Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Bonjour, Nouvelle sur le site. Meilleurs vœux. J'ai un petit contrat de 37s/26 h/4j. Soit 15 s d'absences.A la date anniversaire 1er octobre j'ai demandé si on restait toujours sur les 37s. Réponse oui. J'ai eu les plannings jusqu'au mois d'avril et je constate que nous sommes déjà à 28 s. Et qu'il restait que 9 semaines à travailler. Je lui ai fait part. Elle me dit qu'on va faire un avenant sur 44 s. Je voudrais savoir si c'est possible sachant que la date anniversaire est passée. Si oui comment dois-je procéder ? Merci d'avance.
Re: Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Il faut faire une régularisation de contrat
Et repartir sur une nouvelle mensualisation avec les nouvelles données
Un avenant peut être fait à n’importe quel moment
Tant que les 2 parties sont d’accord
Re: Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Merci beaucoup.. La régularisation je la fais sur les 3 mois oct/nov/déc.
Re: Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Nous sommes déjà presque fin janvier donc
Si la nouvelle mensu démarre en Février
Vous ferez la régule de salaire sur les mois de Octobre 220 à Janvier 2021
Ensuite votre nouvelle mensu démarre au 1er Février
Il ne peut y avoir d'effet rétroactif
Re: Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Merci encore...
Re: Peut on faire un avenant après la date d'anniversaire pour augmenter le nombre de semaines à l'année
Bonjour
Pour être précise : si ce n'est pas indiqué sur le contrat qu'en cas d'avenant ou à date anniversaire qu'une régularisation sera calculée ET payée, alors oui, vous pouvez calculer mais si la régularisation est en votre faveur, elle sera payée en fin de contrat...
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18/01/21 
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