Pour Coquelicot59
Bonjour,
Coquelicot 59, je reprends votre phrase :La limite des 6 mineurs n'est plus valable. C'était une très mauvaise interprétation du texte de loi.
Je me permets de venir vers vous pour en savoir plus. En effet nous sommes ass mat avec mon mari mais notre puer de secteur, nous tient tête avec les 6 mineurs.
Non pas que nous voulions avoir 8 enfants en accueil, mais un 7 ème accueil nous permettrait un temps partiel, par exemple.
Merci d'éclairer ma lanterne !
Annie
Re: Pour Coquelicot59
Si je comprends ce qui est dit sur le site de l'assemblée, nos propres enfants de plus de 3 ans ne devraient pas compter dans les 6 mineurs s'ils n'influent pas sur les conditions d'accueil. Donc ce serait un abus de nous fixer un nombre de places maximum en tenant systématiquement compte de leur présence même s'ils sont absents.
Mais ça veut tout dire et rien dire ça, c'est subjectif.
Considère t-on qu'un ado mineur même présent au domicile influe sur l'accueil des petits ?
Et une assmat qui va récupérer ses enfants à l'école seulement après le départ des enfants accueillis ?
Dans votre cas, si ce sont des enfants accueillis et non les vôtres, c'est encore autre chose. Surtout si les 6 ont moins de 3 ans ?
Mais en soit ce n'est pas logique non plus de limiter un couple d'assmat sous prétexte qu'ils travaillent au même endroit si chacun est responsable des "siens" et que le logement est suffisamment spacieux.
Re: Pour Coquelicot59
Merci,
Nous n'avons plus d'enfants à nous à la maison. maison de 105m² pour nous 2 et les enfants de -3 ans en accueil.
3 chambres + une salle de jeu servant de 4ème chambre l'après midi.
Effectivement moi personnellement je comprends 6 mineurs sous le même toit pour 1 référent ! la nous sommes 2 référents.
Re: Pour Coquelicot59
Bonjour,
Voici le texte de loi : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57170QE.htm
Comme le dit Harmonie, tout est subjectif. Maintenant si la puéricultrice se base sur 6 enfants mineurs pour ne pas vous donner un autre enfant en accueil, c'est faux.
Il faut voir votre organisation, votre disponibilité, votre logement... Car ce n'est pas logique que nous, étant toute seule, on puisse accueillir 4 enfants et que vous non (par référent) !
J'ai également une maison assez grande avec 3 chambres pour 4 enfants. Et vous c'est pour 6 ou 7 enfants !
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Pour Coquelicot59
En même temps, là où on voit l'abus c'est quand on nous dit en formation que si on reçoit sa sœur chez nous, ses enfants comptent alors qu'elle est là pour s'en occuper…
Moi aussi je comprends la limite par référent. J'ai 6 enfants à gérer le mercredi et le soir je suis rincée… par contre quand mes enfants sont à l'école ou en vacances chez leurs grand-parents, il n'est pas tout à fait normal qu'ils soient pris en compte.
Là à 2 référents, il me semblerait acceptable que vous puissiez avoir chacun 4 enfants à votre charge.
Surtout quand on voit que dans certaines crèches, il y a 1 adultes pour 7 ou 8 enfants…
Re: Pour Coquelicot59
Bonjour
Et merci pour vos réponses.
Nous avons bien notifié à notre puer que le maxi de 6 mineurs était considéré pour 1 référent ! Celle ci nous rétorque que non, que nous ne sommes pas une MAM et que celà ne nous concerne donc pas. Bien sur nous ne pouvons nous inscrire comme MAM, car il est impossible de créer un MAM au sein même de son habitation principale, si l'accueil ne se fait pas sur des dépendances par exemple.
Pourquoi effectivement serions nous désavantagés par rapport au MAM ?
Surtout que notre département a une 20 aine de kilomètre un couple dans une maison pas plus grande ont eux 4 accueils chacun.
Je pense que l'on va revoir tout cela lors de notre renouvellement, surtout pour que mon mari puisse augmenter sa capacité d'accueil, pour ces dernières années avant retraite. Il a été plus de 25 ans à son compte et aura une misère à la retraite, ces années pourraient l'aider à remonter un peu le montant !
Re: Pour Coquelicot59
En effet c'est injuste qu'un autre couple ait des avantages supérieurs aux vôtres. Il n'y a pas moyen de se servir de leur exemple pour faire valoir vos droits ?
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09/07/18 
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