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assmatyna *** 
le 22/05/20 à11:21

Nouveau contrat et Covid-19 comment responsabiliser les PE

Bonjour,
Aujourd’hui j’ai besoin de votre aide pour savoir ce que l’on peut mettre comme clauses dans un contrat qui débutera en septembre, compte tenu de la crise sanitaire et afin de ne pas perdre le salaire tout en invoquant la responsabilité des parents.

Merci,
Assmatyna

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isalivre ***** 
le 22/05/20 à13:09

Re: Nouveau contrat et Covid-19 comment responsabiliser les PE

Bonjour

""compte tenu de la crise sanitaire et afin de ne pas perdre le salaire tout en invoquant la responsabilité des parents.""

Il faut faire très attention car si vous dites dans la clause que le salaire est versé même en cas d'épidémie, vous ne pourrez pas refuser l'enfant. Je ne pense pas que l'on puisse mettre une clause qui d'un côté laisse le salaire total à L'AM et de l'autre laisse à L'AM la possibilité de refuser l'enfant.
C'est à double tranchant.

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zezette28 ***** 
le 22/05/20 à13:44

Re: Nouveau contrat et Covid-19 comment responsabiliser les PE

C'est pas faux Isalivre c'est à double tranchant et dans notre métier il faut faire attention à comment formuler ce genre de chose ! mes PE le matin du confinement m'ont demandé comment faire alors ? Je n'en savais pas plus qu'eux puisque dans les jours suivants j'ai reçu pas moins de 3 courriels se contre-disants les uns avec les autres surtout au niveau des PE en télétravail ! je leur ai répondu "à vous de voir" ... ils ont donc "eux choisi" de ne pas me mettre leurs enfant en accueil pendant tout le confinement mais si moi je leur avais dit "on est tous confiné je ne prend pas vos enfants" et bien ils auraient eu le choix de ne pas me payer du tout ... c'est très vicieux je trouve et beaucoup de nounous ont dû se faire avoir car les PE ont pu jouer sur les mots !

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assmatyna *** 
le 22/05/20 à15:03

Re: Nouveau contrat et Covid-19 comment responsabiliser les PE

Eh oui, je m’en douter :(

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre!

Assmatyna

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clairdelune **** 
le 22/05/20 à20:15

Re: Nouveau contrat et Covid-19 comment responsabiliser les PE

Bonjour

Vous avez lu le document de la DGCS qui reprend les différentes modalités de rémunération de l assmat ?

Il est dit que : le parent s'engage à ne pas confier son enfant présentant une suspicion de covid.
Il est de sa responsabilité de ne pas vous donner en accueil l enfant .
Il n'y a donc pas de notion de refus de la part de l assmat..

Ensuite pour la rémunération, en cas de suspicion de covid chez l enfant ou sa famille ,
Le salaire de l assmat peut être
- maintenu
- indemnisé par la mesure d indemnisation exceptionnelle.

Et il est par ailleurs précisé que pendant toute la durée de l état d'urgence , le PE peut choisir de nous payer à 80% même si son enfant est absent pour une autre raison que le covid.

Partant de là , je ne sais pas si c est utile d'ajouter des clauses au contrat puisque l état d'urgence passe au dessus du contrat !

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