Nombre enfant accueil
Bonjour,
Je suis PE, je vous lie depuis quelques temps et je me pose une question sur le nombre d’enfant que l’ass mat peut accueillir. Les enfants en périscolaire compte il pour un agreement ? Car mon ass mat en a 8 (5 en péri et 3 en accueil jour) et je commence à trouver que ça fait beaucoup... merci pour vos réponses
Re: Nombre enfant accueil
Bonjour,
Son agrément est je suppose de 4, donc doit avoir MAXIMUM 4 enfants en accueil.
⚠️ Cependant
jusqu’au 30 JUIN 2021, suite au COVID, nous avons la possibilité d’accueillir MAXIMUM 6 enfants
et cela à priori en fonction de chaque PMI
car perso j’ai reçu des mails de MA PMI que certaines n’ont jamais reçus, et l’on doit déclarer par MAIL en envoyant un questionnaire concernant le 5ème et/ou le 6eme enfant
ET
un tableau récapitulatif de TOUS LES ENFANTS ACCUEILLIS.
Nous ne pouvons pas faire n’importe quoi et malgré l’autorisation d’accueillir 6 enfants c’est en fonction de différents critères d’accueil, et de CAPACITÉ de l’AM de SAVOIR GÉRER 6 enfants.
Certaines AM ont eu un refus alors qu’elles avaient accepté l’enfant supplémentaire, mais la PMI a jugé qu’elles n’étaient pas en mesure d’accueillir + que ce qui leur avaient été acceptés lors de leur agrément ou renouvellement.
⚠️ Donc si vous êtes employeur
vous êtes en droit et c’est VOTRE DEVOIR de poser la question à votre AM pourquoi autant d’enfants.
Si autorisation ou pas d’accueillir + que sur son agrément suite au Covid jusqu’au 30 juin ou PAS ?
Si NON, le signaler à la PMI, car elle met les enfants en danger dont votre enfant.
Re: Nombre enfant accueil
J’ajoute, elle peut avoir 8 enfants s’ils ne sont pas tous dans le même créneau horaire.
L’essentiel est de respecter le nombre autorisé sur son agrément et à l’autorisation exceptionnelle suite au COVID.
Si 6 autorisés, c’est 6 à la même heure mais en AUCUN CAS 8 en même temps.
Re: Nombre enfant accueil
Chantou vous a tout bien expliqué.
Il y a quelques années un voisin peinait à trouver une AM pour ses 2 filles en perisco, comme je lui expliquais qu'en effet s'engager avec de tels contrats est compliqué car nous avons une limite de nombre (alors pour 2...), il m'a répondu que sa Mère était AM et affirmait qu'elle pouvait avoir des perisco en + des bébés car les "grands" ne comptaient pas ds son Agrément. Sauf dérogation, ce n'est pas le cas.
Par contre, et nous n'étions pas en temps de COVID, j'ai déjà eut une demande de la PMI pour des jumelles et pour résoudre mon problème de place à certains moments on était prêt à m'autoriser à accueillir 5 enfants en simultanés. Il n'est donc pas impossible qu'elle dispose d'un Agrément avec plus de 4 en simultanés. Mais l'AM est tenue de présenter son Agrément à ses Employeurs et doit les informer de toute modification de celui ci.
Si vs êtes inquiète pour votre enfant vs pouvez lui poser la question et si vos doutes subsistent, contacter la PMI.
Re: Nombre enfant accueil
Bonjour
Alors il est tout à fait possible d'avoir 8 enfants en accueil mais attention l'agrément ne peut-être autorisé que pour l'accueil de 4 enfants maximum
ce qui veut dire que les enfants ne doivent jamais être plus de 4 à la fois chez l'assistante maternelle
En cette période covid il nous est possible d'accueillir jusqu'à 6 enfants mais pas plus
Et il faut envoyer une demande exceptionnelle auprès de la PMI
Normalement votre assistante maternelle a dû vous remettre un exemplaire de son attestation d'agrément sur lequel est indiqué le nombre d'enfants qu'elle peut accueillir ainsi que la restriction d'âge
si elle ne l'a pas fait je vous conseille dans un premier temps de lui réclamer cette attestation d'agrément
Car elle est dans l'obligation de vous la fournir et vous, vous êtes dans l'obligation en tant que parent employeur de vérifier qu'elle respecte bien les tranches d'âge et le nombre d'enfants quel accueille simultanément
Re: Nombre enfant accueil
Bonjour a la signature du contrat votre ass mat doit vous fournir une copie de son agrément en cours de validité qui vous dira combien d'enfants elle est autorisée à recevoir. Si vous ne l'avez pas réclamez vite a le voir.
