Mise à pied conservatoire
Bonjour, je garde un petit C depuis 1 mois et jeudi j'ai une petite A qui est arrivé en adaptation...ce qui n'a pas bien plu aux parents du petit C puisque jeudi soir, le papa me demandait d'un ton agressif de lui fournir rapidement copie de mon agrément et copie de mes attestations d'assurances. Je lui ai répondu que je lui donnerais sans problème. Le vendredi matin le petit devait arriver à 8h et à 7h52 je reçois un sms de la maman "Bonjour! j'ai oublié de vous dire, on vient vers 9h ce matin ;-) " ok pas de souci.
11h ce même jour, 2 infirmières puéricultrice de la pmi débarquent chez moi pour un contrôle surprise car elles ont reçu un appel ANONYME leur disant que j'avais 5 enfants en garde chez moi ce matin là. (j'ai un agrément pour 4). Elles ont fait le tour de chez moi, noté nom, prénom et date de naissance des enfants présents chez moi et elles ont constaté qu'il y avait 4 enfants en garde chez moi donc comme l'indique mon agrément. 13h45 je reçois un sms du papa "Bonjour j'ai fini le travail plus tôt je vais passer chercher C dans 15/20 mins a tout de suite" j'ai trouvé ça un peu bizarre car le petit dormait donc pourquoi le réveillé en plein milieu de sa sieste et risquer par la même occasion de réveiller les autres petits en garde. 14h10 Il arrive, "Avez vous les documents que je vous ai demandé hier soir ?" je lui dis que je lui donnerais lundi sans problème et lui demande si il y a une urgence et là il me répond " oui il y a urgence car nous avons discuté avec des amis et leurs ass mat ne garde pas 4 enfants mais seulement 2 ou 3 donc je veux vérifier votre agrément, j'ai téléphoné à la maison du Rhône pour avoir des renseignements, nous n'avons plus confiance en vous !" le choc … j'ai compris à cet instant que c'était lui le soi disant appel anonyme , et il me reproche quelque chose mais je ne comprend pas quoi … Samedi matin sur ma messagerie vocale, il m'informe qu'ils me retirent la garde de son fils car ils n'ont plus confiance en moi, et insiste pour avoir mon agrément en photo. je lui répond donc par sms avec photo agrément et planning. dimanche 16h42 je reçois un sms "bonjour suite aux récents événements je vous informe de votre mise à pied conservatoire, vous allez recevoir une convocation à un entretien. Cordialement.
J'avoue que je ne comprends rien à ce qu'il se passe j'ai loupé quelque chose mais je ne vois pas quoi.
Re: Mise à pied conservatoire
Bonsoir
Déjà normalement vous avez signé un contrat pour C et avec ce contrat vous lui remettez automatiquement des photocopie de votre agrément et d'assurance...
Qui doit être remis avant de commencer la garde..
Et si l'employeur vous licencié il doit vous remettre en mains propre ou par lettre recommandée votre lettre de licenciement
Après pour l'agrément les assistantes maternelles non pas autamatiquement le même nombre d'enfants en fonction des critères donnés par la pmi
Re: Mise à pied conservatoire
Tu n'as rien fait de mal, le parent prend la mouche pour un rien.
Quand vous avez signer le contrat il savait que ton agrément était pour 4 ?
Et même si tu as oublié de lui dire, tu aurais pu avoir l'agrément pour 3 à ce moment et obtenir l'agrément pour 4 par la suite.
Ils vont faire comment ils vont prendre une autre AM qui peut demander une dérogation/extension et se retrouver avec 4 enfants, donc hop licenciement ?
Je ne crois pas que la mise à pieds conservatoire fonctionne pour nous, donc pas non plus d'entretien, appelle la dirrecte pour vérifier.
Et rappelle aux parents que tant que tu n'as pas reçue leur lettre de licenciement, le contrat continue et le salaire est dû.
Il n'a même pas attendu de voir si tu avais bien l'agrément pour 4 pour te condamner...
Il vaut mieux que le contrat s'arrête, je pense que tu aurai eu des soucis avec cet employeur un jour où l'autre.
Re: Mise à pied conservatoire
Bonsoir, perso je remets à mes nouveaux PE une copie de mon agrément assurance etc... et je préviens lorsqu'un autre bébé ou enfant arrive c'est une chose que l'on se doit de faire et c'est d'ailleurs noté sur nos contrats ... donc avez-vous pensé à les prévenir ? si ces PE sont un peu succeptibles c'est peut-être çà qui les a froissé ! mais de là à vous dénoncer à la PMI et vous chercher des "poux" là franchement c''est vraiment très exagéré et je pense qu'il vaut mieux qu'ils vous licencient car vous auriez été sans doute embêtée avec ce genre de PE ! je ne cautionne absolument pas ce genre de procédé ... où vont-ils mettre leur enfant ? courage à vous ...
