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isabelle77124 *** 
le 30/07/19 à15:15

Nouveau contrat de 55 heures en septembre

bonjour , vendredi je reçois des parents pour la signature d'un contrat pour leur petit.
Du lundi au vendredi 7h30/18h30 maxi .
Cela fait 55 heures par semaine . 5 semaines de congés annuel
Je voudrais savoir comment se fait le calcul mensuel et c'est bien en année complète ?
Si je ne me trompe pas :
55x52xtaux horaire /12 C'est bien cela ?
Il n'y a pas de frais de repas . mais bien sur des FE.
Normalement le max légale des horaires/semaines sont de 50 heures ? J'ai un doute quand au calcul .

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isabelle77124 *** 
le 30/07/19 à15:28

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

rectification , non pas 50h/semaines mais 45 légale.

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assmatzam ***** 
le 30/07/19 à15:47

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Bonjour,

Le maximum légal est de 2250 heures par an
En année complète il vous est impossible de faire 55 heures par semaine sur une année complète car

La vous serez à 2585 heures
+ de 300 heures au dessus c'est impossible

Le max avec 55 heures serait de 42 semaines

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isabelle77124 *** 
le 30/07/19 à20:31

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

ah d'accord je ne savais pas , alors comment puis je faire car c'est par rapport au planning des parents , y a -t-il une solution pour etre dans la légalité ?

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kikine747 ***** 
le 30/07/19 à21:15

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

oui 2 solutions
soit vous baissez le nbre d'heure par semaine
soit vous passez a 42 semaines par an et non 47+cp

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kikine747 ***** 
le 30/07/19 à21:16

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

45h semaines x 47= 2115h
vous faites 55h ou 45?

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isabelle77124 *** 
le 31/07/19 à08:34

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

normalement vu les horaires des parents ça serais 55h par semaine 7h30/18H30(maxi mais pas encore sur) . en gros il faudrait que je fasse 8h00-17h00 sur 5 jours pour etre dans la légalité? il faudrait que je me rapproche le plus de leurs horaires.
J'avous etre perdu entre la demande des parents, les calcules et la légalité.

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assmatzam ***** 
le 31/07/19 à08:44

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Bonjour,

Pour être dans la légalité avec ce contrat avec un accueil de 55 heures par semaine il vous faut proposer aux PE de diminuer le nombre de semaines d'accueil et partir sur 41 semaines soit
5 semaines de congés de l'assmat et 5 semaines supplémentaires déduites

Ce qui vous ferez réellement travaillé

2250 heures / 55 heures hebdomadaire = 41 semaines

Ou bien diminuer le nombre d'heure d'accueil par jour

2250 heures / 52 semaines = 45 heures soit 9 heures par jour sur 5 jours

Mais dans l'état actuel des choses le volume horaire hebdomadaire est beaucoup trop important

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assmatzam ***** 
le 31/07/19 à08:49

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Pour le nombre d'heures par semaine j'ai fais une erreur

Sur les 52 semaines annuels si on retranche tous les fériés chômés soit l'équivalent de 1 semaine ainsi que les 5 semaines de congés ou vous n'accueillerez pas l'enfant cela vous donne

2250 heures / 46 semaines d'accueil réel = 49 heures hebdomadaire max

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isabelle77124 *** 
le 01/08/19 à07:27

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

merci pour vos réponses je vais essayer de voir ça avec les parents.
Une autre question, mes contrats des 2 petits que j'avais se finissent le 31 aout , comme ce sont mes premiers depuis mon agrément j'aimerais comment faire pour les congés, je m'explique.

Je vais repartir en septembre avec deux nouveaux petits , mais si je veut prendre une semaine à noel comme je le fait habituellement, c'est à mon compte vu que pour les nouveaux contrats je n'aurais pas cumuler les jours necessaires ,c'est exact ? car je me posais la question , sinon à chaque nouveau contrats on ne pars pas en vacances , ou sinon qu'une année sur deux. Je ne sais pas si je me suis bien expliquée . Veuillez m'excusez si c'est un peu confus . Merci

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assmatzam ***** 
le 01/08/19 à08:27

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Bonjour,

Tout à fait car vous avez le droit à 5 semaines de congés intégral sans aucun accueil que ce soit des congés rémunérer ou sans solde donc

Si ces nouveaux contrats sont des années complètes , tous les congés pris avant le 31/05/20 seront à déduire avec le CCC car vous serez en cours d’acquisition de vos congés
Ils ne vous seront acquis qu'un fois la période de référence terminée soit à partir du 1er juin 2020

Le 31/05/20 vous ferez le point sur les CP acquis entre le début du contrat et le 31/05
Si vous avez acquis 23 jours ouvrables par exemple au 31/05/20 et que vous prenez 4 semaines en juillet soit 24jours ouvrables
Vous devrez déduire de votre salaire les jours pris non acquis

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nounic ***** 
le 01/08/19 à09:23

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Bonjour
Pour vous aider isabelle lisez bien la CCN et ces liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Nounic

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isabelle77124 *** 
le 01/08/19 à13:00

Re: Nouveau contrat de 55 heures en septembre

Merci nounic c'est vrais que c'est très clair . MERCI à toutes de m'avoir éclairé et conseillé.
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