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mamoune1 ** 
le 23/06/20 à17:04

Période assimilée

Bonjour à toutes .Aprés le " votre convention collective est illégale" de la part d'un PE voilà maintenant le" et qu'est ce que ça veut dire :assimilés à de l'acceuil effectué= les périodes de congés payés de l'année précédente ???(article 12 de la CC sur le calcul des congés payés) J'ai essayé de lui expliqué mais il ne comprend pas .Est ce que l'une d'entre vous peut m'aider avec un exemple de calcul.? Là j'en ai ma claque.Merci

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kikine747 ***** 
le 23/06/20 à17:17

Re: Période assimilée

ce sont toutes les périodes ouvrant droit au cp
- cp acquis de l'année passée
- congés maternité
-période de chômage partiel (covid)

pour le texte laissez le chercher dans le code du travail
zut alors c'est a l'employeur de chercher et trouver les infos

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à17:17

Re: Période assimilée

Bonjour

Perso, avec ce genre d'individus je ne prendrais plus de gants.

Faites lui faire ces calculs et demandez lui de se renseigner.

Sinon, l'exemple, 12 jours acquis en cp l'année N-1 font 2 semaines assimilées à du temps de travail effectif.

S'il ne comprend pas, c'est qu'il est bouché.

Rappelez lui, que normalement c'est de son DEVOIR de faire les calculs. Et que vous êtes bien bonne de les lui faire, tout en devant vous justifier.
Que si la convention collective ne lui plaît pas, qu'il la dénonce auprès des parents employeurs qui eux l'ont signée... Tout en lui rappelant que c'est bien lui le principal gagnant de cette convention collective.

Courage;

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mamoune1 ** 
le 23/06/20 à17:49

Re: Période assimilée

ah mais si il a fait le calcul enfin plutot à sa façon.Je fais mes calculs de mon coté pour etre sur de ne pas mae faire avoir avec ce "genre d'individu" comme le dit si bien Metal.Je vous explique mes calculs : 22 j acquis l'année N1 soit 3s +4j ce qui 3,6666s.Cette année du 1 juin 2019 au 31 mai 2020 j'ai travaillé 33s auxquelles j'ai ajouté les 3,66s de l'annéé précédente et j'ai: 33+3,66=36,66/4*2,5=23 cp acquis/6*t horaire*nbr d'h/s .Mon pe lui calcule les 33s travaillées/4*2,5=21j et ensuite il calcule de la façon suivante:1 j de congé c'est t horaire*nbr h s./6j = montant d'1j de cp qu'il *par 21jours.Le montant des cp n'est pas vraiment le mème..Alors est- ce moi qui me trompe ou mes calculs sont bons?merci pour vos réponses pour que je sois sur de moi .

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ladya1 ***** 
le 23/06/20 à18:21

Re: Période assimilée

Ah ben franchement, je lui dirai de se dém...erder ;)
Ça va bien 5 minutes, dites lui que vous n'êtes pas diplômée en droits du travail et que s'il n'est pas content, qu 'il vous licencie !
Courage...
Et alors désolée mais pour moi votre p.e a bien calculé ;)

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mamoune1 ** 
le 23/06/20 à18:46

Re: Période assimilée

Ladya il aurait donc calculé sur la base des 33s travaillées et dans ce cas que fait on des semaines de congés de l'année précédente assimilées à du travail effectué? on en tient pas compte...Je vais vraiment devenir chèvre

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ladya1 ***** 
le 23/06/20 à19:01

Re: Période assimilée

Mais je ne comprends pas, tes congés précédents ne t'ont pas été calculés au 31 mai 2019 et payés en juin 2019 ?
Tu es en année incomplète apparemment ?

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eyden **** 
le 23/06/20 à19:26

Re: Période assimilée

C'est vous qui avez raison, le PE a oublié de rajouter les 3.66 semaines assimilées à du temps de travail.

A lui de se renseigner c'est écrit dans la CCN mais ce n'est pas particulier à notre métier c'est la même chose pour un salarié lambda.

Sur le site "service public" il peut retrouver cette information.

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ladya1 ***** 
le 23/06/20 à19:35

Re: Période assimilée

Je ne comprends pas ces 3.66 de l'année précédente. ..
J'attends les explications des pros si l'une d'entre vous a la patience ( et ça servira pour le p.e de mamoune ;) )

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metal1988 ***** 
le 23/06/20 à19:37

Re: Période assimilée

Bonsoir

Il faut bien partir sur 36.66 semaines.

Votre méthode est juste si vos jours d'accueil sont tous identiques, même horaire.

Sinon, 23 jours de cp : si vous n'accueillez pas l'enfant le samedi, 4 semaines complètes à rémunérer...

TOUT SIMPLEMENT.

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mamoune1 ** 
le 23/06/20 à20:35

Re: Période assimilée

Si Ladya congés payés calculés au 31 mai 2019et payés à temps.Mais normalement pour les congés acquis de cette année du 1er Juin 2019 au 31 Mai 2020 il faut rajouter les jours de cp acquis de l'année précédente qui sont payés en argent mais pas en temps de travail ( si j'ai bien tout compris).je suis en année incomplète 33s travaillées 34h/semaine et 4jours/s.Oui Metal jours identiques.Toujours etre obligée de défendre le peu d'acquis que l'on a...Merci pour aide en tout cas

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zezette28 ***** 
le 23/06/20 à20:54

Re: Période assimilée

Ce genre de PE est invivable ! je préfèrerais encore qu'il me licencie ... mais de toute façon je pense que çà ne finira pas bien toujours à grogner et à tout calculer ce n'est pas comme cela qu'on aime travailler ! enfin pour moi je lui dirais ses 4 vérités et si il n'est pas satisfait il va voir ailleurs ! ne vous laissez pas faire mais çà doit être usant ?

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mamoune1 ** 
le 23/06/20 à21:08

Re: Période assimilée

oui Zezette c'est fatiguant et effectivement ça me stress.Et non moi non plus je ne travaille pas .sereinement dans ces conditions.Mais je ne vais pas me laisser faire c'est terminé .Me licencier oui je préfèrerai.Je vous donnerai des nouvelles surtout que l'on arrète le contrat fin Aout avec la petite nenette qui rentre à l'école mais je continue de garder son petit frère...Merci à toutes bonne soirée
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