Re: Mise à pied conservatoire
je suis désolée mais je ne sais pas ce qu'est une mise à pied conservatoire, je vous remercie donc par avance pour les explications
les parents sont parfois de véritables énigmes ! pour en être passée par là pas le même cas mais bon toujours dans un similaire, je peux vous garantir qu'il vaut mieux effectivement que votre contrat en reste là
il y a un sentiment de colère d'incompréhension de blessure mais une fois passé on se reconstruit très vite et on tire des leçons, je suis assistante maternelle depuis 26 ans et comme je dis assez souvent, on entend toujours des parents se plaindre ou raconter des histoires parfois invraisemblable sur les ass mat mais alors nous, on pourrait en faire un livre !!!!
Re: Mise à pied conservatoire
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Nounousev69,
Je vous conseille de demander un rendez-vous avec le service PMI soit par mail ou en courrier postal avec accusé de réception pour mail ou courrier, pour consulter votre dossier et d'en demander une copie intégrale, et de garder une copie des mails et courriers envoyés aussi bien à la PMI qu'aux PE. Vous aurez obligatoirement le compte rendu de procès verbal de cette visite.
Si besoin rapprochez-vous d'un syndicat et ou des personnes qui siègent à la CCPD de votre département, leur expliquer votre cas, elles pourront vous apporter des conseils, aides. Voyez aussi avec votre DIRECCTE.
Si vous devez envoyer un courrier RAR à ce PE je vous conseille de ne pas mettre la lettre dans une enveloppe mais de plier celle-ci en 3 la partie écrite à l'intérieure. les personnes de la poste ont l'habitude à ce genre d'envoi. Pour tout recommandé qui vous revient non retiré par le destinataire au bout des 15 jours ne pas ouvrir ce courrier cela servira de preuve en cas de besoin. Vu que le PE ne vous a pas confié son enfant ou retiré plus tôt que prévu il vous doit vos journées d'accueil, et les diverses indemnités pour les journées d'accueil faites.
Les ass mat de leurs amis gardent uniquement 2 ou 3 enfants cela s'est leurs affaires si vous avez eu un agrément pour 4 enfants c'est que la ou les puers qui vont évaluées lors des entretiens ont estimées que vous étiez capable de gérer 4 enfants. Il ne faut pas que ce PE compare les dires de leurs amis avec vous.
Bon courage à vous pour la suite, rester professionnelle, pas un mot plus haut que l'autre. Pour ce rendez-vous cela ne peut pas se faire chez le PE car votre lieu de travail est votre domicile pas le leur.
Bonne journée.
Re: Mise à pied conservatoire
Avez-vous été en dépassement ? Si non, pas de crainte à avoir !
Re: Mise à pied conservatoire
Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé. En faisant une mise à pied conservation ce pe invoque la faute grave mais aussi bloque votre rémunération. Ce qui fait que vous n'avez pas l'enfant et qu'il ne vous paiera pas (le fameux convenance personnelle). Je ne sais pas si ça s'applique à notre profession.
Bon courage!
Re: Mise à pied conservatoire
On depend du code de l action sociale et des familles.
Tout le code du travail ne nous concerne pas, si c'est n'est pas repris dans le code de l action sociale et des familles c'est qu on n est pas concernées.
Il faut regarder ça, je jetterai un oeil voir si je trouve un truc.
Re: Mise à pied conservatoire
Article L423-2 du code l'action sociale et des familles:
Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives : ... (la liste est noter, lien en dessous)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=24660B03A9D42C7927B4F001DAC04A70.tplgfr33s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006187052&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20190211
La mise à pieds conservatoire et visée par l'article L1332-3 du code du travail.
Cet article n'est pas repris dans le code l'action sociale et des familles, ça pourrait signifier que pas valable pour nous, à vérifier avec la dirrecte.
De toute façon pour pouvoir valider ça ils doivent te licencier pour faute grave ou lourde, s'ils ne le font pas ils devront te payer les jours de la "mise à pieds conservatoire".
Le problème c'est que vu la mauvaise fois des parents, tu risques d'avoir du mal à te faire payer, ça voudra surement dire purd'hommes :/
Re: Mise à pied conservatoire
Donc à partir de ce que dit souris, tu devrai envoyer un courrier en ar aux parents afin de leur notifier que tu es à ton poste et que sans lettre de licenciement le contrat court toujours.
Quant à te licencier pour faute grave la pmi est venue constater que tu n'es pas en dépassement d'agrément. La seule faute peut être commise c'est de ne pas avoir donné la photocopie de ton agrément lors de la signature du contrat.
A présent plus d'échange avec ce monsieur par sms. Courrier en ar et basta.
Je crains que ça aille aux prud'hommes car il a l'air très énervé et cherche des recours pour ne pas payer que se soit la mise à pied conservatoire qui inclue une faute grave et donc tout ce qui va avec....
Re: Mise à pied conservatoire
sauf qu'il n'y a aucune faute.... maintenant il a une photo de l'agrément donc ça ne tient pas et les ph risque de couter cher a ce pe
Re: Mise à pied conservatoire
Bonjour,
Je n'y connait pas grand chose pour être honnête sur cette histoire de mise à pied mais
Pour pouvoir mettre en place une mise à pied conservatoire l'employeur ne devrait il pas informé la salariée par RAR en lui notifiant la faute grave ou lourde qui lui est reprochée ?
