Première fin de contrat et perdue...
Bonjour à toutes et à tous, ça y est c’est bientôt la fin de mon premier contrat qui m’a permis de débuter dans ce fabuleux monde des assistantes maternelles... bref je ne suis pas sûre d’être en mesure de faire (ou de vérifier) que ma fin de contrat doit faire en bonne et due forme. Alors j’ai plusieurs questions... il me reste deux semaines de congés à poser sachant que je n’ai pas encore reçu l’AR des PE. Alors est ce que cette période de deux semaines de congés peuvent entrer dans la période de préavis d’un mois? Si j’ai bien compris mon contrat il faut que les PE me versent en plus de mon salaire mensuel (je suis mensualisée) une indemnité correspondant à 1/120eme des salaires net perçus (donc sans les CP, c’ est bien cela?) le début du préavis débute à la réception de l’AR ou à la date où les PE l’ont envoyé ? Je suis un peu perdue mais je voudrais essayer de faire le calcul de mon côté et comprendre pour mes autres et futurs contrats... merci d’avance pour vos réponses et votre bienveillance. Et bonnes fêtes à toutes!
Re: Première fin de contrat et perdue...
Bonjour,
En fin de contrat si celui ci à plus d'un an vous percevrais l'indemnité correspondant à 1/120eme des salaires net perçus
Sans IE et sans IR
Cette indemnité n 'est pas du si votre contrat à mois d'un an à moins que vous ayez noté une clause sup à la convention sur votre contrat
La première présentation de la lettre en RAR fixe le point de départ de votre préavis
Ce n'est pas la date ou les PE ont fait le courrier ni vous l'on posté
Concernant la durée de votre préavis :
• 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur
• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
Lorsque les délais prévus expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés acquis de l'assistante maternelle donc si il y a des congés acquis de prévu durant le préavis celui ci sera interrompu et reprendra à la fin de vos CP acquis
Vous devrez Lors de la rupture du contrat de travail, vous faire régler les congés payés restant dus au salarié ainsi que les congés acquis en cours
Vous devrez également effectuer la régularisation de salaire au moment de la rupture du contrat
En comparant les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles effectivement rémunérées.
Re: Première fin de contrat et perdue...
Merci beaucoup de votre réponse ça m’aide à y voir plus clair... la régularisation me fait un peu peur car c’est un contrat que j’ai signé il y a 29 mois et je suis mensualisé à 35heures/ semaine sur 44 semaines d’accueil... si je suis ce que vous m’indiquez il faut une je compares mes semaines d’accueil depuis 29 mois? Sachant qu’il n’y a pas eu d’heures supplémentaires d’effectuées au cours de ses 29 mois...en quoi consiste une régularisation en cas de mensualisation ? Je comprends pas puisque on définie un nombre d’heures préalables par semaine et si c’est bien respecté ? Désolée je dois vous paraître un peu neuneu mais j’essaie de comprendre... merci de votre aide
Re: Première fin de contrat et perdue...
Bonjour,
Alors , La régularisation de salaire ce fait pour tous les contrats en année incomplète à chaque date anniversaire contrat et ensuite 1 fois à la fin du contrat
Votre employeur aurait du les faire
Exemple :
Vous avez commencé a travailler le 1er janvier 2017 en Année incomplète sur 44 semaines
Votre contrat se termine le 5 mai 2019
Et bien le 31 décembre 2017 "date anniversaire contrat" je vais vérifier que j'ai bien travaillé 44 semaines et pas de jours en plus
On fait Tableau avec deux colonnes qui va de janvier à décembre
D'un coté les salaires mensualisés = A
De l'autre coté les semaines réellement travaillées = B
Pour calculer B vous ne prenez que les jours réellement travaillés
Les semaines de Congés des PE et de l'assmat ainsi que les absences pour maladie ne comptent pas
Par contre les jours d'absences pour convenance perso du PE ainsi que les jours fériés "acquis" comptent comme des journées travaillées
Ensuite on fait
B - A = Montant de la régularisation
Si la régularisation est en faveur de l'assistante maternelle cette somme doit lui être versée avec son dernier salaire
Si c'est un chiffre Négatif c'est qu'il y a un trop perçu et il reste acquis
Ensuite on fait pareil pour la deuxième année du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018
Et ensuite on termine par la période du 1er Janvier 2019 au 5 Mai 2019
Attention
Si vous avez un trop perçu sur la première année et qu'il y a une régule en votre faveur sur la deuxième année
Le trop perçu ne remplace pas la régule qui est due sur la deuxième année
Ce sont bien deux années distinctes
Voilà pourquoi il faut le faire à chaque date anniversaire contrat et ne pas attendre la fin du contrat
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11/12/18 
10:45