Ôtez moi d'un doute
Bonjour mes dames, j ai besoin de confirmations.
Dans le cas du calcul de la cour de cassation pour calculer le nombre d'heures à déduire quel taux horaire doit on prendre? Celui du contrat ou celui qui va avec les heures potentielles du mois en question?
Et quel taux horaire pour les contrats au-delà de 45h doit on déclaré à pajemploi ? Là encore celui du contrat ou celui trouvé après déduction?
Merci pour vos réponses.
Re: Ôtez moi d'un doute
Bonjour
Je dirais celui du contrat.
Celui de la déduction sert qu'à la déduction et fais donc partie de la formule de calcul.
Idem pour les contrats de 45h et +
Re: Ôtez moi d'un doute
"Dans le cas du calcul de la cour de cassation pour calculer le nombre d'heures à déduire quel taux horaire doit on prendre? Celui du contrat ou celui qui va avec les heures potentielles du mois en question?"
pour la déduction il faut utilisé celui des heures potentielles du mois
Re: Ôtez moi d'un doute
Merci mes dames, sauf que j ai une voix pour et une contre du coup je reste sur mon doute.
Re: Ôtez moi d'un doute
Bonjour
Pour effectuer le CCC voilà comment vous devez procéder
Je vous donne un exemple
Janvier j'ai 1 semaine à déduire de 45 heures
J'ai 207 heures potentielles soit 4 semaines complètes + 3 journées de 9 Heures
Mon Salaire brut mensuel est de 810 euros brut
Mon taux horaire 4,80 brut contrat
J'ai 19 jours et 169 heures mensualisés
CCC
810 brut / 207 heures potentielles = 3,9130 euros brut par heure d'absence
3,9130 euros brut X 45 heures à déduire = 176,085 brut de retenue
Mon salaire de janvier sera donc de 633,915 brut
Ensuite je dois convertir le montant de ma déduction en jours et heures a défalquer des chiffres mensualisés
Retenue 176,085 brut / Taux horaire brut contrat soit 3,80 brut = 46.33= 46 heures à déduire des 169 heures mensualisées
Ensuite
46 heures à déduire / 9 heures par jour au contrat = 5,11= 5jours à déduire des 19 jours mensualisés
Re: Ôtez moi d'un doute
Quand vous avez un contrat de + de 45h
C'est le montant net contrat de l'heure normale que le PE doit déclaré à Pajemploi ?
Par contrat attention je tiens à rappeler que quand vous avez des contrats de plus de 45 heures et que les heures complémentaires sont mensualisées avec le tau de majoration vous devez effectuer le CCC en deux temps
Un 1er calcul sur les HN et un 2ème calcul sur les HC
Re: Ôtez moi d'un doute
Merci beaucoup assmatzam pour vos bons conseils. Pour les contrats de plus de 45h vous m"aviez expliqué déjà.
Bonne soirée et encore merci de prendre le temps de nous conseiller.
Re: Ôtez moi d'un doute
Par contre je pense que vous avez voulu dire 4,80€ pour le taux du contrat.
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