Non respect d'un contrat
bonjour j' aurais besoin d un petit renseignement, je m'explique:
je viens de faire un contrat avec les PE pour le 1er février tout c est bien passer ,on était d' accord sur tout sauf que je viens de recevoir un message de la maman me demandant si il pouvait se rétracter du contrat ,donc ma question est: me doivent ils des indemnités comme avec les engagements réciproque ou doit on faire une rupture de contrat alors qu il n a pas encore commencer
merci de votre aide ,je suis perdu
Re: Non respect d'un contrat
bonjour
le contrat signé vaut promesse d'embauche donc l'indemnité est due
Re: Non respect d'un contrat
oui si vous avez signé quelque chose, 1/2 mois de salaire.
Re: Non respect d'un contrat
Tu sais pourquoi ils veulent rompre ?
Une fois pareil , contrat signé
La maman na pas donné suite
J’ai jamais su la raison, c’est frustrant....
Re: Non respect d'un contrat
Si le contrat est déjà signé il vaut engagement réciproque
Vous répondez donc à la maman qu'elle est en droit de se rétracter mais qu'elle vous est redevable d'un demi mois de salaire brut au titre de la rupture de cet engagement
Re: Non respect d'un contrat
Bonjour j ai eu le cas et j’ai donc appeler la Ram et non ils ne vous doivent rien si le contrat n est pas commencé et si il y pas eu de promesse d ambauche
Re: Non respect d'un contrat
nathou
tu es mal informée, le contrat signé = promesse d'embauche et l'indemnité est due...
encore un ram qui n'y connait rien...
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