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Préavis fin de contrat

Préavis fin de contrat

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miette113 *** 
le 21/05/22 à06:43


Bonjour à toutes !
Je vous souhaite un bon weekend !

À propos du préavis de fin de contrat et les règles applicables depuis le 1er janvier 2022.... Peut on inclure nos congés dans le préavis de fin de contrat ?
Je m explique..... J ai un contrat qui se termine le mercredi 31 août mais je suis en congés du 08 août au vendredi 26 août. Je reprends donc le lundi 29 août. À quelle date le préavis doit il commencer sachant que j ai un mois de préavis ?
Merci beaucoup !

Re: Préavis fin de contrat

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metal1988 ***** 
le 21/05/22 à09:24


Bonjour

Les périodes de cp acquis ne sont pas cumulables avec une période de préavis. Vous pouvez en revanche fractionner la durée du préavis, en le faisant commencer avant vos cp et le faisant finir après.

Re: Préavis fin de contrat

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griselda ***** 
le 21/05/22 à11:31


En effet il faut faire suspendre le préavis durant tes CP acquis avec cet employeur. Pour ça rien de plus simple, tu calcul ta date de fin de contrat effective + un mois + le nombre de jours de CP posés pour savoir à quelle date les PE devront te faire la lettre. ca devrait donc donner, à la louche une lettre debut ou mi juillet. Mieux vaut plus que moins: autant la faire début juillet et bien préciser dans la lettre quelle est la date du dernier jour effectif (le 31 août).

La nouvelle CCN ne dit rien de plus ou de moins que la loi déjà applicable avant.
Si tu acceptes qu'un PE qui rompt le contrat fasse courir ton préavis durant tes CP (te donne la lettre officielle trop tard), cela revient à accepter de ne pas être payée durant un préavis non effectué.
Il n'y a aucune bonne raison de l'accepter car le POLEmploi, si ARE, comptera un délais de carence correspondant au préavis.
Même si pas d'ARE, recevoir ta lettre officielle dans les temps te permet d'avoir la certitude de la date à laquelle tu es libérée de tes obligations et donc que tu peux commencer un nouvel accueil dès début juillet et non fin juillet.

Là, en l’occurrence, puisque les PE connaissent dès aujourd'hui cette date ils n'ont aucune bonne raison de ne pas officialiser leur décision avec précision assez tôt: début juillet.

Re: Préavis fin de contrat

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miette113 *** 
le 21/05/22 à21:39


Du coup êtes vous d accord avec moi, ça ferait un préavis du 12 juillet au 08 août et du 29 août au 31 août ?

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