Modification contrats suite congé maternité
Bonjour à toutes,
J'ai besoin de votre expérience et de vos lumières car je suis un peu dans une impasse.
Actuellement en congé maternité, avant mon congé, je gardais une fratrie:
Un enfant de 3 ans, 32h semaine
et un enfant d'1 an à 12h semaine
Après mon congé mat le petit de 1 an devait passé en temps plein et le petit de 3 ans en périscolaire (mercredi et vacances et parfois sortie d'école).
Et de mon côté, j'avais dans l'idée de prendre un congé parental partiel, en prenant un jour dans la semaine (vendredi par exemple).
Et du coup les parents m'informent que le petit de 1 an, je ne l'aurai que les mardis, mercredis et vendredis car ils ont eu un contrat avec une crèche pour les lundis et vendredis.
Et le petit de 3 ans... Finalement passerai en occasionnel, car la maman ne travaillant pas pour le moment, elle se garde le mercredi avec lui et elle ira le chercher à l'école.
Bon... Il y a déjà eu une pilule à avaler pour le petit de 1 an, que je pensais avoir en temps plein, mais du coup 2eme grosse pilule pour celui de 3 ans.
Comment ça se passe pour moi? Comment ne pas être perdante dans l'histoire?
Car mon congé maternité finit le 18 novembre et je reprends le 8 décembre car je prend 3 semaines de congés payés en suivant.
J'ai plusieurs idées en tête, mais je ne sais pas laquelle sera la meilleure car au final, on va devoir signer un avenant pour le petit de 3 ans (et également pour le petit de 1 an bien sur), mais pour cet avenant, je vais passer à 32h semaine à occasionnel.
Comment ça va se passer pour le calcul de mon salaire sur le mois de novembre et décembre lorsque je prendrai mes congés? Et aussi, je sais que les parents ne peuvent pas me licencier 10 semaines après la fin de mes congés, sauf que du coup pendant 10 semaines, je ne vais rien percevoir du tout pour ce contrat? Et du coup pôle emploi va prendre en compte quels mois pour le calcul de mes droits?
De plus, pour l'idée de mon congé parental, est-ce que je suis éligible, vu que je pensais prendre 1 journée semaine (le vendredi) et que finalement, le vendredi je ne suis pas censée avoir de petit...
Je vous avoue que je suis complètement paumée, parce que en plus, la maman recherche un boulot, donc les choses peuvent évoluer pour le petit de 3 ans vis à vis du contrat...
Merci d'avance.
Re: Modification contrats suite congé maternité
bonjour
alors je ne peux répondre que partiellement a vos questions
pour le petit de 3 ans, les parents ne peuvent pas faire un avenant pour changer le contrat en occasionnel, ils sont obligés de rompre le contrat et vous devrez faire un nouveau contrat a chaque accueil le contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois
a votre place je refuserais l'avenant pour le plus petit, de tout façon ils sont obligés de passer par un licenciement pour le plus grand ainsi soit vous toucherez pôle emploi soit votre congés parental
concernant votre salaire celui ci ne bouge pas tant que pas d'avenant de signer et si vous signez l'avenant pour le plus petit faites le a votre reprise soit après vos cp
pour savoir si vous êtes éligible au congés parental partiel (voir modalité de calcul du temps de présence) voyez avec la caf directement ils vous répondront mieux que moi
Re: Modification contrats suite congé maternité
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dans l'idée je pensais accepter l'avenant pour le petit de 1 an et du coup compléter avec mon congé parental.
Sauf que je ne pensais que mon contrat avec le petit de 3 ans allait être de cet ordre. Du coup, je pense que je serai plus gagnante en stoppant le contrat en effet et je pourrai percevoir l'ARE. Mais du coup je dis adieu à mon congé parental car ARE et congé parentale ne sont pas cumulable je crois.
Sauf que pour mettre fin au contrat, les parents doivent attendre un délai de 10 semaines après ma reprise. Et du coup comment ça se passe pour mes salaires? Car je ne vais quand même pas demandé aux parents de me payer alors que je n'ai pas leur enfant (surtout que c'est moi qui refuse l'avenant).
Je tiens quand même à garder de bonnes relations. J'aime bien cette famille et les enfants sont adorables.
Mais est-il possible que tout le monde soit gagnant dans cette histoire?
Re: Modification contrats suite congé maternité
Je ne peux pas vous aider pour prendre votre décision car effectivement sans avenant signé le contrat court toujours...Ou alors vous retirerez une partie des heures non effectuées avec le calcul cour de cassation durant les 10 semaines.
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour,
Je ne peux vous répondre pour le congés parental, mais pour le reste, vous ne pouvez pas être licenciée durant les 10 semaines de protection qui suivent la fin du congés maternité. Donc, oui, les parents devront tout de même vous payer le salaire en intégralité, même si vous n'avez pas l'enfant et que vous refusez l'avenant. La maman peut se mettre à votre place et comprendre que si c'était elle, elle n'aimerait pas que son employeur lui dise qu'il n'a plus vraiment besoin d'elle comme prévu mais qu'il la garde sous le coude en occasionnel ...
Vous avez des droits en tant qu'employée (droit de refuser un avenant) et des droits en tant que femme enceinte, n'hésitez pas à les faire respecter.
