Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Bonjour je termine un contrat débuté le 01.12.2017 sur 44 semaines 48h/semaine ; début préavis le 19 Juin (mois payé normalement). Pour Juillet la maman vient de me faire passer le calcul au réel du 1 au 19 juillet en enlevant 7 jours où elle a décidé de garder son enfant alors que je travaille avec les deux autres ; étant mensualisée tous les jours sont déjà enlevés non ? est-ce que c'est différent pendant le préavis ? C'est la première fois en 15 qu'on me fait un tel calcul.. Merci de vos réponses car je suis fâchée avec tout ce qui est calcul.
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Bonjour,
je ne suis pas une habituée des années incomplètes mais ces 7 jours étaient déjà déduits à la base des semaines d'absence programmées ou est ce de la convenance perso ?
Le paiement au réel est illégal c'est la mensu et calcul c.c. et c'est pareil pendant un préavis.
J'attends les conseils des collègues.
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
bien sûr que la mensualisation a cours pendant le préavis.
Si cette semaine était une semaine de congé de la maman, elle est déjà déduite donc elle n'a pas a être déduites une seconde fois.
Si c'est pour convenance personnelle le salaire doit être maintenu.
1) pas de calcul au réel, si ton préavis se termine le 29 juillet par exemple, il faut déduire le 30 et le 31 avec la cours de cassation.
2) il faut une régul pour d'heure pour être sur que tu n'as pas bossé + d'heure que ce que payé via la mensu
3) il faut faire une régul de CP
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Bonjour,
le préavis fait partie intégrante du contrat et donc la mensualisation aussi.
Elle sera minoré par le calcul de la cour de cassation pour la période du 19 au 31 juillet en fonction des heures d'absences.
Le montant de la minoration se calcul ainsi
Salaire mensualisé / nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures d'absence.
Le calcul au réel est illégal.
de plus le préavis se termine le 18 et non le 19 car c'est un mois calendaire qui doit être pris en compte.
Sur la période du 1 au 18 si la semaine était prévus au contrat comme absence programmée elle n'a pas à vous la déduire une deuxième fois. Si c'est une absence non justifiée elle ne peut pas la déduire.
Car les absences à prendre en compte se font uniquement sur la période du 19 au 31 qui ne fait plus partie du contrat
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Suite maintenant la maman me dit que le mois e Juillet est au prorata
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Oui on peut dire ça.
Ton contrat se fini le 18 juillet, tu ne vas pas être payée le mois en entier.
Fait un recherche pour le calcul de la cours de cassation ça t expliquera comment les jours du 19 au 31 juillet sont à deduire.
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Que je ne sois pas payée le mois entier OK par contre qu'elle me retire les jours où elle garde son enfant ?
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
Bonjour,
Les jours ou elle garde son enfant son considéré comme des jours pour convenance perso du PE donc pas de déduction
Expliquez à cette maman que vous êtes à votre poste et que c'est elle qui ne veut vous confier son enfant donc ellen'a pas à vous déduire quoi que soit
Vous devez simplement retirer les heures non réalisée entre le 19 et le 31/07 avec le CCC
Invitez là a aller faire un tour sur Pajemploi il est bien noté tous les cas ou il peut y avoir une minoration du salaire de l'AM
Re: Mensualisation ou pas durant le préavis ?
bonjour,
en juillet vous aurez votre mensu - déduction par cassation du 19 au 31 juillet, en aucun cas elle ne peu vous payer au réel.
ne vous laissez pas faire,
bonne journée
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