/19 à10:20

Re: Prendre des congés à son compte ??

donc si vous êtes en année complète c'est que ce PE a les mêmes dates de congés que vous donc pour noel les congés sont en communs sinon c'est année incomplète aussi

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liline17 ***** 
le 20/11/19 à10:23

Re: Prendre des congés à son compte ??

sous réserve de correction par de plus connaisseuses que moi, il me semble que:
on a l'obligation de prendre 5 semaines de congés par an, ces semaines doivent être pris en temps, et ne sont pas obligatoirement rémunérées, à la fin de la période référence, il y aura une régularisation et vos congés dus depuis septembre vous seront payés.
la convention prévoit que dans le cadre du multiemployeur, ce soit l'AM qui pose ses congés, si elle ne trouve pas d'accord avec ses PE.
on pourra vous reprocher une pose de congés tardive, mais il s'agit aussi d'un contrat récent

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liline17 ***** 
le 20/11/19 à10:42

Re: Prendre des congés à son compte ??

toujours sous réserve, il faut retirer des jours de congés sans solde et non une semaine, car vous avez acquis vos droits aux fériés
par exemple, si vous prenez la semaine de noël et que vous êtes sur un accueil à 5j/semaine, vous retirez 4 jours selon le calcul de la cours de cassation.

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nounic ***** 
le 20/11/19 à10:42

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour
Les questions que vous vous posez maintenant vous auriez dû vous les poser avant de signer vos contrats...
Vous devriez lire ces liens pour une petite mise au point :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
Nounic

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violetta ***** 
le 20/11/19 à11:42

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour
Pour votre contrat en année incomplète, votre semaine de congés est déjà déduite de votre mensualisation, donc rien ne change pour votre salaire.
En revanche pour celui en année complète, il faudra faire une déduction puisque jours non acquis.
Mais je ne comprends pas pourquoi vous parlez de vos anciens contrats....cela n'a rien à voir.
Lors de la rupture de ces contrats les parents ont du vous payer vos congés avec l'indemnité compensatrice de congés payés. Vous repartez en quelque sorte à 0 pour vos nouveaux contrats, vous comprenez
Vous débutez dans la profession
Lisez attentivement le lien de nounic.
Bon am

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isabelle77124 *** 
le 20/11/19 à13:33

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour a toutes,
Oui on vas dire que je débute vu que ce sont mes deuxième contrats.
Je parlais de mes anciens contrats juste par rapport au solde de tout compte , qui je le sais bien , fait partie de mes anciens petits que je gardais , mais c'était pour savoir , si je n'avais pas droit à prendre une semaine avec le nouveau contrat , si je pouvais prendre une semaine à mon compte tout simplement.
Les vacances ont bien été posé lors de la rédaction du contrat avec la maman , 1 semaine hiver , 1 semaine printemps et 3 semaines en été. C'est juste pour savoir si je prend une semaine à noel ,est ce que les parents me déduise de mon salaire cette semaine ( donc je le prend à mon compte ) où si j'ai droit de la prendre ?

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metal1988 ***** 
le 20/11/19 à13:43

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour

En année incomplète, la mensualisation est basée sur UNIQUEMENT les semaines d'accueil programmées.

Il n'y a donc PAS DE DEDUCTION pour calculer cette mensualisation. On ne déduit rien.

En année complète, les semaines de congés sont toutes communes avec l'employeur.
Cependant, pour que les semaines de congés SOIENT PAYEES, il faut que ces congés SOIENT ACQUIS. Pour celà, on fait le point tous les 31 mai.

MAIS, vous devez prendre TOUS LES ANS, 5 semaines de congés EN TEMPS. C'est à dire que payés ou non, 5 semaines SANS AUCUN ACCUEIL.

Avec ce contrat en année complète, vous avez dû définir si les 5 semaines étaient communes ou pas, sinon, je ne vois pas comment vous avez pu en déduire qu'il s'agissait d'un contrat en année complète.

Etant multi-employeur, c'est vous, qui allez décider des dates de vos 5semaines de congés, même si certaines sont communes (je parle là du contrat sur 36 semaines), et vous devez indiquer les dates de ces 5 semaines tous les ans avant le 1er MARS de chaque année;

Pour les congé EN TEMPS, de Noêl, il s'agit de congés sans solde (pour le contrat en année complète), car vos cp sont en cours d'acquisition.
C'est à déduire de votre salaire par le calcul cours de cassation.
Il est préférable quand on ne maîtrise pas les compteurs cp, de procéder ainsi.