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour
La modification des contrats sont très à la baisse...
Quel est vraiment l'intérêt pour vous ? Déjà vous vous êtiez fixé un jour sans enfant, hors ce ne sera pas possible..
Eh oui, vous avez droit à la protection des 10 semaines...
L'employeur peut-tout à fait vous confier l'enfant 2 durant cette période.
Bien sûr vous avez de bonnes relations, mais, eux, voit aussi leur intérêt, puisqu'ils ne vont pas vous confier leurs enfants comme prévu initialement..
En résumé, vous refusez les deux avenants, et l'employeur met fin au contrat...En suivant la législation, car vous risquez ensuite des soucis avec pôlemploi. Ce qui vous laisse du temps pour retrouver un contrat qui collera mieux avec vos besoins actuels...
Re: Modification contrats suite congé maternité
Merci à tous pour vos réponses, vraiment. Merci de prendre du temps pour répondre à nos interrogations!!
Donc si je résume...
Je peux refuser l'avenant de l'enfant de 3 ans et du coup pendant 10 semaines, je suis payées à hauteur de mon contrat initial soit 32h semaines...
Et pour le petit de 1 an, je peux signer un avenant pour l'accueil les mardis, mercredis et jeudis, mais l'avenant il est préférable que je le signe quand du coup?
Car au final pour cet enfant je passe d'un contrat initial de 12h par semaine à environ 24h semaines...
Je vais voir comment organiser au mieux les choses avec les parents, car comme je vous l'ai dit, je tiens à garder de bonnes relations.
Merci en tous cas pour vos retours.
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour,
Moi je commencerais par demander un avenant écrit aux parents en leur disant que je me laisse un temps de réflexion durant mes congés avant de leur donner une décision
Ensuite le jour de ma reprise soit le 08/12 je les informe que je refuse l'avenant
Tout en sachant qu'en cas de refus de votre part soit le contrat reste sur les mêmes bases soit ils vous licencient
EN conclusion
Soit ils ne changent rien
Soit ils vous licencie mais à compter du Lundi 20 janvier 2020 car ils devront attendre car vous êtes protéger durant les 10 semaines qui suivent votre reprise
Vous faites votre mois de préavis ce qui vous fait arrêter le 19 Février au soir
Et vous percevrez vos ARE pour les deux contrats perdus dés mars
Ils vous ont pris un peu pour une cruche en vous faisant miroiter des choses et au bout du compte que dalle
Faut pas pousser mamie dans les orties quand même
Vous venez d'avoir un bébé pensez à vous en priorité
Bien sur ce n'est que mon avis personnelle
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour à toutes,
Merci pour vos retours.
Je viens d'avoir la DIRECCT qui m'a parlé de rupture conventionnelle pur éviter tous litiges.
Est-ce que l'une de vous y a déjà eu recours?
Merci
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour,
Il me semble que même une rupture conventionnelle ne peut être faite car vous êtes salarié protégée durant les 10 semaines qui suivent votre reprise
Et la rupture conventionnelle ne nous concerne pas car le retrait d'enfant est libre et donc elle n'a pas lieu d’être dans notre profession
De plus le montant des indemnités est bien plus supérieur pour ce genre de fin de contrat 1/5ème des salaires bruts si ma mémoire est bonne donc aucun intérêt pour le PE à en faire une
Un retrait d'enfant lui coutera bien moins chère
Re: Modification contrats suite congé maternité
Bonjour,
La DIRECCT m'a dit ce matin par téléphone qu'on avait la possibilité de faire une rupture conventionnelle pendant les 10 semaines de protection légale (elle m'a même dit qu'il était possible de faire une rupture conventionnelle pendant un congé maternité).
Car comme son nom l'indique, c'est une rupture conventionnelle, donc d'un commun accord des 2 parties.
Il y a un délai d'homologation d'un mois et 1 semaine on va dire.
Du coup, la fin de mon maternité se fait le 18 novembre, je prends 3 semaines de congé payés en suivant.
Du coup, ça me fait reprendre initialement le 9 décembre.
Si les parents sont d'accord pour la rupture conventionnelle, du coup, je pensais initier les démarches dans peu de temps et mettre une date de fin de contrat au 9 decembre 2019.
Ainsi les délais d'homologation se font lors de la prise de mes congés (que les parents doivent me payer).
J'ai du coup été sur le site télérc, en mettant le montant de mes salaires brut sur 1 an, je trouve une indemnité de fin de contrat de 193 euros. Avec notre convention, soit les 1/120eme des salaires nets je trouve la somme de 38 euros d'indemnités. Donc la méthode la plus avantageuse sera 193 euros d'indemnité à me payer en décembre avec mon solde de tout compte.
Si pas de rupture conventionnelle, je serai dans le cas où je refuse l'avenant, et où du coup les pe doivent attendre 10 semaines pour me licencier.
Du coup novembre congés payés
Décembre une partie congés payés, une partie salaire
janvier salaire de base
février salaire de base
mars salaire de base (car préavis de 1 mois suite aux 10 semaines).
Donc je pense qu'entre payé l'indemnité de 193 euros et mon salaire de base (554 euros brut pendant pres de 14 semaines). Ils seront gagnants à accepter la rupture non?
Et moi je ne suis pas perdante car dès la rupture validé, je toucherai mon ARE.
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