Et encore faut il qu'il puisse la prouver cette faute
Sinon c’est beaucoup trop simple à mon gout
En ce qui concerne la copie de votre agrément c'est vrai que vous n'avez pas assuré sur ce coup là je pense que votre employeur a pensé que vous étiez au delà de votre agrément d’où son appel anonyme à la PMI car il vous l'a demandé plusieurs fois et vous ne lui avez pas donné
Même si vous ne pouviez pas en faire une copie vous auriez du le laisser le vérifier et pourquoi pas en prendre une photo avec son portable en attendant de lui en donner une copie
Si vous lui aviez donné à la signature du contrat vous n'en seriez pas là aujourd'hui
Pourquoi avoir attendu si longtemps ça vous aurez sans doute évité tous ces tracas
Re: Mise à pied conservatoire
Pas de faute ! Le fait de n'avoir pas remis une photocopie de son agrément à la signature du contrat ne constitue pas une faute grave !
A moins que la postante ne nous ait pas tout dit ! Car si elle est agréée pour 4 je ne vous pas pourquoi la PMI est venue contrôler suite à l'appel du papa !
Re: Mise à pied conservatoire
Surtout ne te rends à aucun entretien !
Ça ne fonctionne pas comme ça pour les ass mat
Les parents doivent simplement t envoyer un recommandé, et pas un sms, sachant que tu as un préavis qui doit être payé.
Re: Mise à pied conservatoire
Tout a été dit dans mon précédent post, je n'ai absolument pas dépasser mon agrément car je connais bien les risque encourus et les sanctions, le papa m'a demandé l'agrément jeudi soir et hop vendredi matin appel anonyme à la PMI c'est vraiment mesquin comme comportement.
Je n'ai jamais donné copie d'agrément à aucun de mes PE, ils savent que si ils le veulent je peux leur montrer ou même leur donner mais en 14 ans personne n'en a ressenti l'utilité … je le donnerais systématiquement pour mes prochains contrats.
je ne sais pas ce que cherche ce monsieur mais effectivement plus de contact sms, je vais attendre sa soi-disant convocation a l'entretien pour qu'il m'explique enfin ce qu'il se passe , car le matin même lorsque la maman m'a déposée le petit C , elle ne m'a rien dit ou demandé de particulier donc je ne comprends pas. en tout cas merci beaucoup d'avoir pris la peine de me lire et de me répondre . cordialement.
une assistante maternelle dégoutée par certains PE
Re: Mise à pied conservatoire
Je suis tout à fait d'accord il n'y a pas de faute grave. Mais ce monsieur en utilisant la mise à pied conservatoire indique bien ses intentions. Et combien ça ne s'applique pas à notre profession lui n'a pas l'air de le savoir. En utilisant cette methode il veut:
- ne plus donner son enfant du jour au lendemain.
- que l'on parle de faute grave
- ne plus payer a partir du moment où il ne met plus son enfant en accueil.
Ce qui me chiffonne c'est que pour sortir un truc comme ça il faut se renseigner et chercher. Bon ca ne nous concerne pas mais il a cherché quand même et c'est "inquiétant " pour la postante... Il a cherché une façon de retirer son enfant de façon rapide pour lui et négative pour l'AM.
C'est étrange!
Re: Mise à pied conservatoire
J'espère que vous trouverez une issue favorable à cette situation
Si je me retrouvais dans une situation comme la votre tous en sachant que je n'ai rien à me reprocher je ne me laisserais pas faire et j'irai même bien plus loin en prévenant ce papa que je vais déposer plainte contre X pour dénonciation calomnieuse et que si il s'avère que c'est lui qui est a l'issu de cet appel cela va lui couter cher
Qui si forte si pique comme ont dit
Bon courage à vous
Re: Mise à pied conservatoire
Oui c'est du grand n'importe quoi...Je me demande pourquoi la PMI est allée dans son sens ! Un coup de fil aurait suffit de leur part en demandant combien d'enfants accueillis ! Vous auriez répondu 4 depuis peu, et là la PMI aurait donc eu la réponse de ce fameux dépassement qui n'en est pas un...
Ce papa a sans doute été "vexé" de n'avoir pas été au courant de l'arrivée de ce 4ème enfant...
La prochaine fois vous donnez donc un copie de votre agrément et assurance et prévenez quand un petit arrive.
Là vous ne risquez rien ! Le contrat court toujours et le préavis sera payé par les parents même si l'enfant ne vient pas...Mais bon, attendez la lettre de licenciement....
Re: Mise à pied conservatoire
Pas besoin de chercher loin, il suffit que ça soit arriver dans son entreprise et celle de sa femme... Où il suffit de demander à des collègues s ils comment ne pas payer le préavis de la nounou, y en a forcément un qui connaît la mise à pieds.
Je connaissais le principe de la mise à pieds conservatoire à mes 19 ans, même pas un an après le début de ma vie active.
Parce que mes patrons l ont fait à la collègue qui bossait avec moi là bas.
Chéri pareil, ça a été fait à son boulot du coup il connaît.
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Mise à pied conservatoire
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10/02/19 
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