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serine * 
le 29/11/21 à10:04

Mon dieu encore les jours fériés !!

Bjr, voilà , … j’ai un contrat signé en octobre 2019 , j’ai un gros souci car je n’es sait pas du tout si c’est normal ou pas ? C’est un contrat au départ sur 36 semaines puis avenant sur 37 semaines la deuxième année , et 3 eme et dernière année les pa me calcule le salaire en heures et mansualise sur 11 mois ! Contrat enseignant qui doit se terminé le 12 juillet et depuis le début ils retires les jours fériés meme quand les semaines étaient retirés de la mensualisation puisque contrat année incomplète est ce normal de calculer sur le nombre d’heures et mensualisé sur 11 mois , et retiré tout les jours fériés ? Merci de me répondre je suis perdu ! Il ne me donne pas la petite le mercredi contrat et sur 4 jours pas le mercredi , je suis complètement perdu ! Merci !

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assmatzam ***** 
le 29/11/21 à10:10

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Alors non il ne devrait pas vous retirez les fériés si ils sont acquis

Et encore moins si ils tombent sur une semaine de non accueil ou sur un jour habituellement non travaillé au contrat

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liline17 ***** 
le 29/11/21 à10:12

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

alors, non, ils doivent faire une mensualisation sur 12 mois, comment te paient ils tes congés payés?
Si je comprend bien, ils te font une déduction de salaire, quand il y a un férié qui tombe sur une semaine d'absence?
si c'est le cas, ils se moquent de toi, ils ne peuvent pas faire une déduction de salaire, sur une période qu'ils ne te paient pas, c'est une évidence!
ils doivent te les rembourser et depuis le début du contrat.
non seulement, ils te font travailler à temps partiel, mais en plus ils t'arnaquent?
pas certaine d'avoir compris le coup du mercredi, prends le temps de te relire avant de poster.

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assmatzam ***** 
le 29/11/21 à10:13

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Et une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois

Il faut qu'il refasse ses calculés

De plus il ne peut recalculer à chaquedate anniversaire la mensualisation sans votre accord

Car cela est considérée comme un avenant au contrat qui doit être accepté par le salarié

Et il doit vous en faire une demande écrite

Ce qu'il fait est totalement illégal

Votre mensualisation reste identique durant la totalité du contrat
Rappellez lui que vous êtes en CDI et non en CDD de 1 an

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pioupiou ***** 
le 29/11/21 à10:17

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Bonjour,


La mensualisation par définition et selon la loi c'est obligatoirement sur 12 mois.
article 7 de la CCN
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et
le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d'embauche."
Il plus qu'urgent que votre employeur et vous lisiez la CCN.
article 11
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les 3 conditions prévues par lea CCN, hormis si vous avez une clause supérieur à la CCN.

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angele1982 ***** 
le 29/11/21 à10:35

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Bonjour assmatzam la mensualisation peut changer au cours des 3 ans mais avec l'accord des 2 parties pas juste le PE qui impose ! par exemple une première année un PE m'avait calculé sur X semaine car ils avaient des semaines de congés à rattraper donc la 2ème année on est reparti sur les bonnes semaines ... par contre ce même PE a voulu me rebaisser mes heures du contrat car il comptait sur les soeurs ainées pour garder le petit frère et là comme c'était déjà un petit contrat j'ai dit "non" !!! donc là les employeurs de cette dame poussent le bouchon un peu trop loin et c'est dommage qu'elle se pose la question seulement maintenant ... de plus je suppose que c'est un contrat enseignant pour 37 semaines encore des radins qui ont pourtant des aides et avantages !!! faites vite fait le rappel de tout ce qu'ils vous doivent et c'est non négociable !

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assmatzam ***** 
le 29/11/21 à11:48

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Oui Angèle je suis complètement d'accord avec toi

La mensualisation peux tout à fait changer au cours du contrat mais à condition que les parents présentent un avenant à l'assistante maternelle, et que celle-ci l'accepte

Donc là effectivement la 2ème année ils sont passés de 36 à 37 semaines pas de souci

Mais là le parent ne peut pas recalculer la mensualisation sans l'accord de l'assistante maternelle et en plus en se basant sur 11 mois

c'est ça que je voulais dire dans mon message

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serine * 
le 29/11/21 à14:54

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Merci à toutes pour vos réponses, en faites désolé pour les fautes , je n’ai pas dormis ! Tellement boulversé de comprendre seulement maintenant que je suis prises pour une c ..!! C’est dure ! Ils m’ont fait un avenant mais en me mensualisant sur les heures et en retirant déjà les jours fériés d’octobre à août et ma question pour les jours fériés était la suivante comme je ne travaille pas le mercredi il me retire l’es jeudis des jours fériés et le lundi si le jours d’avant était un dimanche ou un mercredi et le 1 er janvier aussi alors que l’on ne travaille pas puisque c’est les vacances scolaires ! Et comme il est dit dans la CNN le jour avant doit être travaillé et le jour d’apres aussi je me dit Qu’ils ont le droit (?) je suis à bout et oui normalement ils ne devraient pas sur 11 mois et mais congés payés son payés en juin ! Si vous pouvez me dire pour les fériés !! Sinon je n’ai pas encore signé l’avenant et je viens de me syndiquer mais ils répondront à mes questions seulement en janvier alors je suis vraiment pas bien !

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assmatzam ***** 
le 29/11/21 à15:05

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Oui il faut avoir travaillé le jour précédent ou le jour suivant pour que le férié soit chômé et payé

Mais si un férié tombe un lundi par exemple et que sur ton contrat tu travailles habituellement le mercredi et le jeudi
Le jour d'accueil précédent est bien travaillé soit le jeudi de la semaine d'avant et le jour d'accueil suivant aussi soit le mercredi

Car ce sont les jours d'accueil prévus au contrat qui comptent et non pas les jours de la semaine

Donne nous le calcul de ta mensualisation que l'on comprenne mieux et que l'on te dise ce qu'il faut rectifier

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assmatzam ***** 
le 29/11/21 à15:07

Re: Mon dieu encore les jours fériés !!

Ah et j'ai oublié de vous préciser qu'il ne faut pas signer l'avenant
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