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Nouveau contrat année incomplète

Nouveau contrat année incomplète

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sophie45 ** 
le 23/06/22 à17:36


bonjour
je voudrais juste avoir confirmation pour ne pas faire d'erreur
j'ai un nouveau contrat qui débutera le 1er sept . tous les congés que je prendrais jusque fin fin seront sans solde (calcul ccc) pour ce contrat.
merci pour vos réponses
bonne soirée

Re: Nouveau contrat année incomplète

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liline17 ***** 
le 23/06/22 à17:41


si c'est en AC, oui, mais pas obligatoirement, je les prends par anticipation, selon la loi Aubry, ce qui me permet de prendre des congés sans déduction, à la hauteur des congés en cours d'aquisition.
Par exemple, en septembre, je débute un contrat, je prendrai des congés, 1 semaine en décembre, 1 en avril, 3 en aout, je ne ferai pas de déduction, et à la fin du contrat, le PE me devra moins d'ICCP, nous sommes toutes les 2 gagnantes, et je ne risque pas un gros impayé en fin de contrat.
Si par contre, je débutais ce contrat au 1er juin, je n'aurai droit qu'à 5j de CP ouvrable pour les vacances d'aout.

Re: Nouveau contrat année incomplète

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mamytata1 **** 
le 23/06/22 à18:00


Bonsoir,

NON pas de déduction si année incomplète. (comme dit dans le titre)

Les semaines de cp sont déjà déduire de la mensualisation.

Re: Nouveau contrat année incomplète

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griselda ***** 
le 23/06/22 à18:22


En année incomplète on détermine la mensue en ne prenant QUE le nombre de semaines programmées d'accueil de l'enfant. Les semaines sans accueil, que ce soit pour tes CP ou une autre raison sont retirées au départ. Puis au 31 mai chaque année on fait le recap' pour calculer les CP que tes PE devront te payer en plus de ta mensu:
- soit au mois de juin
- soit lors de ta prise principale de congés
- soit au fur et à mesure de la prise de tes congés (relou)

Donc il n'est pas question de retirer une deuxième fois tes congés avec le CCC puisque c'est déjà déduit au départ.

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