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cath39 ** 
le 26/07/19 à13:49

Paiement des congés fin de contrat

Bonjour,
Y a-t-il un texte de loi qui atteste de multiplier par 2 la somme des congés acquis en-cas d'une fratrie avec le même taux horaire ?
Merci d'avance

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metal1988 ***** 
le 26/07/19 à13:53

Re: Paiement des congés fin de contrat

Bonjour

Non, on ne multiplie pas par deux le nbre de jours de cp, mais comme les cp s'acquièrent par employeur, forcément, on à le même nbre de jours acquis pour les deux

Ex : 20 jours acquis avec l'employeur.
Donc base 20 jours pour enfant A
et 20 jours pour enfant 2

Les bases des mensualisations peuvent êtres différentes, donc les calculs se font sur les base de chaque mensu.

De toute façon, vous avez bien deux salaires, pour les deux enfants, donc normal d'avoir les indemnites de cp.....

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cath39 ** 
le 26/07/19 à14:02

Re: Paiement des congés fin de contrat

Merci
Quel est le mode de calcul pour trouver la somme qui correspond à mes 5 jours de congés acquis ?

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cath39 ** 
le 26/07/19 à14:18

Re: Paiement des congés fin de contrat

Voici le calcul de la pmi pour mes congés...
Je n'y comprends rien..
55 semaines ???

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marjolaine1 **** 
le 26/07/19 à14:20

Re: Paiement des congés fin de contrat

La pmi ??

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nounic ***** 
le 26/07/19 à14:24

Re: Paiement des congés fin de contrat

Bonjour
La PMI ? De quelle façon intervient-elle dans le suivi de vos contrats ?
Nounic

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cath39 ** 
le 26/07/19 à14:56

Re: Paiement des congés fin de contrat

la maman a pris rendez vous pour faire calculer la fin de contrat.
ce qui me parait aberrant, ce sont les 55 semaines...

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kikine747 ***** 
le 26/07/19 à15:00

Re: Paiement des congés fin de contrat

donnez nous les détails du contrat on va vous aider a calculer vous verrez bien si les résultats sont justes ;) car pour moi impossible dire votre document

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metal1988 ***** 
le 26/07/19 à15:10

Re: Paiement des congés fin de contrat

Ce serait bien de masquer le nom des enfants !

Modalités du contrat ?

Date de début ?

Bilan des cp tous les 31 mai...

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cath39 ** 
le 26/07/19 à15:13

Re: Paiement des congés fin de contrat

il reste 5 jours de CP (Juin Juillet 2019)
le contrat se termine le 31/07/2019.

le 1er enfant est à temps complet ;37 heures ,4 jours par semaine, à 3.91 brut de l'heure.


Son frère ,scolarisé, est au même tarif :

6 heures en période scolaires
37 heures pendant les vacances scolaires
4 jours par semaine

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metal1988 ***** 
le 26/07/19 à15:54

Re: Paiement des congés fin de contrat

Contrat en année complète donc.

Salaire brut X nbre de jours jours ouvrables acquis /26

Vous avez déjà soldé tous vos cp de l'année 2018/2019 ?

???

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cath39 ** 
le 26/07/19 à16:08

Re: Paiement des congés fin de contrat

? à quoi correspond le chiffre 26 ?

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cath39 ** 
le 26/07/19 à16:09

Re: Paiement des congés fin de contrat

oui congés soldés

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à16:14

Re: Paiement des congés fin de contrat

Au 31/07 vous aurez pris tous les jours acquis au 31/05/19

Ça me parait vraiment bizarre ??

Combien de jours ouvrables acquis au 31/05/2019 ?
Quels congés avez vous pris depuis le 1er Juin 2019 ?
Quand a débuté votre contrat ?

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metal1988 ***** 
le 26/07/19 à16:30

Re: Paiement des congés fin de contrat

Congés pris par anticipation ?

Maintenus en salaire ?

Toujours à eviter...surtout que à priori vous ne savez pas calculer une iccp...

C'est curieux..

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cath39 ** 
le 26/07/19 à16:30

Re: Paiement des congés fin de contrat

je prends toujours 1 semaine à Noël
1 semaine en avril
et 3 semaines en Août

j'ai commencé les contrats le 1 septembre 2016

mes premiers congés ont été pris en aout 2017 (3 semaines )

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à16:41

Re: Paiement des congés fin de contrat

Donc

Si je résume
du 1er/09/2016 au 31/05/17 il y a
38 sem soit 24 jours ouvrables acquis

Aout 2017 congés 3 semaines soit 17 jours
Reste 7 jours acquis
Décembre 2017 congés 1 semaine soit 5 jours
Reste 2 jours acquis
Avril 2018 congés 1 semaine soit 6 jours
4 jours aurait du être déduit avec le CCC

Du 1er juin 2017 au 31/05/18
51 semaines soit 30 jours ouvrables acquis

Aout 2018 congés 3 semaines soit 17 jours
Reste 13 jours acquis
Décembre 2018 congés 1 semaine soit 5 jours
Reste 8 jours acquis
Avril 2018 congés 1 semaine soit 6 jours
Reste 2 jours qui aurait du être soit payés soit récupéré

Du 1er/06/18 au 31/05/19
52 semaines soit 30 jours ouvrables acquis

Pas de congés pris depuis le 1er juin 2019

Donc l'ICCP est de 30 jours ouvrables acquis au 31/05/19
+ Les 5 jours ouvrables acquis entre le 1er juin 2019 et le 31 Juillet 2019

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cath39 ** 
le 26/07/19 à17:05

Re: Paiement des congés fin de contrat

j'ai pris 5 semaines du 01/06/2018 au 31 mai 2019 + 2 jours restants soldés au 31 mai 2019

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à18:09

Re: Paiement des congés fin de contrat

Les congés avant le 31 mai 2017 ont ils été déduit ?

Car si pas déduit donc pris par anticipation cela vous donne
Acquis
24 + 30 +30 + 5 = 89 jours

Pris
12 jrs entre 01/09/16 et 31/05/17
28 jrs entre 01/06/17 et 31/05/18
28 jrs entre 01/06/18 et 31/05/19
= 68 jours

ICCP 21 jours

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kikine747 ***** 
le 26/07/19 à18:34

Re: Paiement des congés fin de contrat

avez vous des enfants de - de 15 ans?
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