Paiement indeminité engagements réciproque
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’avais signé un contrat d’engagement avec une nounou à partir du 01/09. Quelques jours avant, la crèche qui avait refusé mon dossier m’a finalement contacté car une place s’était libérée.
J’ai donc prévenu ma nounou et je vais lui payer l’indemnité compensatrice. Le paiement du demi mois équivaut à 452.83E bruts. Pour moi, il faut le convertir en net soit 353e. Ma nounou me dit qu’il faut que je paie le montant brut.
Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet svp ?
Merci. Cordialement.
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
Bonsoir
Effectivement vous devez payer le montant brut.
Il s'agit d'une indemnités et non d'un salaire donc pas de conversion du brut en net.
Cette indemnité n'est pas à déclarer à la pajemploi.
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
je confirme l'indemnité est égal a 1/2 mois de salaire brut donc paiement en brut car c'est une indemnité
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
Bonjour je m’adresse aux nounous scandalisées lorsqu’une nounou veut interrompe un contrat . Voici un cas typique où cette nounou à dû laisser peut être un bon contrat et voilà elle se retrouve à chercher un contrat.
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
Bonjour,
Oui, sur le brut, c'est précisé sur pajemploi.
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
Il faut payer la somme directement en brut car c'est une indemnisation pour non respect de l'engagement donc non soumise aux charges et aux cotisations, pas déclarable à pajemploi
Re: Paiement indeminité engagements réciproque
Bonjour
Sur Pajemploi :
""Non respect de l'engagement réciproque :
Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle devra verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire compensatrice.
Cette indemnité est calculée sur la base de 1/2 mois de salaire BRUT prévu dans l’engagement réciproque ; elle n’est ni imposable, ni soumise à cotisations sociales et ne doit pas être déclarée sur la déclaration Pajemploi.""
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08/09/20 
16:13