Et en congés sans solde, on déduit les jours réellement travaillés, on ne compte pas en jours ouvrables ce qui est parfois plus intéressant.

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metal1988 ***** 
le 20/11/19 à13:46

Re: Prendre des congés à son compte ??

Donc en résumé :

Oui vous pouvez et devez prendre votre semaine de Noêl.

Oui elle sera sans solde (on ne dit pas à mon compte)

Les jours sans solde (ceux qui auraient dûs être travaillés), seront ceux habituellement travaillés.

A déduire selon le principe cours de cassation.

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isabelle77124 *** 
le 20/11/19 à15:23

Re: Prendre des congés à son compte ??

Oui effectivement , je me suis mal exprimé, veuillez m'en excuser.
C'est donc bien , une semaine sans soldes dont je parlais, vu que je n'ai pas depuis le début de mon contrat en septembre, cumulé les congés nécessaires. je retirerais donc de mon salaire cette semaine c'est bien cela .

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violetta ***** 
le 20/11/19 à17:01

Re: Prendre des congés à son compte ??

Oui c'est cela pour votre contrat en année complète.

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liline17 ***** 
le 20/11/19 à17:04

Re: Prendre des congés à son compte ??

par contre, vous ferez une régularisation de vos congés au 31 mai, si le mois de décembre sera plus petit, en revanche, au mois de juin, ce sera bien mieux ;) pensez à prévenir votre PE pour qu'il mette de l'argent de côté en prévision de juin

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assmatzam ***** 
le 20/11/19 à17:19

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour,

Vous devez prendre obligatoirement 5 semaines de congés par année de contrat communes à tous vos employeurs que ce soit des congés acquis ou non

les dates doivent être noté par écrit au moment de la signature du contrat

Vous dites que vous avez convenu des congés suivant:
1 semaine hiver
1 semaine printemps
3 semaines en été

Est ce que la semaine d'hiver est la semaine que vous voulez prendre ou est ce une autre semaine ?

Si c'est la semaine que vous appelez la semaine d'hiver oui vous devez la prendre si c'est une autre semaine non prévu les parents n'ont pas obligation de vous l'accorder

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metal1988 ***** 
le 20/11/19 à18:59

Re: Prendre des congés à son compte ??

Liline

En année complète, on ne rajoute pas de salaire en juin....

Le salaire sera identique lors de la prise des congés....

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isabelle77124 *** 
le 21/11/19 à07:28

Re: Prendre des congés à son compte ??

re bonjour,
Oui assmatzam c'est bien la semaine d'hiver que je veut prendre , mais je ne savais pas si j'avais le droit ou non de la prendre à noel vu que j'ai commencé mes contrats en septembre et savoir si c'était sans solde ou non

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assmatzam ***** 
le 21/11/19 à09:46

Re: Prendre des congés à son compte ??

Bonjour,

Pour les contrats en annéecomplète

Exemple avec un contrat qui commence au 2 septembre 2019
Je devrais prendre 5 semaines de congés entre le 02/09/19 at le 01/09/20 communes avec tous mes employeurs

Mes congés ne me sont acquis qu'au 31/05/20
Avant cela on dit qu'ils sont en cours d'acquisition

mais je dois tout de meme les prendre
Donc la semaine de décembre sera déudite d emon salaire

je prends 1 semaine en Avril 2020 également mais mes congés ne mesont pas encore acquis
je déduis ma semaine de mon salaire d'Avril

le31 mai arrive je fais le point sur le nombre de jours ouvrables que j'ai acquis

j'ai travaillé 37 semaines sur les 39écoulées

Donc j'ai acquis
37 semaines /4 X 2,5 jours = 23.125 = 24 jours ouvrables

Au mois de juillet je prends 3 semaines soit 17 jours car le 14 juillet est férié
Acquis 24 jours - pris 17 jours = 7 jours restant

En décembre 2020 je prend 1 semaine
Acquis 7 jours - Pris 6 jours = Reste 1 jour ouvrable

En avril 2020 je prend 1 semaine
Acquis 1 jour - Pris 6 jours = 5 jours ouvrables à déduire
je travaille sur 5 jours du lundi au vendredi
Lundi CP acquis
je déduis 4 jours ouvrés mardi, mercredi, jeudi, vendredi
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