C'est très important de respecter l'agrément en cas d'accident l'assurance pro ne fonctionne pas si sureffectif.
Personne ici ne peut connaître l'agrément de votre nounou.
Re: Nombre enfant accueil
Merci pour vos réponses. Je pense qu’elle dépasse son agreement, car il lui arrive d’en avoir 8 en même temps, surtout pendant les repas. Et sur son agreement il y en a bien marqué que 4, je lui ai demandé depuis peu car elle prend mon second enfant.
Va falloir que je lui demande...
Merci pour vos réponses.
Re: Nombre enfant accueil
Elle ne respecte donc pas les conditions d'accueil et son agrément
Ceci est une faute extrêmement lourde qui doit être signalé impérativement et le plus rapidement possible à la PMI
cette femme met délibérément les enfants en danger
c'est inacceptable d'un point de vue professionnel de laisser consciemment ses enfants à une assistante maternelle qui est en surnombre
En la laissant faire et en continuant à lui laisser votre enfant et en imaginant de lui laisser le deuxième alors que vous savez qu'elle est déjà en surnombre vous rend complice de ses agissements.
Re: Nombre enfant accueil
Bonjour,
C'est très important que votre assistante maternelle ne confond pas le droit d'accueillir ses propres enfants de +3 ans et les enfants de ses employeurs de +3 ans. En effet, nos enfants à nous ne comptent plus dans notre agrément dès leurs 3 ans. Là, il faut juste ne pas dépasser le nombre de 8 mineurs sous le toit en même temps. Donc, les enfants périscolaires sont ses enfants à elle ou des enfants accueillis ?
Bonne journée
Re: Nombre enfant accueil
Bonjour. Je vous lis souvent mais c'est la première fois que je poste. Je suis assmat et sur notre circonscription, nous connaissons plusieurs assmat qui sont hors agrément. Elles peuvent avoir 8/9 enfants sans compter les leurs. Elles ont plus de 10 contrats en disant que les contrats ne se chevauchent pas à + de 4. La pmi est prévenu mais comme les visites sont annoncées elles s'arrangent pour ne pas avoir les enfants. Ce ne sont pas forcément des périscolaires mais des bébés en surnombre. Je ne comprends pas les parents qui ne disent rien et la pmi doit bien deviner que 6/7 contrat de moins de 2 ans a un moment ça ne peut pas ne pas dépasser. Nous n'avons pas de preuves réelles, juste les dires de personnes mais qui ne veulent pas intervenir.
Re: Nombre enfant accueil
Tu dis que "La pmi est prévenu mais comme les visites sont annoncées elles s'arrangent pour ne pas avoir les enfants.". En es tu certaine? As tu toi même alerté la PMI car pour une alerte la PMI fait un contrôle inopiné, évidemment!
Dans ma commune une s'est fait attraper sur dénonciation et je t'assure que le RDV n'a alors pas été pris.
Même pour une dénonciation qui laisse pensé que c'est du flan (j'ai eut moi même une Maman qui a appelé à mon sujet tout en disant que j'étais pourtant formidable, la puer' m'a dit j'ai pas compris, jamais vu ça, elle veut un contrôle et vous couvre d'éloges!), je n'ai pas été avertie par la PMI.
A mon avis, soit:
- tout le monde râle dans sa barbe mais finalement personne n'a encore franchi le cap d'alerter la PMI
- le contrôle inopiné a bien eut lieu et il n'y avait rien à redire car attention seule la PMI et l'AM savent vraiment de quelle autorisation elle dispose (elle peut avoir une dérogation).
Si tu as toi même fait cette alerte et que rien ne bouge tu peux aussi alerter le CD en précisant que la PMI est pourtant déjà au courant, il demandera des CR à la PMI.
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07/05/21 
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