Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour, pétition signé mais quand vous dites "rajouter une clause au contrat", ça veut dire que vous rajoutez des feuilles au contrat ou vous le notez tout simplement dessus (c'est certainement une question bête mais si on rajoute au fil des années plusieurs clauses, on risque de plus avoir de place pour les écrire). Existe t'ils des feuilles "clause au contrat" ?
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour,
J'ai signé !
Bon dimanche !
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
fait merci
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour Linda,
Vous écrivez sur votre contrat la clause supérieure à la convention collective.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Petition signée et je partage également.
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour
Pourriez vous nous donner un exemple pour formuler cette clause sur nos contrats.
Merci d'avance.
bonne journée
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour,
Voici la clause que je vais mettre dans les contrats :
Vaccins obligatoires à compter du 1er juin 2018 (pour les enfants nés après le 1er janvier 2018) : l’obligation vaccinale concerne dorénavant 11 maladies, au lieu de 3, conformément à la loi du 30 décembre 2017, mise en application par le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. Ce sont les vaccins contre les maladies suivantes : Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite – Coqueluche – Rougeole – Oreillons – Rubéole – Hépatite B – Bactérie Haemophilus influenzae – Pneumocoque – Méningocoque C.
Pour appliquer cette réglementation, les parents doivent vous fournir, au plus tard, dès le début de l’accueil (adaptation comprise), soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires au regard de l’âge de l’enfant (à demander de façon préférentielle à votre médecin), soit la photocopie des pages de vaccination du carnet de santé, soit un certificat médical de contre-indication pour tel ou tel vaccin.
Deux cas de figures se présentent. L’enfant est à jour de ses vaccinations, il peut être accueilli. L’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations : les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois, en présentant un nouveau certificat médical. Ou bien en cas de refus persistant des parents de procéder à la vaccination, et sans certificat de contre-indication, l’enfant ne plus être accueilli par l’assistant maternel et le contrat sera rompu, aux torts des parents, sur le seul motif de non-respect de l’obligation vaccinale chez les assistants maternels. Les parents seront dans l’obligation de le licencier.
Date : Signature :
Bonne journée
Coquelicot
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour
C'est quasi exactement ce que j'ai notifié dans mon contrat qui va être signé le 30 juillet prochain !
Nounic
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Merci beaucoup "Coquelicot"
Luciolle
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour,
Merci Coquelicot, je viens de signer
Barbara
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
et attention collègues : si vous donnez vous même votre démission vous n'aurez pas le droit aux indemnités polemploi!!!!!
Re: Non à la démission des assistantes maternelles en cas de non vaccination
Bonjour à toutes,
Aujourd’hui je prends le temps d’écrire ... et de lire ..
Pour info ma nouvelle puéricultrice m’a demandé les preuves (photocopies des pages du carnet de santé faites par les parents) que les enfants étaient bien vaccinés. Ce que je lui ai montrées puisque pour moi c’est tout à fait normal que les enfants accueillis chez moi soient vaccinés.
Bonne journée et bravo à toutes.
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15/07/18 
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