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angele1982 ***** 
le 19/10/20 à13:24

Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Bonjour,

J'ai une demande pour une collègue ! elle a été en préavis 'non effectué" du 20 aout au 3 septembre (15 jours moins de 1 an) elle a eu ses papiers pour pôle emploi mais son chèque de paie que très récemment après moults appels mais le pire est qu'elle n'a toujours pas eu son bulletin de paie de SEPTEMBRE pour les 1er 2 et 3/9 ! le PE lui a dit que Pajemploi aurait dit qu'elle ne pouvait pas avoir de bulletins pour 2 ass mat ! alors elle pense que l'enfant aurait été accueilli dès le 1er septembre par l'autre ass mat ! ma question est: du fait que le PE était toujours sous contrat avec elle pouvait-il reprendre une nouvelle employée à compter du 1er septembre alors que ma collègue était encore sous préavis (certes pas travaillé) ! si Pajemploi a répondu cela il est à peu près sûr que ce soit cela qui ce qoit produit ! que peut-elle faire ? merci pour elle ...

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assmatzam ***** 
le 19/10/20 à13:26

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Bonjour,

C'est FAUX

Un PE peut avoir 2 AM et donc faire un BS pour chacune

Par contre il ne percevra qu'une seule fois les aides "CMG"

Et il est en droit d'embaucher une autre AM durant le préavis de la 1ère

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ladya1 ***** 
le 19/10/20 à13:36

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Son bulletin de salaire n'apparaît pas sur son compte pajemploi ? Ça voudrait dire que le pe ne l'a pas déclaré pour septembre. ..
Donc AR pour exiger son dû...

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chantou1 ***** 
le 19/10/20 à14:00

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Bonjour,

ENTIÈREMENT FAUX.

Heureusement d’ailleurs la seule chose le PE reçoit qu’une fois l’aide ce qui est « normal ».

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angele1982 ***** 
le 19/10/20 à14:34

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Merci je comprends mais cela voudrait dire que son PE devait noter quoi sur lapaje ? du 1er au 3 septembre pour elle et du 1er au 30 septembre pour l'autre ? BIZARRE ...

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chantou1 ***** 
le 19/10/20 à14:50

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Non ce n’est pas bizarre puisque préavis non effectué donc pas d’Indemnité

Par contre l’autre AM a eu des indemnités entretien et nourriture

Tout simplement

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assmatzam ***** 
le 19/10/20 à15:07

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Lorsque le PE fait sa déclaration il doit sélectionner le nom de la salarié pour qui il fait la déclaration donc l'histoire de "il ne peut pas " lui faire de BS c'est du Flan

Ensuite il note période d'emploi du 1er au 3 septembre pour votre collègue et ce qu'il veut pour la deuxième

Il y a des parents qui ont 2 AM
La 1ère ne travaillant pas le mercredi il confit l'enfant à la 2ème ce jour là
Ils emploient donc 2 AM en meme temps

Votre collègue doit lui faire une lettre RAR en réclamant son BS de septembre
La non remise du BS est considéré comme du travail dissimulé et puni pénalement

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angele1982 ***** 
le 19/10/20 à15:58

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Merci Assmatzam et non toujours pas de bulletin en vue sur pajemploi ! de toute façon depuis mars elle a toujours eu des problèmes avec ses bulletins pour ce PE là donc je lui dis que çà continue en fait ... par contre exact elle n'a pas d'IE pour ces 3 jours là mais l'autre ass mat oui (je le suppose !) donc le PE ne peut pas dire que PAJEMPLOI refuse l'actualisation pour 2 ass mat en même temps ... je vous remercie toutes pour elle et lui fait part de ce qu'elle doit faire ...

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griselda ***** 
le 23/10/20 à13:59

Re: Préavis non effectué et PE en contrat avec une autre ass mat

Je me demande bien quel intérêt pour le PE de refuser de faire un bulletin de salaire, surtout s'il a bien réglé le salaire.
Ce qui est absolument certain c'est qu'un PE a absolument le droit d'avoir plusieurs AM sur la même période. C'est juste qu'il ne percevra pas plusieurs fois la CMG.
Quoi qu'il arrive tout salaire qu'un employeur verse à son salarié DOIT être déclaré avec un bulletin de salaire. Du coup, j'ai une question: est-ce qu'à tout hasard les sommes correspondantes aux 1; 2 et 3 septembre de préavis non effectué n'auraient pas déjà été déclarées sur le bulletin de salaire du mois d'août vu que le dernier jour effectif était en août???

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